FAQ d'expat


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Quels sont les formulaires européens pour la retraite ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui ne font pas partie des ensembles énumérés ci-dessus. Vous devez obtenir les formulaires du pays dans lequel vous êtes assurés avant de voyager à l'étranger. Si vous êtes un employé certains formulaires E doivent être remplis par votre employeur.

E-FORM Description
E201 Formulaire concernant l'aggrégation de période d'assurance ou de résidence.
E202 Enquête sur une demande provenant d'un retraité
E202 add pg 1 Alinea 12: "Enfants": Information supplémentaire
E202 add pg 2 Alinea 10.2: Information supplémentaire pour les institutions portugaises.
E202 add pg 3 Alinea 10.2: Information supplémentaire pour les institutions norvégiennes
E203 Enquête sur une demande d'un retraité survivant.
E203 add pg 1 Alinea 11: "Demandant autres que les enfants": Information supplémentaire pour les institutions italiennes
E203 add pg 2 Alinea 15: "Enfants": Information supplémentaire
E203 add pg 3 Alinea 12 (12.8) : Information supplémentaire pour les institutions portugaises
E203 add pg 4 Alinea 15: "Enfants": Information supplémentaire pour les institutions portugaises
E203 add pg 5 Information supplémentaire pour les institutions norvégiennes
E203 add pgs 6 to 8 Alinea 11: Information supplémentaire pour les institutions suédoises
E204 Enquête sur une demande de pension d'invalidité
E204 add pg 1 Item 12: "Enfants": Information supplémentaire
E204 add pg 2 Item 9 (9.10): Information supplémentaire pour les institutions portugaises
E204 add pg 3 Information supplémentaire pour les institutions finlandaises
E204 add pg 4 Information supplémentaire pour les institutions norvégiennes
E205A Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse autrichien. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205B Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse belge. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205D Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse allemand. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205DK Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse danois. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205E Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse espagnol. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205F Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse français. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205FIN Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse finlandais. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205FL Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse au Liechenstein. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205GB Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse au Royaume Uni. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205GR Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse grec. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205I Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse italien. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205IRL Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse irlandais. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205IS Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse en Islande. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205L Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse luxembourgeois . Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205N Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse en Norvège. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205NL Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse hollandais. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205P Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse portugais. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E205S Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse suédois. Ce document es nécessaire pour calculer de nombre d'années cotisées pour vos droits à la retraite.
E206 Certificat du relevé de vos périodes de cotisation au régime d'assurance vieillesse des mineurs ou emplois assimilés
E207 Information concernant l'historique d'assurance des personnes.
E207 add pg 1 Information supplémentaire pour les institutions suédoises.
E208 Détermination du droit à la retraite.
E209 Détermination du montant de la retraite concernant l'application possible de l'article 46 (3).
E210 Notification d'une décision concernant une demande de retraite.
E211 Résumé des décisions
E212 Appels et périodes permises pour l'appel.
E213 Detailed medical report
E213 add pg 1 Information supplémentaire pour les institutions hollandaises
E213 add pg 2 Information supplémentaire pour les institutions du Royaume Uni.
E213 add pg 3 Information supplémentaire pour les institutions norvégiennes
E214 Rapport médical.
E215 Rapport administratif sur la situation d'un retraité.
E215 add pg 1 Information supplémentaire pour les institutions norvégiennes
E501 Demande d'information sur l'historique d'assurance d'une travailleur.
E502 Notification d'enregistrement
E503 Demande d'information sur l'historique d'assurance d'une travailleur.
E504 Communication du numéro de sécurité sociale d'un travailleur
E505 Formulaire sur l'historique d'assurance d'une travailleur.
E551 Notification de modification

 [27-05-2005]
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