Forum Germany

by **ludo12** » Tue Oct 12, 2004 4:34 pm

Bonjour et merci de prêter attention à mon "problème",

je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions sur votre forum.

J'ai rencontré un chef d'entreprise en vidéo-multimédia allemand qui m'a proposé de me rémunérer pour un travail de 3 mois ( qui colle donc avec mes compétences et qui sort un peu du cadre de compétence des employers de son entreprise) pour une entreprise cliente basée en Allemagne.
Je lui ai précisé qu'ayant terminé mes études (donc n'ayant plus le statut d'étudiant) et n'étant pas déclaré en tant qu'entreprise (intermittant, prestataire externe) en France ni même en Allemagne, que je ne savais pas si c'est possible. Il m'a répondu que je n'avais pas besoin d'être déclaré en tant que tel et que de toute manière, mon "contrat" n'excéde pas 3 mois et mes revenus (environ 5000€) ne seront pas imposables mais qu'il fallait évidemment que je les déclare sur ma feuille d'imposition annuelle française. Ce procédé étant parait-il courant en Allemagne.En fait,pour préciser la manière dont ça se passerait, je devrais lui envoyer une facture du travail que j'aurais réalisé pour son client et son entreprise enverrait la facture au client.
Cette personne m'inspire confiance et semble véritablement de très bonne foi.

Voilà mes questions, avant que je me lance dans cette
courte aventure :
. est-ce que ce type de procédé est selon vous légal ?
est-ce que je dois impérativement réaliser des démarches administratives en France (ou en Allemagne) ? sachant que ce travail débuterait cette semaine pour s'achever fin décembre.(il faut que je me décide vite)
. à ce moment-là, en ce qui concerne mon assurance maladie, faut-il que je m'assure en France ? ou je prenne une assurance privée en Allemagne ? sachant que j'effecturai cette tache en Allemagne. j'ai déjà les facilités de logement ou autre.
On m'a parlé d'une éventuelle extension de mon ancienne mutuelle étudiante...

Merci de votre précieuse aide.

[%sig%]

Message modifié (12-10-2004 18:58)

by **Julia75** » Tue Oct 12, 2004 5:02 pm

Bonjour Ludo,

Attention (!), pour pouvoir écrire des factures en Allemagne il faut avoir déclaré un métier "Gewerbe". Sinon, ok, étant allemande ce procède me semble en principe plutôt courrant.

De part de ça je te conseille de t’inscrire à une fac. Le statut étudiant t'aide dans pleine de choses (dont l'assurance maladie et juste la première)...

Voilà.
Julia

by **Hervé** » Tue Oct 12, 2004 5:10 pm

Julia,

quelles sont les démarches administratives allemandes pour déclarer un métier?
quelles sont les modalités de paiement en Allemagne des charges sociales OBLIGATOIRES au sein de l'union européenne ?

[%sig%]

by **Julia75** » Tue Oct 12, 2004 5:36 pm

Désolée, je ne suis pas specialiste non plus...

Tu devrais trouver plus des informations sur les sites Internet des "Industrie- und Handelskammern".

bonne soirée.

by **ludo12** » Tue Oct 12, 2004 6:08 pm

Julia,
merci pour ta réponse, je vais opter pour cette solution.

Par contre, je ne pense pas m'inscrire dans une fac surtout que je ne pense pas rester plus de 6 mois en Allemagne.

Hervé, si tu as par d'autres biais des réponses à tes questions, merci d'en faire profiter tout le monde sur ce sujet

Bonne soirée

by **EasyExpat** » Tue Oct 12, 2004 6:15 pm

En fait si tu es résident francais et que tu effectues la prestation en France(je ne connais pas les conditions pour l'Allemagne, elles peuvent etre différentes), tes gains sont considérés comme le fruit d’un travail, qu'il faut donc déclarer aux impots.

Dans le cas bien précis où tu ne recois que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il est alors autorisé de déclarer le gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.

[%sig%]

by **ludo12** » Tue Oct 12, 2004 6:32 pm

Bonjour Cyril,

qu'est-ce que tu entends par "un seul règlement à l'année" ?
Veux-tu dire que je devrai percevoir cette somme en une seule fois (et non en trois fois, ce qui est mon cas).
Et je n'aurai pas besoin d'être déclaré en tant que "freelance" ni en France ni en Allemagne ?

Bien entendu, j'ajouterai ces gains à ma déclaration de revenus 2004.
J'avoue que du coup, mon "statut" m'apparaît pour l'instant très flou (ni chômeur, ni étudiant, ni salarié , ni indépendant), je ne suis rien si ce n'est smicard quand je me serai inscrit ...

by **EasyExpat** » Tue Oct 12, 2004 7:36 pm

Ah, pardon j'avais oublié que tu étais réglé en 3 fois.
Si tu effectues le travail en restant en France, tu peux aussi te déclarer en tant que Travailleur Indépendant (et faire une facture a une entreprise étrangere). tu trouveras plus de renseignements ici : <http://www.canam.fr/docs/module.php>.
Toutefois pour des revenus ponctuels je ne pense pas que ca vaille le coup.
Tu as aussi le régime de la micro entreprise comme ton revenu est inférieur à la limite des 27000€ (tu auras environ 26% d'impot et taxe).

Bref je te rappelle que tout ceci dépend d'ou tu travailles... Si tu travailles depuis l'Allemagne, tu déclareras tes prestations en Allemagne.

[Toutefois comme Hervé vient de me faire remarquer a juste titre que tu dis dans ton message que tu effectueras cette prestation en Allemagne, mon message sur le statut fiscal en France est donc hors de propos] :-(

=> il semble donc qu'il faille voir comment ca va se passer du coté allemand pour la déclaration. Passe au Centre des Impots pour qu'ils te conseillent sur ce que tu feras pour la déclaration francaise.

[%sig%]

Post Edited (12-10-2004 21:36)

by **ludo12** » Tue Oct 12, 2004 8:59 pm

ludo12 a écrit :
Mon sujet a disparu :???:

... je ne pense pas avoir fait de fausse manoeuvre ...
toujours est-il que je tenais à vous remercier pour toutes ces informations qui sont loin d'être inutiles.
Je vais m'adresser directement aux institutions en question puis je vous tiendrai au cournat de l'évolution.
je repréciserai par ailleurs quel était mon problème dans le cas où vous ne puissiez pas récupérer le post.

========

[Cyril : Non ludo, ton sujet est bien la... je l'ai déplacé dans la catégorie Travail, car il correspond bien au theme n'est ce pas :-)