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✎ FR Tax Claim (Royaume Uni) - Démarches à suivre

Discussion in 'Moving Back / Repatriation' started by soaz, Sep 7, 2006.

  1. soaz

    soaz Member

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    Mar 31, 2006
    Messages:
    7
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    0
    Je pense que ces informations seront utiles à l’ensemble des lecteurs de ce forum car ce dernier m’a apporté un certains nombre d’informations et c’est donc à mon tour de faire partager mon expérience sur le sujet du « Tax Claim ». Voici donc les démarches entreprises qui m’ont permis de récupérer le surplus de taxes payés pour l’année fiscale en cours :

    1- envoie du formulaire P85 au Tax Office auquel on est rattaché. Ce formulaire P85 est disponible sur le site internet de H&M (www.hmrc.gov.uk/cnr/p85.pdf). Pour savoir à quel Tax Office vous êtes rattaché, le plus simple est de contacter votre dernier employeur en UK qui vous indiquera ses coordonnées.
    2- Une fois ce P85 envoyé, vous recevrez un courrier du Tax Office qui vous demandera de lui retourner les originaux des formulaires P60 et P45. Pour info, le P60 est le récapitulatif de la dernière année fiscale qui est envoyé par les Ressources Humaines chaque année en Avril ou Mai (ce document est donc à conserver très soigneusement comme les autres). Quant au P45, il s’agit du récapitulatif fiscale pour les années passées chez votre employeur.

    Ces documents vont permettre au Tax Office de calculer le montant d’impôt dont vous étiez redevables en UK et si effectivement vous avez trop versé de taxes. Sachez qu’en début d’année fiscale, il vous est alloué un crédit d’impôt (fonction de votre Tax Code) qui est ensuite lissé sur l’ensemble de l’année fiscale. Il est par conséquent plus probable de pouvoir bénéficier d’un remboursement en début d’année fiscale plutôt qu’en fin d’année.

    Il vous sera également envoyé un formulaire à compléter ou vous devrez entre autres renseigner vos coordonnées bancaires en UK (conserver donc un compte ouvert en UK avant de quitter le territoire).

    3- Si vous aviez des « benefits » de la part de votre employeur (Medical insurance, dental insurance, car allowance, etc), il vous sera alors demandé de fournir le formulaire P11D. Ce document retrace l’ensemble des « benefits » que votre employeur vous a alloué au cours de l’année fiscale. L’original de ce document est à fournir au même titre que le P45 et le P60 et doit vous être envoyé par les Ressources Humaines (Payroll Section) de votre employeur.

    4- Maintenant, ce n’est plus à vous de jouer mais au Tax Office et il faut compter un délai de 4 à 6 semaines pour le traitement du dossier.

    En résumé, voici donc les étapes à suivre :

     Envoi du P85 puis attendre le retour du Tax Office
     Compléter le dossier et retourner les originaux des formulaires P60, P45 et P11D
    :lol: Traitement par le Tax Office et peut être crédit de votre compte du surplus de taxes versées.


    Après, ce sont les démarches en France et ce ne sont pas les plus simples !!!!!
     
  2. EasyExpat

    EasyExpat Administrator
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    Merci beaucoup pour ces précisions très utiles.

    Comme cette question revient très souvent sur le forum, je me suis permis de réutiliser une partie de vos précieux renseignements et j'ai entré une nouvelle FAQ intitulée Comment récupérer ses impôts au Royaume Uni, P60, P45, P85 qui devrait répondre a toutes ces questions.
     
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