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✎ FR Formalité avant le départ

Discussion in 'Departure' started by saboupop, Nov 15, 2004.

  1. saboupop

    saboupop New Member

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    Bonjour,
    je part travailler sur londres à la mi-decembre pour au moins 2 ans .( en non détaché). J'ai pratiquement le job mais quoi qu'il arrive j'y vais.

    J'aurais voulu savoir quelles sont les formalités a éfféctuer auprès:
    - des impôts Français
    - de la sécurité sociale Française
    - de ma banque ( dois-je cloturer mes comptes)
    - quelles sont les démarches à faire en UK au niveau des impôts et de la sécurité sociale ( si j'ai le boulot est-ce que l'inscription se fait automatiquement comme en France).

    Merci pour vos réponse.

    vous pouvez me répondre sur saboupop@hotmail.com


    :wave:

    [%sig%]
     
  2. Hervé

    Hervé Addicted member

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    Impots francais: quitus fiscal et transfert du dossier au centre des non résidents

    Sécu France: Rien

    Banque France: les informer de la situation, ils clotureront les comptes qui doivent l'etre, sauf les comptes courants qui peuvent etre maintenus.

    Impots UK: l'employeur s'occupe de tout sauf de remplir le P86 non obligatoire mais fortement conseillé. lui demander.

    Secu UK: attribution d'un numéro temporaire par l'employeur, puis prendre rendez-vous avec centre sécu pour obtention du nr définitif. Consulter HR employeur pour modalités.

    [%sig%]
     
  3. saboupop

    saboupop New Member

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    merci ;-)
     
  4. Pascal

    Pascal New Member

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    Bonjour,
    petit nouveau ici, je suis à mon tour dans les préparatifs de mon départ prochain (nouveau job dans la région de Lincoln), et je me pose moi aussi des questions sur le quitus fiscal: que se passe-t-il si je ne le fais pas ?

    Ma situation, en gros:

    chômeur ici, mais imposable, je vais avoir du mal à solder mes impôts pour 2004 et 2005 en un seul chèque, en particulier le mois où je déménage et ai déja pas mal de frais.... Or la perception des impôts que j'ai visité aujourd'hui me dit "pas d'étalement du paiement ni de délai pour le quitus: du cash ou un chèque de banque tout de suite !"

    Sachant qu'en Angleterre j'aurai un bon salaire me laissant de la marge pour continuer à payer mes impôts en France au rythme habituel, je me demandais si je ne me contenterai pas de:
    - demander le transfert de mon dossier au centre des non résidents (histoire qu'ils sachent que je ne résident plus en France et ne me réclament pas à mon retour de payer des impôts sur mes salaires anglais),
    - de continuer à payer au rythme habituel jusqu'à solder mes impôts pour la période de 2005 passée en France... et demander un quitus ensuite ?

    Oui mais:
    1) Est-ce possible ?
    2) ne pas avoir son quitus peut-il poser un problème à un moment donné ?(déménagement des meubles ....)

    Merci pour les tuyaux.
     
  5. EasyExpat

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    1) Oui c'est possible.
    2) Je crois que la loi a récemment changée et qu'on n'est plus obligé de demander de quitus fiscal... (a vérifier). Mais de doute facon c'est le déménageur qui vous le demandera s'il en a besoin, et la plupart du temps ce sont plutot pour des déménagements hors UE.
     
  6. Pascal

    Pascal New Member

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    :eek:
    Insomniaque (toi aussi) ? ;)

    Merci du tuyau en tout cas.

    J'ai en effet aperçu quelques commentaires autour de cette nouvelle loi lors de mes recherches sur le net. Elle s'appliquerait depuis Janvier 2005. Mais rien de très concluant, tout le monde s'accordant visiblement sur le fait que le texte est ambigüe et soumis à interprétations. J'avoue ne pas l'avoir lu moi-même.

    Fait rassurant: aucune mention du quitus dans les dossiers que m'ont laissé les déménageurs...
     
  7. EasyExpat

    EasyExpat Administrator
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    Surtout des horaires un peu bizarres pour répondre aux mails (quand on a le temps) :lol:

    Voila, j'ai trouvé sur le site du centre des impots (c'est bien caché !) :
    J'en déduis donc que tout continue normalement, il faut seulement se signaler au Centre des impôts des non-résidents
    9 rue d'Uzès — T.S.A. 39203 — 75094 Paris cedex 2
    Tél. : 01.44.76.18.00 – Télécopie : 01.42.21.45.04
    Courriel : cinr.paris@dgi.finances.gouv.fr
    Internet : http://www.impots.gouv.frRubrique Particuliers/Vos préoccupations.
     
  8. Pascal

    Pascal New Member

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    Si je comprends bien...en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, plus besoin de faire le point: on se contente de payer tout, tout de suite, on fera le point et les calculs plus tard ?
    :confused:
     
  9. EasyExpat

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    J'ai mis a jour mon message car depuis j'ai trouvé l'info sur le site des impots.
     
  10. Pascal

    Pascal New Member

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    Je préfère en effet cette version là ! Ca correspond à ce que je pensais faire, en fait...
    Je ferai donc signe au Centre des Impôts des Non-Résidents dès que j'aurai une adresse là-bas.

    Merci pour le coup de main.
     
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