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✎ FR Départ à Londres - question fiscalité
    

Discussione in 'Departure' iniziata da elixir, 15 Ottobre 2005.

  1. elixir

    elixir New Member

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    Bonjour,
    je cherche des renseignements sur une situation fiscale un peu originale.

    Je suis marié et vais sans doute aller travailler et habiter à Londres. Ma situation va évoluer en deux temps.

    1/ Au début, j'habiterai à Londres et y travaillerai et ma femme restera à Paris.
    Je serai donc imposé sur le régime anglais.
    Quid de ma femme ? (précisément comment sera calculé son impot ? assiette, taux ?)

    2/ Ensuite ma femme me rejoindra mais conservera son travail en France ( un genre de télétravail depuis l'angleterre).
    Question : comment sera-t-elle là encore imposée sachant qu'elle sera sans doute 2 jours par semaine en France ?

    Si qqn a des éléments, je suis preneur !
     
    #1 elixir, 15 Ottobre 2005
  2. EasyExpat

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    Pour la question 2, quel sera son statut ? A partir du moment ou elle est moins de 180 jours en France sur l'année, elle devrait etre imposée au Royaume Uni.
     
    #2 EasyExpat, 17 Ottobre 2005
  3. Hervé

    Hervé Addicted member

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    1) A ce stade trop de paramètres rentrent en jeu

    il faudra faire un point au moment de la déclaration d'impôts, et selon les cas et les informations connues il y aurait à priori soit:

    - une imposition de tes revenus en Uk + une imposition des revenus de ton épouse en France + un "taux effectif" en France sur déclaration 2047
    - une imposition de tes revenus en UK + une imposition des revenus de ton épouse France.

    2) L'activité de ton épouse étant réalisée en UK, vous serez à un moment donné (en fonction de la date d'arrivée en UK) tous les deux imposables en UK.
    Dans certains cas toutefois, il se peut que l'employeur Français ait une obligation de retenue à la source (oui cela se fait en France aussi).

    Il faudra donc dans les deux cas arbitrer sur la base de toutes les informations nécessaires.

    Pour l'arbitrage et la déclaration de revenus des expatriés gérés par mon cabinet conseil, je passe toujours par le même avocat parisien spécialiste de la question, dont je pourrai te donner les coordonnées si tu le souhaites.


    Hervé
    Adexpat
     
    #3 Hervé, 17 Ottobre 2005
  4. EasyExpat

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    Merci pour ta réponse Hervé. Je pense que sa question concerne aussi le fait que normalement en ce moment lui et sa femme possedent 2 parts sur la déclaration de revenus du foyer en France. Mais si l'un est imposé en tant que résident en Angleterre, et l'autre ne tant que résident en France, comment cela se passe-t'il pour le foyer fiscal francais ? Garde-t'il 2 parts (et donc le conjoint restant en France paye 2 fois moins d'impots), ou 1 part ?
     
    #4 EasyExpat, 17 Ottobre 2005
  5. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Le nombre de parts dépendra du type de déclaration qui résultera de l'arbitrage.

    J'ai passé récemment 2 heures auprès d'une administration fiscale française spécialisée, que je ne souhaite pas nommer, et n'étant pas d'accord avec les réponses d'un premier conseiller j'ai demandé à en changer, pour finalement obtenir des réponses satisfaisantes mais qui restaient incomplètes par rapport à la position de notre avocat.

    Le plus important reste la rigueur de méthode d'approche et l'exhaustivité du recueil d'informations, mais aussi bien sûr dans le cas présent, la maîtrise de la convention fiscale franco-britannique et de l'interprétation du code général des impôts.

    La fiscalité est un domaine dans lequel plus que jamais, rien ne doit être laissé au hasard.

    Hervé
    Adexpat
     
    #5 Hervé, 17 Ottobre 2005
  6. elixir

    elixir New Member

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    Compliqué

    Effectivement tout ça m'a l'air bien compliqué.

    Pour le cas 1, j'avais compris à la lecture des textes (et en discutant avec une administration) que je serais imposé en UK et que ma femme serait imposée en France, avec néanmoins application des 2 parts.

    Pour le cas 2, je suis un peu sceptique vu que :
    - une administration m'a indiqué que ma femme sera imposée via une retenue à la source en France mais uniquement sur le prorata du temps passé en France, et donc imposée en UK pour le reste du temps... curieux
    - la convention explique plutôt qu'elle devrait être imposée en UK puisque la règle des 183 jours s'applique.

    Je suis donc preneur du nom d'un avocat spécialiste, surtout si ses honoraires ne sont pas prohibitifs :)

    Merci
     
    #6 elixir, 17 Ottobre 2005
  7. elinda

    elinda Member

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    Bonjour,

    Je suis en fait dans la meme situation que votre cas 1) a savoir je travaille au RU et mon mari en France. J'essaie de collecter toutes les informations possibles sur ce genre de situation en terme de fiscalite. Pourriez-vous m'indiquer de a quels textes vous faites reference ?
    Si vous avez des informations complementaires je suis preneuse !!

    D'avance je vous remercie.
     
    #7 elinda, 25 Ottobre 2005
  8. elixir

    elixir New Member

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    Couple "mixte"

    Bonjour,

    lors d'une permanence fiscale à la maison des français de l'étranger, on m'a indiqué les choses suivantes pour le cas où l'un des coinjoints vit et travaille en UK et l'autre vit et travaille en France.

    Pour le cas où il n'y a pas de revenus locatifs,
    - l'"anglais" est imposable en Angleterre
    - le "français" est imposable en France et bénéficie de 2 parts.

    Apparemment les centres locaux des impôts ne connaissent pas forcément bien la règle à appliquer en la matière et il est donc conseillé de leur adresser un courrier au moment du départ du coinjoint en UK pour expliquer la situation.
    Il existe visiblement une note de référence interne à la direction des impôts sur le sujet, qu'il peut être utile de citer.
     
    #8 elixir, 1 Novembre 2005
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