Forum Moving Back / Repatriation

[tonton]

Bonjour,

Je suis rentre il y a quelques temps de Londres ou j ai travaille 10 mois, j ai renvoye un formulaire ca3916, recupere un E301...mais son remplissage m'etonne.
En effet, les rubriques 9, 9.1 et 10 sont coches, et le courrier accompagnant ce formulaire me dit que etant donne que j ai seulement un national insurance number temporaire, mes contributions ne sont pas enregistrer.
Que puis-je faire?

Cette periode de travail stipulee sur le E301 servira t elle quand meme a faire valoir mes droits aux assedics francais (je precise que j ai re travaille en france a peu pres 1 an) ??

merci d avance de votre aide

[EasyExpat]

Normalement pas de pb pour le E301. Ceci dit comme vous aviez un NIN temporaire, vous avez du payer plus d'impot que prevu et donc vous etes en droit de réclamer un remboursement des impots trop percus. Voir ici.

[mimipep]

Bonjour,

Merci pour toutes les informations tres utiles sur ce site.

J'ai perdu mon emploi a Londres en Octobre dernier et je suis rentre en France. Je n'ai pas encore ouvert mes droits aux Assedics.

En suivant vos conseils, j'ai fait la demande du formulaire E301 que j'ai recu la semaine derniere.

Par contre son remplissage m'etonne et je me demande si ca va marcher.
En effet, les cases 9, 9.1 et 10 sont coches.

Extrait du formulaire E301:
9 L’intéressé n’a pas droit aux prestations en vertu de l’article 69 du règlement 1408/71
9.1 parce qu’il n’y a pas droit en vertu de la législation appliquée par l’institution qui délivre la présente attestation
10 L’intéressé n’a pas droit aux prestations en vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a) i), ou de l’article 71, paragraphe 1, point b) i),
du règlement 1408/71 au regard de l’institution qui délivre la présente attestation.

Est-ce que c'est pareil pour tout le monde?
Est-ce que vous avez pu ouvrir vos droits aux Assedics?

Merci d'avance pour vos reponses.
mimipep

[vener]

bonjour,

je suis quasiment dans la même situation que vous (sauf que je reviens d'un séjour aux pays-bas). Est-ce que vous avez pu bénéficier des aides de retour à l'emploi ?