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✎ FR Départ définitif en France-transfert des droits au chômage

Discussion in 'France' started by pilays, Apr 28, 2005.

  1. pilays

    pilays Member

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    Madame, Monsieur,

    Je me permets de vous contacter pour vous demander quelques précisions suite à mon futur départ en France. Je suis de nationalité belge, je travaille en Belgique depuis 6 ans et suite à une restructuration de mon entreprise je viens de recevoir mon préavis. Je preste ce dernier. Je souhaite au terme de celui habiter en France où je compte y résider de façon définitive et y retrouver du travail. J'ai appris de plus sources mais j'aimerais avoir la confirmation selon laquelle, en s'inscrivant directement au chômage au Assedic en France (sans donc s'inscrire à la Capac en Belgique), je peux à condition de retrouver du travail pendant ne fut-ce qu'un un jour, recouvrer mes droits au chômage sur base de mes prestations en Belgique par le biais du document E301.
    Ma crainte serait de ne pas retrouver du travail de long terme de suite
    en France et de ne plus avoir droit à quoi que ce soit en France, même si j'y suis domiciliée. Il paraît que ce serait le cas si je m'inscrivais au chômage en Belgique après la fin de mon préavis presté et que je parte en France y habiter et y chercher du travail: je ne serais indemnisée par le chômage que durant 3 mois (avec E301).

    Merci d'avance pour vos précieux renseignements.

    Anne Baudin
     
  2. EasyExpat

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    En effet, ces explications sont les bonnes. Il faut au moins avoir retravailler 1 mois pour activer le versement des indemnités belges depuis la France, et ce pendant 3 mois.
    A partir du moment ou vous retrouverez un travail d'1 mois minimum en France, vous aurez alors droit directement aux indemnités de chomage francais, sans passer par la Belgique et le formulaire E301.
     
  3. pilays

    pilays Member

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    Suite à votre réponse, je tiens à préciser que selon les infos en ma possession, il faudrait ne travailler qu'un jour (et non un mois comme mentionné dans votre réponse) en France pour bénéficier du chômage au prorata des années de travail en Belgique (avec E301 en ma possession toujours ).
    Ce jour de travail me permettrait d'obtenir un numéro de sécurité sociale et ainsi pouvoir bénéficier des Assédic.
    Si vous connaissez un site ou cela serait écrit noir sur blanc, cela m'intéresserait, j'ai déjà bcp cherché mais aucun texte n'est clair à ce sujet.
    J'ai obtenu cette info oralement par le biais du GARP.(service au étrangers).

    Un tout grand merci d'avance.

    Anne
     
  4. EasyExpat

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    C'est bien ce que je dis, mais peut etre me suis-je mal exprimé. A partir d'1 jour de travail, les indemnités belges seront activées. Pour la Belgique, cela peut suffire, mais pour certains pays comme le Royaume Uni ou les indemnités chomage correspondent au RMI francais (75EUR par semaine pendant 6 mois :cry: ), mieux vaut retravailler 1 mois afin d'activer le chomage francais, en remplacement de celui de l'Angleterre.

    Les pages d'Easy Expat sur le retour en provenance de pays de l'Union Européenne vous donneront des indicaions. Il y a aussi le site des ASSEDIC a consulter.
     
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