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✎ FR Double imposition 1ere année d'expatriation et année blanche

Discussion in 'United Kingdom' started by chris2018, Aug 7, 2018.

  1. chris2018

    chris2018 New Member

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    Bonjour,

    Est ce normal de payer un impôt pour chaque pays lors de la 1ere année d'expatriation ?
    Exemple, l'expatriation de France vers Royaume Uni se fait le 1er janvier 2018 :
    - impôts en France sur l'année 2017 payés en différés 2018
    - impôts au Royaume Uni sur l'année 2018 payés à la source en 2018 (via PAYE).

    Si c'est le cas, alors je pense qu'il serait plus optimal, fiscalement parlant, de partir vivre au Royaume Uni APRES que l'année blanche de 2018 soit passée et soldée. En d'autres termes, rester en France et :
    - payer ses impôts de 2017 en différé en 2018 (ancien système)
    - payer ses impôts de 2019 par prélèvement à la source en 2019 et effacer petit à petit l’impôt 2018.
    Puis, partir en 2020, partir et commencer à payer les impôts dans un seul pays, soit le Royaume Uni.

    Merci,
    Chris
     
  2. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Moderator
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    Bonjour @chris2018
    Oui c'est tout à fait normal, les deux systèmes étant différents. Bien que ce ne soit plus obligatoire depuis longtemps, il est toujours possible de demander un Quitus fiscal avant de partir: http://www.easyexpat.com/fr/guides/royaume-uni/londres/depart/avant-partir.htm

    Je ne me suis pas penché sur les impacts, il faudrait demander aux impôts. Toutefois à priori si tu pars en 2019 tu ne paieras jamais les impôts en différé de 2018 puisque cela devrait être une année blanche (mais n'ont-ils pas prévu quelque chose en cas d'écart de revenus ?), donc pas besoin d'attendre 2020...
     
  3. chris2018

    chris2018 New Member

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    Je met ici la question et réponse des impôts Francais par rapport a l'année blanche et la double imposition pour mon cas où je reste résident fiscal Français car ma femme y est toujours.
    Si je comprends bien, l'année sera tout de même payée en France. J'espère que l'inspecteur a fait une erreur, autrement cela va faire très mal dans mon cas, dans la mesure où je paierais 2 pays pendant 2 années consécutives.

    Question :
    > Bonjour,
    >
    > Je réside en UK depuis janvier 2018, mais ma femme est restée en France, je suis donc fiscalement domicilié en France.
    > Je me retrouve a être doublement imposé en France sur l'année 2017 et en UK sur l'année actuelle.
    > Est ce normal ?
    > L'année 2018 étant une année blanche, comment cela va s'appliquer à moi sachant que je la paye déjà et que je suis en UK ?


    Réponse de l'inspecteur divisionnaire des finances publiques :
    Bonjour,

    Vous êtes effectivement imposé en 2018, sur vos revenus de source française perçus en 2017. Indépendamment de la législation fiscale française, il est possible que vous soyez également imposé au Royaume Unis, sur vos revenus de source étrangère si la législation applicable au Royaume Unis le prévoit.

    Quant aux revenus de année 2018, vous devrez les déclarer en 2019 globalement c'est à dire les revenus de source française et les revenus de source étrangère, dans la mesure où vous resterez résident français, au sens de la loi française.
    Si la législation française ne change pas d'ici là, vous aurez à déposer, en plus de la déclaration habituelle et globale (2042), une déclaration annexe de revenus étrangers (2047). Les salaires versés par votre employeur du Royaume Unis bénéficieront, conformément à la législation française d'une mesure pour éviter leur double imposition qui prend la forme d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français correspondant à ces revenus, imputable sur la cotisation d'impôt due (article 24 -3-a de la convention du 07/01/2010).


    En 2019, le traitement de l'imposition des revenus 2018 sera particulier. L'année 2018 est qualifiée "d'année blanche" dans la mesure où sera imputé un crédit d'impôt correspondant uniquement à l'impôt sur les revenus bruts (avant imputation des réductions et crédits d'impôt) afférents aux revenus non exceptionnels et entrant dans le champs du Prélèvement A la Source (PAS). Il s'agit du Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui s'imputera sur l'impôt sur le revenu calculé sur l'ensemble des revenus de 2018. Si le montant du CIMR et d'autres crédits ou réductions d'impôt excèdent l'impôt dû, l'éventuel excédent est restituable.
    L'année 2018 peut donc ne pas être "blanche" en ce qui concerne les revenus exceptionnels et les revenus qui n'entrent pas dans le champs du PAS, comme par exemple les revenus de source étrangère imposables en France qui ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. Les dits revenus ne pourront pas bénéficier du CIMR et seront dans tous les cas imposés en France.

    Le HMRC me confirme que les impots prélevés en UK resteront en UK et ne seront pas donnés à la France car le travail est réalisé en UK.
     
  4. Cyrilexpat

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    Bonjour,

    En fait il ne s'agit pas trop de lieu de travail, mais plutôt de résidence et d’intérêt économique. Si vous habitez et travaillez essentiellement en Angleterre, il est normal que les impôts soient payés en Angleterre.

    Il y a des conventions fiscales entre le Royaume Uni et la France qui empêchent en principe la double imposition (ce dont parle l'inspecteur fiscaliste).

    Par rapport à mon message précédent, ERRATUM, donc il n'y a pas d'année blanche pour ceux qui partent en 2019, d’après ma compréhension de la réponse de l'inspecteur.

    Pour l'année 2018, c'est tout bon ; en effet imposition 2018 UK à la source et paiement des impots FR 2017. Si en 2019 vous partez en UK, vous ne bénéficierez donc pas du crédit d’impôt, et donc n'aurez pas d'année blanche puisqu'il faudra acquitter les impôts 2018 (selon ce que je comprends des explications de l'inspecteur, qui recoupent ce que j'avais entendu).

    Le mieux est donc en effet dans ce cas de partir en 2020, puisque les impôts FR s’arrêteront immédiatement à partir du moment où vous serez fiscalisés en UK.

    Par contre je ne comprends pas en quoi
    car vous ne payez jamais 2 fois des impôts sur le même salaire en vertu des conventions fiscales.

    Si l'un de vous est avec HSBC, je sais qu'ils font des petits déjeuner sur ces questions là de temps en temps.
     
    #4 Cyrilexpat, Aug 7, 2018
    Last edited: Aug 7, 2018
  5. chris2018

    chris2018 New Member

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    Votre compréhension est logique et à mon sens bonne, sauf que je n'ai pas eu la même interprétation de la réponse de l'inspecteur.
    La phrase :
    Signifie que mon salaire UK qui ouvre droit à un crédit d'impôt en France, sera taxable également en France.
     
  6. Cyrilexpat

    Cyrilexpat Moderator
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    Le principe est la non-double imposition. Donc je pense que l'inspecteur parle de revenus étrangers non déjà taxés à l’étranger. Dans tous les cas le système me semble assez logique: pas de double taxation mais si vous partez a l’étranger vous devez acquitter les impôts dus pour votre année de travail précédente en tant que résident français (comme le système de quitus fiscal obligatoire il y a 15 ans).
    Bref, pas plus d’impôts, mais pas moins, il faut donc bien prévoir les sommes à payer.
     
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