Nous avons eu (à nouveau) une élection présidentielle américaine pleine de suspense et de rebondissements, et un résultat définitivement annoncé plusieurs jours après les votes ... cependant, maintenant que la grande majorité des médias américains (et mondiaux) ont annoncé la victoire de Biden et que de nombreux dirigeants de part le monde l'ont félicité, il semble raisonnable de considérer que Joe Biden sera le 46e président américain après le 20 janvier 2021.

Les problèmes des expatriés absents du programme du parti démocrate

Lors de la tournée de Joe Biden dans les États américains ou lors des réunions de Kamala Harris à travers le pays, le duo présidentiel s'est concentré sur les problèmes des résidents américains. Il fallait donc se référer au programme de leur parti pour rechercher leurs propositions concernant les expatriés américains. Malheureusement, une simple recherche dans le site programmatique du parti démocrate 2020 sur le mot «expatrié» ne donne aucun résultat.

La seule mention des Américains vivant à l'étranger se trouve à la page 73:

"Nous allons recruter une nouvelle génération d'Américains qui souhaitent servir leur pays à l'étranger et veiller à ce qu'ils disposent de la formation et des outils dont ils ont besoin. Et nous élargirons et réformerons le service dédié aux affaires étrangères afin qu'il reflète la diversité et la richesse du pays qu'il représente."

Reste à voir comment ils ont l'intention de le faire.

Par conséquent, les Américains expatriés ont toutes les raisons de se sentir frustrés : le programme démocrate ne contient aucune des questions clés relevées comme principales préoccupations des expatriés américains ces dernières années, y compris et principalement le montant des déclarations et justificatifs à présenter chaque année, qui s'ajoute depuis 2010 au régime fiscal basé sur la citoyenneté.

Democrats Abroad est l'organisation officielle des membres du Parti démocrate vivant à l'étranger, et tous les quatre ans, ils sont invités à envoyer une délégation de vote à la convention nationale du parti, pour participer au choix du candidat à la présidence. En amont de la convention, ils avaient appelé les expatriés américains à soumettre des commentaires et à partager les idées qu'ils voulaient voir reflétées dans la plate-forme du parti 2020. Ils ont par ailleurs déclaré travailler pour que la fiscalité basée sur la résidence (Residence Based Taxe - RBT) soit incluse dans la plate-forme du parti 2020, "afin que cela les aide à gagner plus de soutien au Congrès afin de faire de RBT une réalité". Les démocrates à l'étranger ont soumis leur propre programme 2020 de 55 pages, qui comprend des propositions pour:

• "la création d'une Commission sur les Américains à l'étranger" pour encourager la représentation des Américains à l'étranger et traiter les problèmes auxquels ils sont confrontés;
• des réformes de la législation fiscale existante qui "exempteraient les Américains respectueux des lois à l'étranger - et leurs banques - de la déclaration FATCA et FBAR, sur des comptes bancaire dans leur pays de résidence"("Same Country Exemption").
• Fiscalité basée sur la résidence;
• Problèmes de citoyenneté concernant la transmission, la naturalisation des enfants à l'étranger ; ils sont actuellement traités différemment selon que l'enfant soit né aux États-Unis ou à l'étranger;
• Accès des seniors à la sécurité sociale, à Medicaid et à Medicare.

Dans leur travail de réforme du régime fiscal des expatriés aux États-Unis, ils sont rejoints par l'American Citizens Abroad (ACA) et l'Association of Americans Resident Overseas (AARO), basée à Paris. AARO a publié une liste de 8 problèmes clés auxquels sont confrontés les Américains à l'étranger:

1. Réforme fiscale sur les coûts élevés de préparation des déclarations de revenus et en éliminant le risque de double imposition. Cela comprend les impôts adoptés pour faire face à l'accumulation de bénéfices non imposés ou faiblement imposés à l'étranger par les sociétés multinationales, mais dont l'effet secondaire est d'avoir un impact sévère sur les petites entreprises détenues par des Américains à l'étranger (Repatriation Tax et GILTI).
2. Réforme de la FATCA par l'adoption de mesures qui élimineraient les obligations de déclaration qui se chevauchent et atténueraient les charges pesant sur les ressortissants américains à l'étranger.
3. Législation obligeant les banques américaines à fournir des services aux citoyens américains (du fait de la FATCA, beaucoup d'entre eux ont des difficultés à ouvrir des comptes bancaires à l'étranger).
4. Réforme du vote pour les Américains vivant à l'étranger.
5. Suppression de l'obligation d'obtenir une adresse aux États-Unis pour accéder aux dossiers de sécurité sociale.
6. Tenir compte du temps que les Américains ont vécu à l'étranger pour Medicare.
7. Les enfants nés à l'étranger de parents américains doivent être reconnus comme citoyens américains à la naissance.
8. Le financement doit être assuré pour les programmes de protection des femmes américaines victimes de violence domestique à l'étranger, y compris les subventions en vertu de la loi sur la violence contre les femmes.

Un gouvernement Biden va-t-il réformer la FATCA ?

Les réformes fiscales introduites par l'administration d'Obama (avec Joe Biden comme vice-président) en 2010, souvent appelées FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ont conduit un nombre sans précédent de citoyens américains à renoncer à leur citoyenneté. Comme nous l'avons expliqué dans un article précédent, la FATCA oblige toutes les institutions financières étrangères non américaines (FFI) à rechercher dans leurs dossiers des clients avec des indices d'une connexion aux États-Unis, y compris des indications dans les actes de naissance ou de résidence antérieure aux États-Unis, et à déclarer les actifs et l'identité de ces personnes au Département américain du Trésor. En outre, ces personnes doivent déclarer leurs actifs financiers non américains chaque année au bureau des impôts américain (Internal Revenue Service - IRS).

L'objectif de la FATCA était à l'origine de détecter les comptes financiers non américains des contribuables résidents américains qui ne déclaraient pas leur patrimoine. Cependant, un effet secondaire majeur est qu'il s'applique également aux 9 millions de citoyens américains estimés et a créé beaucoup plus d'obligations pour les Américains vivant à l'étranger : ils sont maintenant tenus de fournir de nombreux documents supplémentaires et de remplir de plusieurs déclarations, ce qui a même été qualifié d'illégal dans certains pays européens ; les citoyens américains qui ne s'y conforment pas risquent plus de 100 000 dollars d'amende et de la prison. Cela a également coûté des milliards à de nombreux pays à travers le monde avec leurs entreprises forcées de mettre en œuvre la réglementation américaine et préfèrant refuser les clients américains. John Richardson, un avocat de la citoyenneté francophone basé à Toronto et militant pour les droits des expatriés, a déclaré sur Twitter:

Ambassador @BruceAHeyman, I was at ur book launch and admire your passion for Canada/US relationship. I don't think you understand how your #FATCA party has destroyed lives of residents of other countries. If you want the #expat vote, you must understand the FATCA life. 3/3

- John Richardson - lawyer for "U.S. persons" abroad (@ExpatriationLaw) August 29, 2020

D'un autre côté, alors que les Républicains avaient appelé à l'abolition de la FATCA dès 2014, avant les élections de mi-mandat de cette année-là, ils n'ont rien fait sous le gouvernement Trump.

La seule indication d'une prise en compte de cette question se trouve sur la plate-forme du parti démocrate, dans un paragraphe énigmatique où il semble reconnaître que lorsque des mesures financières sont mal mises en œuvre, cela pourrait en fait saper les intérêts américains. Il est écrit (p86):

"Lorsqu'elles sont utilisées de manière stratégique - en tant que l'un des outils employés, aux côtés de nos alliés, pour atteindre des objectifs politiques clairs - les sanctions financières et économiques sont un moyen efficace de faire progresser de nombreux objectifs fondamentaux de sécurité nationale des États-Unis. Mais lorsqu'elles sont mal utilisées et sur-utilisées, les sanctions non seulement sapent notre intérêts, ils menacent l'un des plus grands atouts stratégiques des États-Unis : l'importance du système financier américain. "

En attendant, l'AAA (Accidental Americans Association) poursuit sa campagne judiciaire contre le Département d'État américain pour contester les frais de renonciation à la citoyenneté américaine (qui ont augmenté de 422% depuis 2014). Avant 2010 et la FATCA, les frais de renonciation représentaient un total général de ... 0 $. C'est ensuite monté à 450 $ et a augmenté de 422% à 2350 $ en 2014. Ce sont maintenant les frais les plus élevés au monde. L'action en justice devrait se dérouler début 2021.

Finalement, Biden s'adresse aux expatriés

Ce n'est qu'en septembre, moins de 2 mois avant le jour du scrutin, que Joe Biden s'est décidé à parler à l'électeur américain expatrié, avec une lettre d'une page "à tous les Américains résidant à l'étranger". Dans la lettre, il assure qu'un gouvernement Biden-Harris:

• s'assurera que les Américains résidant à l'étranger peuvent accéder aux services consulaires essentiels et bénéficier du soutien dont ils ont besoin en temps opportun. Cela comprend la réduction des délais de traitement des visas et la garantie de l'égalité de traitement en matière de citoyenneté, de naturalisation et d'immigration pour les couples de même sexe et leurs enfants, y compris ceux adoptés ou nés à l'étranger.
• travaillera en partenariat avec eux sur toutes les questions qui ont un impact sur leur vie et leur bien-être en tant qu'Américains résidant à l'étranger, y compris l'examen des obstacles à l'accès aux services bancaires et financiers.

Cependant, sachant qu'aucune des questions soulevées par les organisations américaines à l'étranger n'a été intégrée dans le manifeste du parti démocrate, il est facile de douter de la crédibilité de sa déclaration finale : "Ma campagne a fait une priorité de dialoguer avec vous, et cela restera vrai tout au long d'une Administration Biden-Harris ".

Il n'y a rien dans la lettre qui aborde directement les deux principales préoccupations des Américains vivant à l'étranger: le fardeau FATCA qui doit être au minimum amendé et ajusté, et le passage à une imposition basée sur la résidence. Néanmoins, les Démocrates à l'étranger ont accueilli favorablement la lettre de Biden et ont publié une réponse sur leur site Internet, passant sous silence les questions clés sur la FATCA et la RBT.

La plupart des hausses d'impôts n'auront pas d'impact sur les expatriés

Dans tous les cas, la victoire de Biden signifie que beaucoup d'Américains vivant à l'étranger se sentiront probablement plus à l'aise. L'approche de Trump en matière d'affaires internationales a laissé perplexes la plupart des pays du monde et la politique étrangère américaine a suscité de nombreuses critiques ces quatre dernières années.

Il est vrai que Biden a récemment travaillé avec Sanders sur la mise en forme de certaines idées politiques, ce qui entraînera probablement une augmentation des impôts et des dépenses sociales. Mais pour la plupart des expatriés américains, cela ne changera absolument rien : beaucoup d'entre eux paient des impôts dans leur pays de résidence à des taux plus élevés que les taux américains, puis demande de bénéfice du crédit pour impôt étranger lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus américaine. Ils peuvent également demander l'exclusion du revenu gagné à l'étranger, ce qui leur permet d'exclure leur revenu gagné de l'impôt américain.

Le seul impact pourrait être la proposition de doubler le taux d'imposition GILTI (Global Intangible Low Tax Income), introduite en 2017 par le gouvernement Trump pour s'assurer que certaines sociétés américaines enregistrées à l'étranger payaient des impôts américains sur leurs bénéfices. Malheureusement, cela a également eu un impact sur des centaines de milliers d'expatriés américains ordinaires avec de petites entreprises à l'étranger.

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