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Si vous êtes Français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d'une carte de résident valable 10 ans (le délai d'accès au statut de résident du conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis 2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres de l'UE.

Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès de la préfecture du lieu de votre domicile.

Douanes

Pour la France, renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.

Comme à l'aller, préparez-vous aux contrôles douaniers. Pensez à faire établir un inventaire détaillé de vos possessions. Vous pourrez obtenir un formulaire d'attestation de déménagement auprès de votre consulat. Si vous faites appel à une compagnie de déménagement professionnelle, celle-ci devrait pouvoir vous aider à remplir tous les papiers nécessaires. Pour éviter de payer le prix fort au niveau des taxes à votre départ, vous devrez pouvoir présenter la preuve que vous avez un lieu de résidence dans votre pays d'origine depuis plus de 12 mois, dans lequel vous avez séjourné plus de 6 mois au cours de l'année précédente.

Régulations à l'exportation

Argent liquide:
Si vous quittez la Communauté Européenne avec 10000€ ou plus en votre possession (ou somme équivalente dans une autre devise), vous devrez déclarer cet argent aux douanes locales.

Exportations :
Si vous quittez l'UE, vous pouvez bénéficier du duty free à l'aéroport sans restrictions quantitatives.

Si vous emmenez des animaux avec vous, vous devrez pouvoir présenter leur carnet de santé et certificats de vaccination. Vous trouverez une liste des vétérinaires écossais en ligne.

Impôts

Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand - Tél. : 01.57.33.83.00 - Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr) ou le centre des impôts dont relève votre nouveau domicile.

Demande d'allocation au retour en France
Pour y bénéficier, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France, au Pole Emploi de votre lieu de résidence, impérativement avant le terme du délai des 4 années qui suivent la date de cessation d'activité professionnelle en France. Simultanément, déposer votre demande d'allocations, en y joignant la lettre de démission, l'attestation d'employeur et les preuves de l'expatriation de votre conjoint et de la vôtre.

Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas contraire (si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation peut s'effectuer par le pays d'accueil.

Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec les services de Pole Emploi de votre lieu de résidence.

Fiscalité

Il y a obligation de déclarer à l'administration fiscale tous les comptes détenus à l'étranger et les contrats d'assurance vie.

Risque: une amende de 1500 euros par compte non déclaré.

Il faut aussi déclarer les revenus de source étrangère (qui seront utilisés pour déterminer votre tranche d'imposition).

Il est aussi recommandé d'effectuer une analyse civile (avec votre banquier par exemple) de votre situation (il peut y avoir des différences par exemple sur le régime matrimonial du pays où vous vous êtes mariés).

Depuis 2008 ont été mis en place des avantages pour ceux qui reviennent après 5 ans à l'étranger (année glissante: par exemple 15 mars 2005-15 mars 2010):

  • L'impôt sur le revenu de votre activité conservée à l'étranger (et votre prime d'impatriation si vous en avez négociée une avec votre employeur) est exonérée pendant 5 ans.
  • Les revenus passif (dividendes, intérêts, plus values) sont exonérés de 50% (sous condition).
  • Les biens situés à l'étranger ne rentrent pas en compte dans votre calcul d'impôt sur la fortune pendant 5 ans.

Au bout de 15 ans, il n'y a plus de plus-value immobilière en France (après 5 ans on applique une décote de 10% par an sur la plus value, donc disparition de celle-ci 10 ans plus tard).

Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable.


Mise à jour 17/08/2011


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