Prestations et protections sociales à Bruxelles

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En général, on peut dire que le travailleur qui, pour les soins de santé, ouvre le droit aux prestations de l'assurance maladie, est également bénéficiaire des indemnités de maladie. Les bénéficiaires doivent cependant remplir certaines conditions pour que des indemnités leur soient octroyées:

  1. Les travailleurs doivent totaliser 120 jours de travail ou jours assimilés à des jours ouvrables (congés payés, de maladie) dans une période de six mois précédant la date d'obtention du droit aux indemnités.
  2. Les travailleurs doivent avoir payé un montant de cotisations minimum (ou l'avoir complété par des cotisations personnelles).

L'incapacité de travail est composée de deux périodes, à savoir l'incapacité de travail primaire et l'invalidité. Lorsqu'il n'y a pas de présomption légale d'incapacité de travail (ex. hospitalisation), l'état d'incapacité de travail doit être déclaré à l'organisme assureur au moyen d'un certificat médical rempli, daté et signé, motivant son incapacité. Il appartient ensuite au médecin-conseil de l'organisme assureur de constater celle-ci et d'en fixer la durée (début et fin).

Pendant la période d'incapacité de travail primaire (qui dure un an maximum) le salarié perçoit 60 % de sa rémunération (plafonnée) pendant les 30 premiers jours après la période couverte par le salaire garanti à charge de l'employeur. A partir du 31ème jour, l'indemnité reste fixée à 60 %, mais uniquement pour les bénéficiaires ayant des personnes à charge ou qui ont perdu leur revenu unique. Pour les autres bénéficiaires, le pourcentage est diminué à 55 %.

Les allocations de maternité

Le régime de maternité de 15 semaines est divisé en deux périodes :

  1. une période prénatal (maximum de 7 semaines avant la date présumée de l'accouchement, dont six sont facultatives et peuvent donc être reportées après l'accouchement) durant laquelle il est interdit de travailler.
  2. une période de repos post-natal qui s'étend à la période des 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Le montant de l'indemnité de maternité est de 82% de la rémunération (non plafonnée) pour les 30 premiers jours et 75% de la rémunération (plafonnée à environ 100€) par la suite pour la travailleuse salariée active.

Le père a droit, à l’occasion de la naissance de son enfant, à un congé de paternité de 10 jours ouvrables (3 jours au salaire normal, versés par l'employeur, puis 7 jours versés par la mutuelle, à hauteur de 82% du salaire brut plafonné). Ce congé doit être pris, au choix du travailleur, dans un délai de 30 jours à compter à partir du jour de l’accouchement, en une fois ou de manière échelonnée.

Les vacances annuelles

La durée des vacances des employés est déterminée à raison de 2 jours par mois presté l'année civile qui précède l'année des vacances, ce qui correspond à quatre semaines de vacances pour une année complète de travail effectuée.

Le montant perçu pendant les vacances est plus élevé que votre salaire normal, car il est composé d'un pécule simple (la continuation du paiement de rémunération mensuelle) et d'un double pécule (pour couvrir le coût supplémentaire de vacances, correspondant à 12/12 de 92 % de la rémunération mensuelle brute du mois pendant lequel les vacances prennent cours, pour une année complète de travail).

Les allocations familiales

Lors de la naissance d’un enfant, deux types d’allocations sont octroyées : L’allocation de naissance (versée une fois, multipliée lors de naissances multiples - à demander à partir du 6e mois de grossesse avec un certificat de grossesse) ; Les allocations familiales pour les enfants entre 0 et 25 ans (versées chaque mois - à demander dès la naissance de l’enfant avec un extrait de l’acte de naissance).

La demande d’allocation (travailleur salarié) est relativement simple.

  • Le travailleur attributaire remplit une demande (modèle E) à remettre à la caisse d’allocations à laquelle l’employeur est affilié (certificat de grossesse ou une attestation de naissance doit y être joint).
  • L’employeur complétera une déclaration à la sécurité sociale (modèle AB) s’il s’agit d’un premier enfant. Dès la naissance de l’enfant, une demande d’allocations familiales sera également adressée à la caisse, via un formulaire ad hoc (Modèle AA).

C’est le père qui demande les allocations familiales. S’il n’est pas travailleur salarié, la mère demande les allocations familiales. Les chômeurs, les malades ou les pensionnés sont assimilés aux travailleurs salariés. La mère reçoit les allocations familiales si elle fait partie du ménage. Sinon, c’est la personne qui élève l’enfant.

Pour un premier enfant du père ou de la mère, l’allocation de naissance est de € 1.043,93. Dans les autres cas, elle est de € 785,43 (1er août 2005). Les allocations familiales de base s’élèvent à : € 77,05 pour le premier enfant, € 142,58 pour le deuxième enfant, € 212,87 pour chaque enfant à partir du troisième (1er août 2005).

Les prestations famiales garanties pour un étranger

Ce sont les allocations familiales à demander lorsque personne ne peut obtenir les prestations familiales en Belgique, ni dans un autre pays, en tant que travailleur salarié ou indépendant. Elles sont payées par l'ONAFTS. Le montant maximum par trimestre est de € 3.467,64 pour un ménage ayant 1 enfant, plus 20 % par enfant à partir du deuxième. Plus d'informations sur le site de l'ONAFTS.

Pour plus d'informations: Office National des Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés - ONAFTS [http://rkw.fgov.be] Vous pouvez calculer vous même le montant de vos allocations sur le site.

Mise à jour 12/05/2007


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