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✎ EN Detachement : permis de travail ? Titre de sejour ?

Discussione in 'Open Bar' iniziata da Holicool, 22 Novembre 2006.

  1. Holicool

    Holicool New Member

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    Bonjour,

    Je viens de commencer mom detachement a Varsovie.
    Je suis employe d'une societe francaise (SSII), qui m'envoie travailler chez l'un de ses clients.

    Je dispose d'un formulaire E101 rempli par les differentes parties, celui-ci etant valable un an (renouvelable un an de plus si necessaire)

    Cependant, malgre de nombreuses recherches, je ne sais toujours pas s'il me faut... :

    - un permis de travail
    - un titre de sejour

    Je ne trouve aucun reponse carree sur le sujet, meme de la part des administrations polonaises et francaises...

    Est-ce que quelqu'un aurait une reponse dont il est certain a 101%, avec eventuelle source a l'appuis ?

    Merci.
     
  2. DianaC

    DianaC Well-Known Member

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    Bonjour,
    normalement ce n'est pas ton employeur qui devrait s'occuper de ces démarches?
    Quand un pays fait partie de l'Union Européenne (je crois que c'est le cas, non?), le titre de séjour n'est plus obligatoire.

    MAIS:
    Certaines autorités demandent à livrer une carte européenne de séjour ou bien un titre de travail. En ce qui concerne les autorités françaises par ex, ils m'ont quand même demandé de m'inscrire à la préfecture en 1999, car ils recensaient les européens en France. Et si tu travailles, le titre te donnera automatiquement lieu à carte spécifique d'une durée de 10 ans environ.
    Récemment, la France a retiré la demande de cette inscription. Je suis italienne en France et le site de la préfecture dit que normalement il n'est plus nécessaire de renouveler ma carte. La meilleure chose à faire une fois arrivé en Pologne est de demander à l'équivalent de la préfecture française. Selon les pays de l'Europe, les demandes ne sont en effet pas les mêmes. Mais dans tous les cas, tu n'as pas besoin d'obtenir un quelconque titre avant ton départ.

    Dans tous les cas, en effet, un européen a droit de séjour et de travail pour une durée indéfinie (ou alors d'en chercher un pendant une durée "raisonnable"), ton employeur de là bas n'ayant pas besoin d'un titre de séjour pour te faire travailler en principe, sauf dérogation.

    Jète un coup d'oeil par ici:
    http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/c ... ex_fr.html
     
  3. DianaC

    DianaC Well-Known Member

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    Bien évidemment, les règles de remboursement au niveau de la sécurité sociale restent les mêmes qu'en France, puisque ton employeur continue à payer tes côtisations en France. Il suffira pour cela d'utiliser la carte européenne d'assurance maladie ou un formulaire équivalent.
     
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