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✎ FR Officialiser changement de résidence en Bulgarie
    

Dieses Thema im Forum "Bulgaria" wurde erstellt von HedoNNN, 1. August 2019.

  1. HedoNNN

    HedoNNN New Member

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    Bonjour,

    Je me suis inscris sur le forum car le guide pour s'expatrier en Bulgarie (http://www.easyexpat.com/fr/guides/bulgarie/sofia/depart/avant-partir.htm) est incomplet et semble rédigé pour le tout-venant sans préciser les démarches à faire et ou les faire.

    Voici ma situation :
    - J'ai une micro-entreprise enregistrée en France sur laquelle je travaille en ligne, je suis nomade digital, je n'ai aucune raison de résider physiquement en France.
    - Je loue un appartement depuis fin 2018 à Sofia et je m'y plais.

    Mon objectif :
    - Officialiser mon changement de résidence pour payer mes impôts individuels en Bulgarie (avantageux) tout en maintenant ma micro-entreprise française et régler cotisations sociales afférantes (URSAFF) en France (moins avantageux mais je n'ai pas le choix, mon entreprise doit être enregistrée en France, pour l'instant).

    Questions :
    - Quelles sont les démarches précises à effectuer et ou les effectuer ?

    Merci d'avance !
     
    #1 HedoNNN, 1. August 2019
  2. Cyrilexpat

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    Bonjour,
    Oui les guides sont forcément génériques et cherchent à fournir des informations pratiques les plus courantes. C'est pour cela qu'il y a aussi le forum :)

    Si vous vous enregistrer au niveau des impôts en Bulgarie, il faut indiquer au impots français votre changement de résidence.
    Pour les impôts en Bulgarie c'est ici: http://www.easyexpat.com/fr/guides/bulgarie/sofia/travail/impots.htm

    Pour la déclaration au fisc français, je vous conseille plusieurs articles:
    Démarches administratives nécessaires
    Il faut :

    • avertir son centre des impôts afin de recevoir sa déclaration ;
    • prévenir ses établissements financiers afin de connaitre la retenue à la source ;
    • vérifier si on est concerné par l'Exit Tax (imposition de 34,5% sur la plus value latente si on détient > 50% d'une entreprise ou > 800.000€ en actions);
    • faire les démarches nécessaires auprès des organismes sociaux.
     
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    #2 Cyrilexpat, 2. August 2019
  3. HedoNNN

    HedoNNN New Member

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    Bonjour,

    Merci de m'avoir répondu.

    Donc, ayant une micro-entreprise enregistré en France je reste résident fiscal français.

    Cependant j'aimerais officialiser mon changement d'adresse en tant que particulier.

    Dois-je m'enregistrer auprès de l'immigration Bulgare ? Cela ne me semble pas nécessaire étant Français, membre de l'UE.

    Je n'ai donc qu'à signaler mon changement d'adresse aux administrations françaises (impôts et organismes sociaux) et c'est tout ?
     
    #3 HedoNNN, 13. August 2019
  4. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Administrator
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    Ben non, puisque ce qui compte ce sont les intérêts du foyer. Si vous vivez en Bulgarie, vous n'êtes plus en France, donc il convient de prévenir l'administration française.
    En ce qui concerne la Bulgarie, le mieux pour être 100% en règle est de voir avec le consulat de France.
    Dans tous les cas il n'y a aucun besoin de passer par les services de l'immigration en Bulgarie.
     
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    #4 Cyrilexpat, 23. August 2019
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