Conventions et loi du travail à Bruxelles

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Un contrat de travail doit être signe entre l'employeur et l'employé au plus tard le 1er jour de travail. Un règlement du travail doit aussi être remis, qui indique les heures de travail, la durée du préavis, les motifs de licenciement, la durée des congés annuels (minimum 20 jours, après une année de travail uniquement, comme en France ou aux Etats Unis)...etc.

La durée légale de la semaine de travail est fixée à 38 heures par semaine (loi 1er janvier 2003).

Lors de la rupture du contrat de travail, un préavis doit être donné. Généralement il doit être communiqué par lettre recommandée. Le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le jour où il a été notifié et sa durée dépendra du salaire et de l'ancienneté du salarié.

Pour plus d'informations sur le contrat de travail et l'organisation du travail vous pouvez consulter le site du SPF (Service Public Fédéral) Emploi, Travail et Concertation sociale.

En dehors des vacances annuelles, il y a 10 jours fériés :

  • 1er janvier (jour de l’an) ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 1er mai (fête du travail) ;
  • l’Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 21 juillet (fête nationale) ;
  • le 15 août (Assomption) ;
  • le 1er novembre (Toussaint) ;
  • le 11 novembre (Armistice) ;
  • le 25 décembre (Noël)

Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour d’inactivité (un samedi), il est récupéré le jour ouvrable suivant.

Mise à jour 10/09/2005


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