FAQ d'expat


Vous avez une question générale sur l'expatriation ? La FAQ vous permet de trouver des réponses aux demandes les plus fréquentes: Santé.

Quels sont les formulaires européens pour la santé ?

Les formulaires E sont des documents standards utilisés au travers de toute l'Union Européenne, les pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) et la Suisse afin d'améliorer la rapidité de traitement des services sociaux à l'étranger. Il ne s'appliquent pas aux pays qui ne font pas partie des ensembles énumérés ci-dessus. Vous devez obtenir les formulaires du pays dans lequel vous êtes assurés avant de voyager à l'étranger. Si vous êtes un employé certains formulaires E doivent être remplis par votre employeur.

E-FORM Description
E103 Droit d'option
E104 Ce document aggrège les période d'assurance, d'emploi et de résidence. Il vous permet d'être couvert par la sécurité sociale de votre pays d'accueil. Il facilitera la réouverture de vos droit à la Sécurité sociale en France.
E105 Formulaire concernant les membres de la famille d'une personne employée ou travailleur indépendant à prendre en considération en cas d'incapacité de travail.
E106

Ce formulaire permet d'être couvert par la sécurite sociale du pays d'accueil pour des soins en France, même pour ceux ne présentant pas de caractère d'urgence (couverture maximum de deux ans). Il est délivré à discrétion par les autorités du pays où vous avez cotisé, qui après examen de votre situation (durée de cotisation), décident de la durée pendant laquelle vous serez pris en charge.

E107 Ce document permet de demander une allocation pour les membres de la famille.
E108 Notification de suspension ou de retrait du droit d'allocation maladie ou maternelle.
E109

Ce formulaire permet à une famille retournant vivre en France et dont le chef de famille continue à travailler dans le pays d'origine, de bénéficier de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au retour lui permet de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France (ex : retravailler en France, transfert allocation chômage...).

E110 Certificat concernant les personnes employées dans le transport international. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.
E111

Ce formulaire vous permet d’être pris en charge pour des soins urgents qui interviendraient entre la date de votre retour et celle de votre affiliation au régime de la Sécurité sociale française. C'est le formulaire le plus utilisé en Europe. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.

E111B Pour l'hospitalisation seulement, ce formulaire permet de de bénéficier d'une assurance sociale dans un autre Etat membre pour les travailleurs indépendants.
E112 Formulaire de rétention des droits d'allocation maladie ou maternelle étant actuellement versés
E113 Hospitalisation : notification d'entrée et de sortie de l'hôpital.
E114 Allocation familiales.
E115 Formulaire de demande d'allocation pour incapacité de travail
E116 Rapport médical sur l'incapacité de travail (maladie, maternité, accident de travail, maladie du travail)
E117 Détermination des allocations dans les cas de maternité et d'incapacité de travail.
E118 Notification de non-reconnaissance ou de fin d'incapacité de travail.
E118 Annex Périodes d'appel.
E119

Formulaire permettant aux personnes au chômage et aux membres de leur famille de bénéficier d'une couverture maladie et d'allocation maternelle. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne. Si vous percevez des allocations chômage, cela vous permettra de bénéficier de la sécurité sociale au retour dans votre pays d'origine.

E120 Formulaire permettant aux membres de la famille de bénéficier d'aides liées à la retraite.
E121 Formulaire pour l'enregistrement des retraités. Si vous ne bénéficiez pas d’une retraite française en plus de la retraite d'un autre Etat, vous devez demander au aux services de cet Etat le formulaire E121 vous permettant d’être pris en charge médicalement en France.
E122 Ce formulaire permet à une famille retournant en France et dont le chef de famille est retraité dans un autre pays européen, de bénéficier de l’assurance maladie en France, sauf si sa situation au retour lui permet de s’affilier directement à la Sécurité sociale en France (ex : travailler à nouveau en France, transfert allocation chômage...).
E123 Formulaire d'assurance pour les accidents et maladies liées au travail
E124 Support décès.
E124 additional Informations supplémentaires propres aux institutions portugaises
E125 Enregistrement des dépenses individuelles.
E125A additional Informations supplémentaires propres aux institutions norvègiennes
E126 Taux des allocations
E127 Enregistrement des allocations versées mensuellement.
E128 Formulaire permettant aux travailleurs de bénéficier de l'aide sociale durant leur séjour (jusqu'à 1 an) dans un Etat membre, alors qu'ils cotisent dans un autre Etat. Il est aujourd'hui remplacé par la Carte de Santé Européenne.
E128B Formulaire ouvrant droit à une couverture dans le cas d'une hospitalisation - réservé aux travailleurs indépendants.

La Carte européenne remplace les formulaires:

  • E 111 et E 111 B (formulaires utilisés par les touristes),

  • E 110 (formulaire utilisé par les transporteurs internationaux),

  • E 128 (formulaire utilisé par les travailleurs détachésdans un autre État membre et les étudiants)

  • E 119 (lorsque utilisé par les chômeurs qui sont à la recherche d'un travail dans un autre État membre).


  • Chaque État membre est responsable de la production et de la distribution de la carte européenne d'assurance maladie sur son territoire. Cependant, le modèle de cette carte est identique et présente les mêmes caractéristiques techniques dans chaque État membre. Ceci permet la reconnaissance immédiate de la carte par les prestataires de soins auxquels elle est présentée.

    Il est laissé au choix de chaque État membre soit d'intégrer la carte européenne dans sa carte nationale soit de distribuer une carte séparée.
     [26-05-2005]
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