Sécurité Sociale à Bruxelles

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L'ensemble du système de sécurité sociale classique est reparti entre un régime pour les travailleurs salariés, un régime pour les travailleurs indépendants et un régime pour les fonctionnaires.

Ce système de solidarité est garantie puisque les actifs doivent payer des cotisations proportionnellement à leurs revenus. Les syndicats, les mutualités et les organisations patronales co-décident des diverses modalités du système.

La sécurité sociale belge assure 3 fonctions :

  1. En cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail), vous recevrez un revenu de remplacement ;
  2. En cas de certaines "charges sociales" (de frais supplémentaires), telles que l'éducation d'enfants ou des frais de maladie, vous recevrez un supplément au revenu ;
  3. En cas d'absence involontaire de revenu professionnel ou autre, vous recevrez des prestations d'aide.

La sécurité sociale classique contient 7 branches :

  1. Les pensions de retraite et de survie ;
  2. Le chômage ;
  3. L'assurance contre les accidents du travail ;
  4. L'assurance contre les maladies professionnelles ;
  5. Les prestations familiales ;
  6. L'assurance maladie-invalidité ;
  7. Les vacances annuelles.

Si vous exercez une activité professionnelle dans le cadre d'une société, celle ci a pour obligation d'être affiliée à une caisse d'assurances sociales de son choix.

Le numéro d'identification est appelé NISS (numéro d'identification de la sécurité sociale). Une carte, appelée SIS, a comme objectif principal de donner un support sur lequel figure son numéro d'identification. L'assuré social l'utilisera dans toutes ses relations avec les institutions de sécurité sociale ainsi qu'avec les personnes chargées de faire des déclarations de données sociales à ces dernières (les employeurs, les fonds de pension par exemple et bien évidemment l'assuré social lui-même).

L'ONSS (Office national de sécurité sociale) perçoit et répartit les cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs. Ces cotisations comprennent tant les cotisations personnelles des travailleurs que les cotisations patronales. Globalement, la répartition des cotisations belges est telle que le salarié paye environ 13% de sa rémunération brute et l'employeur verse 25% (soit un total de 38%).

Le site de la Sécurité Sociale Belge est http://www.socialsecurity.be ainsi que le site du Service Public Fédéral : http://www.securitesociale.fgov.be

Mise à jour 10/05/2012


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