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✎ FR Immatriculation Voiture Francaise

Discussion in 'Belgium' started by Pierre Bijou, Jul 4, 2022.

  1. Pierre Bijou

    Pierre Bijou New Member

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    Bonjour,

    Je suis Francais expatrié depuis fin Mai en Belgique.
    Je possède une voiture francaise, plaques francaises avec la carte grise au nom de mon papa.
    Le controle technique est bon depuis début Juin coté francais.

    Je voudrais de l'aide car j’avoue que toutes les procédures se contredisent ainsi que les différentes instances ...

    J'ai donc en ma possession, un certificat de conformité, la carte grise et une lettre sur papier libre pour la cession du véhicule à mon nom.

    J'ai un numéro d'identification nationale belge mais pas encore de carte d'identité belge.

    Que dois-je faire ?

    Merci d'avance
     
  2. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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    Bonjour,

    Je ne comprends pas vraiment la question. La voiture est 100% francaise (plaques FR, carte grise FR, controle technique FR), il y a un certificat de conformité et il me semble qu'il s'agit non d'une vente mais d'un transfert de véhicule du papa à votre nom.
    J'ai trouvé des éléments de réponse sur le site https://demarchesadministratives.fr/questions/cession-dun-vehicule-immatricule-en-france-a-un-belge
    [*] Attention, j'ai remplacé le formulaire Cerfa 13754 par le formulaire Cerfa 15776 car c'est celui ci qu'il faut utiliser depuis janvier 2022! Le formulaire peut etre rempli en ligne.

    A noter qu'en Belgique, il n’y a pas de certificat de vente (ou certificat de cession) comme c’est le cas en France. C'est la facture remise par le vendeur qui fait office de certificat de vente. Un simple papier reprenant les caractéristiques de la voiture, les coordonnées du vendeur et de l'acheteur et le prix payé (1€ par exemple s'il s'agit d'uen donation) et cela suffit.

    Le controle technique effectué en France (et pour info dans tout pays de l'UE) est désormais valable pour immatriculer le véhicule.

    Voilà, bonne chance et tenez nous au courant :)
     
    #2 Cyrilexpat, Jul 8, 2022
    Last edited: Jul 8, 2022
  3. Pierre Bijou

    Pierre Bijou New Member

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    Bonjour, tout d'abord merci infiniment pour votre réponse.
    La question était comment puis-je immatriculer la voiture en belgique ? ( plaques, contrôle technique FR, certificat de conformité en ma possession, carte grise au nom de mon papa FR)

    Mon papa a réalisé pour moi un courrier sur papier libre indiquant son identité et la mienne, qu'il cède le véhicule ( descriptif du véhicule indiqué sous forme de don, aucune mention de prix n'a été mentionné) puis sa signature.
    Je possède la facture d'achat du véhicule d'occasion que j'ai récupéré auprès du vendeur.

    Le formulaire Cerfa 15776 ne doit pas être alors utile ?

    Ayant contacté la DIV également voici la marche à suivre qu'ils m'ont indiqué :

    1- Procéder au dédouanement du véhicule ( avec un lien vers un site des finances belges qui est invalide quand je clique dessus)
    2- Passe le contrôle technique pour véhicule d'occasion ( or j'en possède un français valable)
    3- Assurer le véhicule auprès d'une compagnie d'assurance Belge
    4- Envoyer à nos services :
    - La demande d'immatriculation d'un véhicule ( délivrée par le contrôle technique ou par votre assureur si le véhicule est neuf ou était immatriculé à l'étranger à votre nom)
    - Une copie du certificat de conformité
    - L'original du certificat d'immatriculation.

    Je précise que je n'ai toujours pas de carte d'identité belge, ce qui ne facilite pas la procédure.

    J'ai déja essayé également de prendre rdv à la DIV, cependant ils demandent un numéro de formulaire de demande d'immatriculation que je n'ai pas et qui semble être délivré par un contrôleur technique belge ...

    Voilà,
    il semble que je possède toutes les pièces cependant si j’envoie ma carte grise original ( au nom encore de mon papa) je crains que je puisse utilisé mon véhicule.

    Merci beaucoup pour vos retours.

    Pierre
     
  4. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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    Normalement 1 & 2 ne sont pas nécessaires car c'est UE et le controle technique en France est valable d'après ce que j'ai vu.
    A mon avis, rien n'empeche de fournir le certificat de cession, au contraire, cela doit simplifier les démarches: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15776
     
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