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✎ FR Déménagement : frais de douane ?!

Discussion in 'Departure' started by brindille75, Mar 9, 2004.

  1. brindille75

    brindille75 Member

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    Bonjour,

    Mon ami habite déjà à londres, je dois le rejoindre en septembre avec un enfant et tout notre mobilier... :headscratch:
    Je me demande s'il faut prévoir des démarches spécifiques pour emmener toutes nos affaires là bas ?!!!

    Merci d'avance de vos réponses !!! ​
     
  2. Lam

    Lam Addicted member

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    Pas de démarches, mais il faudra en théorie (car en pratique, ce n'est pas vérifié) que tu traverses la frontiere avec ton quitus qui prouve que tu as payé tes impots en France pour l'année en cours avant de quitter le territoire.

    Les seules limites qui existent en terme de frais de douanes concernent le transport de grosses quantités d'alcool, de tabac, d'argent et de cocaine.
     
  3. brindille75

    brindille75 Member

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    Merci du tuyau, c'est vrai que déclarer sa coke, on y pense pas toujours !!! ;-)
    Par contre, les impôts de l'année en cours signifie impôts de 2002 payés en 2003 ou impôts de 2003 payés en 2004 ?!...
    Merci !!
     
  4. EasyExpat

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    Le Quitus Fiscal sert a regler tout ce que tu dois encore.
    Par exemple si tu pars en juin 2004, tu devras regler la fin de tes impots 2003 que tu es deja en train de payer, plus les impots sur la somme gagnee du 1/01/04 au depart en juin (comme on calcule seulement sur 6 mois, cela fait souvent beaucoup moins d'impot qu'en temps normal d'ailleurs ;-) )

    [%sig%]
     
  5. gyomv

    gyomv Member

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    :headscratch:
    tout payer avant de partir ?
    j'ai effectivement lu ca, mais si je garde une adresse en France (celle de mes parents a tout hasard) je pensais que c'etait bon.
     
  6. EasyExpat

    EasyExpat Administrator
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    Dans ces cas la, si tu peux encore justifier d'une adresse en France, tu pourras continuer a recevoir tes tiers d'impot a payer en France et tu n'as pas besoin du Quitus.

    Par contre, a la nouvelle declaration n'oublie pas de dire que tu n'habites plus en France en barrant l'adresse francaise car sinon le fisc va te reclamer les tiers provisionnels de l'annee qui suivra. Tu pourras a cette occasion regler le reste des impots d'un coup, ce qui evitera de faire trainer le paiement trop longtemps s'il n'est pas tres eleve (dans le cas ou tu n'as pas effectue d'annee complete).

    [%sig%]
     
  7. Hervé

    Hervé Addicted member

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    le quitus fiscal est quand meme la meilleure solution. Tu pars avec un dossier a jour. J'ai personnellement tenté le depart sans quitus avec adresse de correspondance, je me suis retrouvé avec trois centres d'impots sur le dos... Et deux ans pour régler le tout. :eek:h:

    Un conseil par ailleurs si tu peux choisir la date de ton départ: Juin-juillet te permet de couper ta déclaration francaise en deux.

    Hervé

    [%sig%]
     
  8. gyomv

    gyomv Member

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    mon idee est de faire l'autruche, a savoir declarer mes revenus francais 2004 (juqu'a ~ avril) + revenus mobilers, d'un coté (en changeant a l'occasion mon adresse) et entrer sous la fiscalité anglaise a compter de ma 1ere paye.
    Nouvelle interrogation : l'imposition des valeurs mobilieres (actions) :confused:??:
    en France ? au Uk ?
    ca ne m'amuse pas de tout vendre ajd.

    Pour des questions pratiques, puis-je conserver des comptes bancaires en France ? Puis-je laisser mon argent dormir en France ?
    Je vais cloturer mon Livret Jeune auquel je n'ai le droit qu'en France, mais quid des autres ? je n'ai pas de PEA. Les Codevi et PEL ne semblent pas concernes. J'ai un compte-titres actions Francaises, des comptes epargne (livret A, ING, EGG, Codevi), et des C.C

    Je vais p'tre faire mon Quitus :shy: ... si je vend ma voiture ! (pour financer)
     
  9. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Si tu informes tes banques de ton départ a l'etranger, il est de leur responsabilité de t'indiquer les comptes bancaires a fermer obligatoirement. ;-)


    Pour ce qui est de l'imposition UK des plus values et comptes remunérés en france, il faut considérer la regle de remittance basis.
    Le principe est le suivant: Pour tout resident non ordinaire ou non domicilié en UK (la majorite des cas, pour des expats qui restent moins de trois ans) seuls sont imposables en UK les revenus qui y sont rapatriés.


    Si tu as une activité sédentaire, une voiture a londres c'est du superflu ! j'ai vendu la mienne un mois apres mon arrivée !

    [%sig%]
     
  10. gyomv

    gyomv Member

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    ok Hervé, mais les Plus-Values (hopefuly) seront a declarer en France ou au Uk ? au Uk et exonere ? ! yesss
    si c'est le cas je demande immediatement le changement du statut de mes comptes qui sont en Prelevement Liberatoire :wave:

    J'entend bien vendre ma voiture avant mon depart. :)
     
  11. Hervé

    Hervé Addicted member

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    un petit outil tres bien fait:

    <http://par.societegenerale.fr/EIP/resources/production/THEME/clienteles_expatriees>

    rubrique decouvrez... vos avantages fiscaux . :wave:
     
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