Comment justifier auprès de l'ASSEDIC de sa qualité de travailleur frontalier? J'ai travaillé 11 mois aux Pays-Bas avec un contrat d'intérimaire pour un employeur hollandais tout en gardant mon résidence principal (et ma femme et mes enfants!) en France. J'y suis retourné une fois par semaine. L'ASSEDIC semble dire que je ne qualifie pas comme travailleur frontalier, mais ils attendent la E301 avant se prononcer définitivement

Merci pour toutes les pistes à suivre.

 

Logiquement, mais en faite non. Pour la règlement européenne, il suffit de travailler dans un autre état d'UE.

Voir unijuridis http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... 140871.xml
« b) le terme “travailleur frontalier” désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre, ou d'un autre État membre, conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence ; »

 

Le truc quatre mois n'est pas en cause parce que je suis retourné en France tous les weekends sans rater un seule. A mon avis, le problème est plutôt avec l'ASSEDIC departmental. Ils n'étaient jamais confrontés à cette situation dans la France profonde. Mais j'aimerais savoir comment ça marche par exemple dans le Nord où ils sont habitués de traiter ces dossiers...

 

Pour repondre à ma propre question, j'ai trouvé ce texte sur le site ASSEDIC:

http://www.assedic.fr/unijuridis/index. ... 2509|2513&

"Aucune pièce particulière justifiant de la qualité de travailleur frontalier ne doit être demandée à l’intéressé par l’Assédic. En effet, dans la mesure où il s’agit d’un régime déclaratif, une attestation sur l’honneur suffit.
Toutefois, en cas de doute, et uniquement dans ce cas, l’Assédic peut demandeur au travailleur de produire des éléments établissant qu’il répond bien à la définition du travailleur frontalier fixée par l’article 1er b) du règlement (CEE) n° 1408/71 : billets de train, d’avion…"