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✎ EN Belgique -> France

Discussion in 'Departure' started by Letitbe, Aug 30, 2012.

  1. Letitbe

    Letitbe Member

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    Bonjour à tous et à toutes,

    Ma compagne est française et aimerait retourner auprès de sa famille, voilà 8 ans que nous sommes ensembles et parents depuis peu... :D
    Bref, nous sommes actuellement en Belgique et nous aimerions pour septembre de l'année prochaine, s'établir de nouveau en France. Je travaille maintenant depuis près de 3 années, je n'ai jamais touché le chômage où que ce soit.
    Il m'a été dit que pour un rapprochement familial, je pouvais casser mon CDI pour préserver mon droit aux allocations de chômage, ce que je compte faire, je suivrai ensuite des formations sur place, en France.

    Ma question est relative à ces allocations, j'ai pas mal cherché sur le web et je ne cerne pas trop comment ça se passe... Je suis quelque peu perdu.

    Il va falloir demander ici le formulaire U1 (anciennement E301), ça je l'ai bien compris, pour le remettre aux Assedics....

    Maintenant, c'est au niveau de la somme qui sera perçue et de la durée que je comprends pas.

    J'ai vu qu'il exisitait un accord entre la Belgique et la France pour que mes allocations de chômages me soient envoyées pendant 3 mois.. Mais après que se passe-t-il ?

    Vais-je retomber sur le chômage "français" ?

    Etant donné que j'aurai près de 4 années de travail lors de ce départ, est-ce que celà me donnera droit à 4 années de chômage en France si jamais je ne trouve pas de travail ?

    Au niveau de la somme, un agent de pôle emploi m'a parlé de 57% du revenu actuel, perçu en Belgique, est-ce correct ?

    Et puis surtout, je vois certaines personnes dire qu'il faut travailler une journée en France pour avoir droit au chômage...

    Bref, je ne comprends pas trop, si quelqu'un pouvait m'éclairer de sa lanterne à ce niveau là, m'expliquer tout ça, parce que ceci m'échappe totalement.

    Merci bien à vous :)
     
  2. Letitbe

    Letitbe Member

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    Re: Belgique -> France -

    Personne n'est en mesure de me donner des indications, des indices ? Ca nous tient vraiment à coeur et encore une fois, nous ne voulons pas partir sans savoir ce que nous faisons...
     
  3. EasyExpat

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    Bonjour,

    Il y a des règles globales pour le transfert des droits au chômage au niveau européen (durée). Mais par contre le montant dépend de chaque pays.
    Afin de toucher le chômage français grâce à la règle de transfert il faut dans tous les cas avoir retravaillé en France. Normalement 1 journée suffit (payé en chèque emploi-service par exemple) mais il semble que les règles aient changées récemment :( voir ICI.
    Bref, sur les membres d'EasyExpat.com semblent pour le moment recevoir des réponses différentes en fonction de l'agent de Pole Emploi qui les informe.

    La règle des 57% est en gros la même pour les Français, qui perçoivent environ le même montant par rapport a leur salaire brut (ce qui fait tout de même près des 3/4 du salaire net).

    Dans tous les cas, X ans de travail n’équivalent pas à X années de chômage :D Maximum 2 ans (et dégressif) en France et cela dépend de la durée de cotisations, ce qui est déjà un des régimes les plus généreux. Dans d'autres pays comme le Royaume Uni, c'est 6 mois, avec indemnité fixe de £300/mois.

    Dans tous les cas, merci de nous tenir au courant, c'est une question récurrente et très utile pour les expatriés ou futurs expatriés. ;)
     
  4. Letitbe

    Letitbe Member

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    Merci pour votre réponse, je commence à y voir un peu plus clair, effectivement, j'ai parcouru l'autre topic, et les réponses semblent différentes selon les agents qu'ils ont en ligne.

    Si je me fie aux liens que vous m'avez donné, j'ai l'impression d' "entrer " dans deux catégories.
    Je me retrouve dans cette situation puisque, je vais effectivement perdre mon emploi suite au rapprochement familial.... Sauf, que je n'ai jamais travaillé en France, et que je n'y retourne pas, puisque je n'y ai jamais résidé. Donc apparemment j'aurais dès lors une allocation forfaitaire et temporaire d'attente ? Càd ? Combien ? Par contre ce qui est en bleu et souligné, pour moi, je m'en excuse, mais c'est du chinese ! :confused:

    OU

    Je pense aussi me retrouver dans cette catégorie, puisque je compte mettre fin à mon contrat en Belgique, pour rapprochement familial, dès lors toucher mes allocations, et les faire transférer ensuite en France, soit 3 mois, c'est le délais. Je pense même être plus dans ce cas de figure. Mais encore une fois, après je ne sais pas ce qu'il se passe, si je dois bosser un jour pour avoir droit à quelque chose ou autre.

    Sur le lien que vous m'avez communiqué, il y a l'adresse mail ainsi que le numéro de téléphone pour les expatriés, je vais les contacter et me renseigner, car je commence à en avoir la tête qui tourne...

    L'europe ne facilite pas grand chose finalement, enfin je dis ça, mais ça doit être beaucoup plus compliqué pour des personnes hors UE. :eek:
     
  5. EasyExpat

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    Concernant la phrase:
    cela signifie que si vous étiez auparavant au chômage en France (avant votre départ à l'étranger) et que vous avez gardé vos droits au chômage (genre accompagnement du conjoint qui part travailler à l'étranger) vous pouvez récupérer ce reste de droits (le reliquat) à votre retour.
    Mais ce n'est bien sur pas votre cas.

    Globalement il y a deux possibilités:
    1- vous perdez votre emploi en Belgique et partez immédiatement en France :arrow: formulaire U1 apres avoir retravaille minimum une journée pour ouvrir des droits.
    2- vous perdez votre emploi en Belgique, commencez a être indemnisé en Belgique, puis décidez de partir en France (recherche d'emploi par exemple) :arrow: formulaire U2 pour pouvoir transférer vos droits et équivalences d'indemnités

    C'est en effet le mieux à faire... et n'oubliez pas de nous tenir au courant :)
    Imaginez simplement que pour les non Européens c'est pire: pas de transfert de chômage ou d'équivalence... donc merci l'Europe qui offre tout de même quelques possibilités ! ;-)
     
  6. Letitbe

    Letitbe Member

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    Bonjour,

    Voilà, j'ai eu un des conseillers du réseau Eures en ligne. Ca reste tout de même compliqué.

    En gros, voici ce qu'il m'a été conseillé de faire.

    1 -) Contacter la préfecture de la localité où je compte résider, et voir si je peux avoir un titre de résidence, sachant que je suis avec ma compagne depuis 8 ans et que nous sommes cohabitants depuis plusieurs années, que nous avons également un enfant. L'obtention du titre de séjour ne devrait pas poser problème mais il vaut mieux se renseigner !

    2 - ) Concernant les allocations de chômage, deux possibilités s'offrent à moi.

    La plus intéressante est la suivante :

    A :

    - Mettre fin à mon contrat en Belgique (Demander à mon employeur de me licencier, ou de commun accord). Attention que dans le cadre du commun accord, il faut se renseigner auprès de pôle emploi, expliqué que j'ai mis fin à mon contrat pour rapprochement familial et voir si ça me laissera droit aux allocations, normalement oui.

    Dès que mon contrat est terminé en Belgique, il faut partir directement en France, sans avoir touché le chômage en Belgique. Me prémunir du formulaire U1 (Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.) avant de partir en France.
    Une fois en France, travailler UN JOUR ! pour ouvrir mon droit aux allocations de chômage français, à partir de ce moment là, j'aurai droit à 2 ans de chômage au maximum en France car j'ai travaillé 3 ans en Belgique. C'est également plus intéressant pour moi, car je toucherai plus qu'avec le chômage belge.


    B :

    - Toujours mettre fin à mon contrat en Belgique bien entendu, mais pas en commun accord -> sinon pénalité au chômage en Belgique (à voir avec Onem tout de même) et avoir ouvert un droit au chômage pendant 4 semaines au minimum ici en Belgique. Ensuite, demander le formulaire U2 (Autorisation donnant le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays.)
    Mon droit au chômage sera alors transféré pendant 3 mois en France, mais après je n'ai droit (logiquement) à RIEN ! Il faut pour percevoir le chômage en France travailler quelques mois en France.... Sans avoir la garantie que je trouverai un emploi directement une fois ces 3 mois échus....


    Personnellement je pensais me munir du formulaire U2 en ayant au préalable touché le chômage en Belgique, pour le faire transférer 3 mois en France.
    Ensuite j'envisageais possible de travailler un jour en France pour basculer sur le chômage français. Mais le conseiller m'a expliqué que c'était "tendancieux", en ce sens où pôle emploi considérera que j'ai déjà touché ce dont j'avais droit (les 3 mois), alors que finalement, ce n'est pas leur sécurité sociale qui aura payé ces 3 mois. Mais bien la Belgique.

    En gros, ça dépend du pôle emploi, faut se renseigner dans celui de la région dans laquelle on envisage d'aller, mais c'est à éviter....
     
  7. EasyExpat

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    Merci de ce retour :)

    Donc je suppose que vous allez choisir la solution A ? En tout cas je vois ici la confirmation que 1 journée de travail pour ouvrir des droits en reprenant l'anteriorite du pays d'où l'on vient est toujours d'actualité, c'est bien.
    Travailler 1 journée peut se faire par l'intermediaire du cheque emploi-service je pense.

    Dans une discussion précédente les indications de Pole Emploi n'étaient pas claires... cela semble en effet dépendre du Pole Emploi... :(
     
  8. Gali

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    Bonjour vous tous,

    J'ai envie de dire en gros ATTENTION !!!!!!! :eek:

    Lorsque j'ai appelé Pôle emploi, j'ai été informé que ce sera mon ancien salaire allemand qui sera pris en compte, mais que pour activer mon droit au chômage, je dois d'abord travailler cette fameuse journée. Hors.... sur le site internet de pôle Emploi, il est très clairement indiqué ceci :


    Important : une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l'esapce économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.

    http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... pz?id=4074

    C'est donc écrit noir sur blanc, que le salaire retenu sera celui du jour travaillé en France, même si ça me semble complètement abérant... mais il semblerait que c'est une nouvelle loie depuis 2011. Autant dire que si vous comptiez faire quelques heures de ménage, utiliser le systême "chèque emploi service" ou faire les vendanges, les indémnités seront plus que maigres.. vive l'arnaque.

    Et sur cette page internet, l'expérience semble plutôt confirmer cela :

    http://www.recours-radiation.fr/observa ... c1805.html

    Si quelqu'un a une expérience récente, je suis très preneuse, parce que c'est vraiment à se tirer les cheveux ces réceptions d'informations à chaque fois différentes.

    Amicalement
    Gali
     
  9. EasyExpat

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    C'est en effet ce que je notais dès le début de la discussion dans mon message :arrow: ICI. Mais justement il semble que les choses ne soient pas très claires et que cela dépende pour le moment beaucoup du Pole Emploi local... :confused:
    Et en effet nous aussi sur le forums on est preneur d'éclaircissement de de retour d'expérience ;-)
     
  10. Gali

    Gali New Member

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    Re-bonjour et re-moi pour des nouvelles fraiches du jour :mrgreen:

    J'ai recontacté Pôle Emploi ce jour. Toutes les fois où j'avais appelé (et il y en a eu plusieurs), la même information m'était donné : ce sera le salaire perçu en Allemagne (dans ma situation) qui comptera avec le forumlaire U1. Ce qui me plaisait franchement bien.

    Mais aujourd'hui j'ai rappelé.. insisté et demandé pour quelle raison il est indiqué quelque chose de différent sur le site officiel de Pôle emploi et également pourquoi j'ai eu plusieurs retour d'expérience qui semble prouver le contraire des informations obtenues au téléphone.

    Résultat, la dame au téléphone a pris un moment pour chercher dans ses documents, n'a rien trouvé, m'a ensuite mise en attente pour dix minutes. Elle est revenue au téléphone toute gênée me disant qu'il y avait régulièrement des changements et qu'à la fin "on déconnecte"... elle m'a ensuite clairement confirmé que c'est effectivement la journée effectuée en FRANCE qui va compter pour le calcul des indémnités reçues.

    Je peux me tromper, mais je doute que ce soit vraiment dépendant du Pôle emploi, je pense plutôt que le personnel n'est pas informé des changements et qu'ils continuent de transmettre des informations dépassées.. une désinformation finalement bien interessante je trouve.

    En vous souhaitant à tous une belle journée.

    Gali
     
  11. EasyExpat

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    Merci de ce retour Gali... donc maintenant ce qu'il faut c'est quelqu'un qui ait utilisé le formulaire U1 et qui confirme si OUI ou NON Pole Emploi a utilisé la journée retravaillee en France ou alors les salaires étrangers...

    A défaut je compte sur vous ici pour nous faire un retour d'experience ... :cool:
     
  12. Deleilah

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    bonjour

    de retour d angleterre j avais la meme info: si je travaille c est le salaire de mois entier travaille qui sera pris en compte: une journee ouvre des droits mais si j ai bien compris, le chomage n est verse que si on travaille un mois entier...


    je decouvre aussi que comme j a ete chomeuse en angleterre, je devais fournir le formulaire U2 pour obtenir non pas l exportation de mes droits (3 mois de chomage sur mon salaire anglais) mais trois mois ( voire peut etre six) de chomage verses par l angleterre c est a dire un RSA!!! pour obtenir 3 mois de plus ( 6 au total) c est au chomeur de contacter l angleterre etc....

    donc morale: il vaut mieux retravailler en france...et vite

    ca fait 11 mois que j essaie de mettre a jour mon dossier...si j avais compris que c etait pour un rsa....
     
  13. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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  14. eventzkaze

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