Qu'est-ce que le régime fiscal de Résident Non Habituel (RNH) ?

En 2009, alors que le monde traversait une crise financière, le gouvernement portugais a mis en place un nouveau régime fiscal visant à attirer davantage d'étrangers sur ses rivages.

Le régime fiscal de Résident Non Habituel (RNH) du Portugal a été lancé dans la controverse et a suscité un débat considérable au fil des années. Cependant, il semble maintenant que le programme fiscal RNH soit sur le point de disparaître. Le gouvernement a choisi de cesser d'accepter de nouveaux entrants dans le régime fiscal RNH en 2024, selon le Premier ministre portugais, António Costa.

"En 2024, la fiscalité spéciale pour les résidents non habituels prendra fin. Ceux qui en bénéficient la conserveront", a déclaré Costa. "Il fut un temps où c'était nécessaire. Cette mesure avait du sens. Au cours des dix premières années, 59 % des personnes qui en avaient bénéficié sont restées au Portugal, malgré la fin du régime. Mais aujourd'hui, cela n'a plus de sens."

Le régime RNH permet une exonération fiscale et un faible taux d’imposition fixe

Le régime RNH accorde une exonération fiscale et un taux d'imposition fixe de seulement 20 % sur les revenus de source portugaise pour les personnes fortunées, les retraités, les professionnels et les entrepreneurs. Par ailleurs, les revenus provenant de l'étranger, tels que les dividendes, les redevances et les intérêts, sont exonérés d'impôt, à condition qu'ils soient taxés dans le pays d'origine. De plus, il n'y a pas d'imposition sur les gains en capital provenant de transactions immobilières à l'étranger. Ces avantages fiscaux sont valables pendant dix ans.

Le régime fiscal permettait également aux retraités étrangers de percevoir des revenus de pension exempts d'impôt au Portugal, ce qui jouait un rôle important dans l'attrait du Portugal pour nombre d'entre eux. En 2020, cela a été modifié pour un taux fixe de 10 % pour tous les nouveaux demandeurs. Il existe une structure de crédit d'impôt facultative pour éviter la double imposition.

Conditions du statut RNH

Toute nationalité peut postuler, à condition de remplir les conditions d'admission. Les candidats ne doivent pas avoir résidé dans le pays au cours des cinq années précédentes et doivent s'inscrire en tant que résidents fiscaux au Portugal, ce qui signifie qu'ils doivent passer plus de 183 jours dans le pays au cours d'une période de 12 mois ou avoir un lieu qu'ils utilisent comme domicile habituel. Cela signifie que le régime est ouvert uniquement aux nouveaux résidents. Cependant, les candidats doivent postuler séparément pour la résidence légale et fiscale au Portugal avant de pouvoir prétendre au statut RNH, car le RNH n'est pas un type de résidence à part entière.

En 2021, l'Administration fiscale et douanière a annoncé que le montant total d'impôt exonéré dans le cadre du régime s'élevait à plus d'un milliard d'euros, contre 770 millions d'euros en 2019. Plus de 10 000 personnes étaient inscrites au régime, et ce nombre n'a cessé d'augmenter au fil des années.

Les avantages fiscaux du RNH ont entraîné une forte augmentation des prix immobiliers

Les citoyens portugais non couverts par un régime d'exonération fiscale sont taxés jusqu'à 48 %.

Entre 2012 et 2021, les prix de l'immobilier ont augmenté de 78 % au Portugal, tandis que l'Union européenne n'a connu qu'une augmentation de 35 %. Les Portugais ont protesté contre la hausse des prix de l'immobilier dans les villes de tout le Portugal, réclamant une meilleure action du gouvernement.

Dans le cadre d'autres efforts du gouvernement pour faire face à la crise du logement, la location obligatoire d'appartements inoccupés depuis plus de deux ans a été instaurée. Le gouvernement prévoit de réduire les taux d'intérêt des prêts pendant deux ans pour donner un coup de pouce à environ un million de familles sur le marché immobilier.

Les détenteurs du régime RNH au Portugal sont encouragés à se préparer à la fin du régime

La suppression du régime RNH devrait être finalisée lorsque le Parlement votera sur le projet de loi final relatif à l'avenir de ses régimes fiscaux pour les expatriés au Portugal le 29 octobre 2023. Il peut y avoir un délai avant que la nouvelle législation ne soit appliquée, laissant ainsi plus de temps pour les demandes.

Selon une enquête menée par Portugal Pathways, une équipe d'experts fournissant des services pour s'installer au Portugal, publiée ce mois-ci, seuls 27 % des expatriés bénéficiant actuellement du statut fiscal RNH ont pris des mesures préalables pour la fin de leur période de qualification de dix ans dans le cadre du régime fiscal RNH. Le rapport est basé sur des entretiens avec plus de 1 000 expatriés vivant au Portugal.

Les experts estiment que les personnes qui sont déjà en train de demander la résidence se verront toujours accorder le statut RNH. Le régime fiscal RNH restera valable pour les personnes qui obtiennent la résidence fiscale au Portugal d'ici le 31 décembre 2023, qui détiennent un visa de résidence valide jusqu'au 31 décembre 2023, ou qui se voient accorder le statut RNH dans le délai spécifié.

Alternatives au régime fiscal RNH : Chypre

Chypre pourrait être une alternative appropriée pour ceux qui ne sont plus éligibles au régime fiscal RNH du Portugal en raison des changements proposés.

Les experts estiment que le régime fiscal de Résident Non-Domicilié (non-dom) de Chypre offre des avantages fiscaux similaires, voire meilleurs, que le Portugal. Chypre propose davantage d'options d'avantages fiscaux et la validité du statut fiscal est plus longue. De plus, Chypre a une règle des 60 jours qui stipule que pour maintenir le statut fiscal, vous devez y résider seulement pendant 60 jours.

D'autres avantages de Chypre sont de bons soins de santé, l'absence d'impôts sur les successions, la fortune et les dons, la possibilité de bénéficier de tous les avantages d'une adhésion complète à l'UE et de bénéficier du statut non-dom en vertu de la Contribution Spéciale de Défense (CSD) pendant 17 ans sur 20, ce qui équivaut à zéro impôt sur les revenus mondiaux.

De plus, le statut non-dom de Chypre donne accès à un régime fiscal spécifique pour les revenus de pension étrangers. Les premiers 3 420 euros par an sont exonérés d'impôt. Un taux de 5 % s'applique au-delà de cette limite. Les personnes qui travaillent à Chypre et gagnent plus de 100 000 euros par an sont exemptes d'impôt sur 50 % de leurs revenus locaux pendant dix ans.

Un citoyen de l'UE/EEE peut acheter une propriété et vivre à Chypre sans limitation. Les non-ressortissants de l'UE/EEE peuvent posséder une propriété. La propriété en Chypre permet au propriétaire d'obtenir un visa national à entrées multiples.

Une autre alternative rapide pour obtenir un permis de résidence permanent est d'acheter une propriété d'une valeur de plus de 300 000 euros.

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