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 Statut "expatrié" => explications svp :)

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Statut "expatrié" => explications svp :)

Postby Holicool » Sun Aug 27, 2006 1:40 pm

Bonjour tout le monde,

Je vais prochainement entrer en négociations avec mon employeur français concernant un poste à Varsovie (Pologne).

Bien entendu, je compte demander le statut "expatrié".
Cependant, n'étant pas callé en la matière, j'aimerais savoir si quelqu'un pouvait m'expliquer ce statut dans ses grandes lignes.

==============================


1- Etre expatrié, cela signifierait donc que j'aurai un contrat de travail de droit français, étant embauché par une boite française, mais travaillant à l'étranger ? C'est ça ?

2- Au niveau des charges sur le salaire, serai-je rattaché fiscalement à la France ? Autrement dit, pour faire simple, 25% (environ) de mon brut partirait chaque mois dans toutes les charges habituelles d'une paye française ? (= serais-je dans le même "contexte financier" qu'en France ?)

3- Pour ce qui est impôts et retraite, est-ce que je côtiserai en France ? Je ne cotiserai rien dans mon pays hôte ?

4- Last but not least, concernant la couverture sociale, est-ce que je côtiserai tous les mois à notre bonne vieille sécu ? Si j'ai des dépenses de santé à l'étranger, la sécu les prend elle en charge ? Et quid d'une mutuelle complémentaire ?


==============================


Je sais que mes questions sont très niaises, mais j'aimerais tout simplement savoir une chose : est-ce qu'avoir le statut expatrié signifie tout simplement que l'on est un employé français, avec un contrat de travail et des conditions (taxes, impots, retraite, etc...) françaises, mais le tout à l'étranger ? Ou suis-je totalement dans le faux avec une telle description ? :)

Merci d'avance à ceux/celles qui répondront à mes 4 questions et sauront me dresser un portrait "général" de ce statut.

A+
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Postby EasyExpat » Sun Aug 27, 2006 7:12 pm

A lire notamment dans notre FAQ: :arrow: Détaché ou expatrié
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Postby Hervé » Mon Aug 28, 2006 9:07 am

Rapidement:

Ton employeur dispose de trois options:

1) Local
Tout est basculé en Pologne.
Contrat de travail de droit Polonais et plus aucun lien de subordination avec la France, après démission de ta part.
Paie et charges sociales Polonaises avec impot déduit à la source.
Classique lorsqu'une société n'a pas de politique ou condition d'expatriation.
Dans ce cas il te faut négocier un salaire net Polonais.

2) Détaché Sécurité Sociale
Tu conserves à l'identique le lien contractuel avec la France
Tu gardes ton bulletin de salaire Français tel qu'il est aujourd'hui
Pas de cotisation ni de salaire payé en Pologne. Du fait des règlementations en vigueur au sein de l'UE, tu bénéficies d'un accès aux soins en Pologne (pas forcément la tasse de thé de tout le monde)
A négocier dans ce cas:
- Prise en charge de la différence d'impôt en Pologne
- Indemnité logement
- Scolarité enfant
- Indemnité de coût de vie
A exiger
- Assurance santé au premier Euro

3) Expatrié
Le contrat de travail avec la France est suspendu (ou mis en veille)
Les charges sociales obligatoires sont payées en Pologne
Des charges sociales non obligatoires sont payables en France, qui maintiennent - à l'exception du chômage cotisable uniquement en Pologne - une couverture Française strictement identique à celle dont tu disposes actuellement.

A négocier dans ce cas:
- Le contenu des charges sociales payées en France
- Prise en charge de la différence d'impôt en Pologne
- Indemnité logement
- Scolarité enfant
- Indemnité de coût de vie
A exiger
- Assurance santé au premier Euro

Beaucoup d'employeurs avisés choisiront l'expatriation qui se révèle souvent moins couteuse, et tout aussi protectrice des intérêts des salariés.

Hope this helps.

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Postby Holicool » Mon Aug 28, 2006 9:51 am

@Easyexpat : merci pour le lien ;)

@Hervé : un grand merci pour ce résumé clair, net et précis !

Je pense en effet que les négociations reposeront sur le statut "expatrié". J'aurais besoin de cinq précisions si cela ne te dérange pas (cf: ton point 3- plus haut)

1- Tu me parles de charges sociales non obligatoires payables en France qui me permettraient de conserver la même couverture (hors chômage).

Quelles sont ces charges ? Est-ce que cela inclue la retraite et la couverture santé ?

2- "Prise en charge de la différence d'impôt en Pologne" => tu m'inciterais, si j'ai bien compris, à calculer chaque année combien d'impôts j'aurais dû payer en France avec un tel salaire X, de comparer avec ce que je paye en Pologne dans les faits et si différence il y a, demander à ma société de la prendre en charge ? C'est bien cela où je n'ai pas suivi quelque chose ?

3- N'ayant pas de bien immobilier en France, si je devenais expatrié français en Pologne, je suppose que mon foyer fiscal changerait. Si tel est le cas, est-ce que je paierai mes impôts UNIQUEMENT en Pologne ?

4- Tu m'as conseillé, je cite, "A exige - Assurance santé au premier Euro". Ma question est simple : kézako ?

5- Question simple et générale : quels sont les avantages du statut expatrié par rapport au statut d'employé local ? J'ai notamment entendu parler d'une réduction d'impôts, mais je n'en sais pas plus.
Serait-il possible de me faire un petit listing rapide (ne t'embête pas trop) des avantages de ce statut ?

====================

Désolé pour mes questions de petit bleu, je suis en plein apprentissage du sujet et même en cherchant sur le net, il est difficile de trouver des textes officiels clairs et précis. Seuls les gens ayant expérimenté le sujet (cf: les forumeurs d'Easyexpat par exemple) sont capables de m'informer ;)

Bonne journée.
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Postby Hervé » Mon Aug 28, 2006 10:28 am

1)
Ces charges sont proposées par des caisses d'expatriés (la France est la mieux equipée en la matière)
Elles couvrent Santé Retraite Accident du travail et Prévoyance (Maladie - dècès - Invalidité)

2)
Adexpat pourra faire le calcul pour ton employeur.

3)
Idem, Adexpat pourra coordonner l'étude fiscale pour ton employeur. Cela dit il est important que tu gardes en tête que l'on n'échappe pas à l'impôt. Beaucoup de clichés désastreux circulent sur l'expatriation et l'absence d'assujetissement à l'impôt est l'un d'eux.


4)
1er Euro signifie qu'au lieu du schéma classique Sécu expat + mutuelle expat, tes frais de santé sont remboursés dès le premier Euro engagé. Beaucoup plus simple.

5)
Voir au cas par cas.


Je te donne mon email pour plus de confidentialité, je serai interéssé de connaitre le nom de ta société, car si ta DRH n'est pas habituée à ce genre de montage, c'est précisément l'expertise d'Adexpat que d'aider les RH, à budgeter puis gérer et administrer tous les aspects d'une mobilité internationale.

rvgaudin(at)hotmail.com = sujet: expat - pologne

Hervé
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