E 301

Bonjour!
Je suis un infirmier espagnol qui a travaillé en France pendant un an. Ça fait deux mois que j'ai fini mon contrat et je suis reparti en Espagne. A mon retour j'ai oublié demander le formulaire E 301. Ma question: est-ce-que je peux demander le E 301 en France par courrier ou télephone?
Si je demande le formulaire à l'INEM (ANPE d'Espagne) je dois atendre 10 mois avant l'avoir et je suis en train de chercher un autre chemin pour l'obtenir plus vite.
Merci bien.

 

E301 / E303

Bonjour,

Bravo pour ce site qui a déjà répondu à une de mes questions.

Cependant mon problème n'est pas résolu. Le mieux c'est que je vous conte ma petite histoire:

Je suis belge et j'ai travaillé de septembre 2000 à août 2004 inclus en Allemagne. Après avoir touché des allocations de chômage pendant un mois et demi en Allemagne, je suis retournée en Belgique. A l'époque, on m'avait dit que je devais être au moins un mois au chômage en Allemagne avant de pouvoir retourner en Belgique pour y chercher un emploi. Cette condition était donc remplie.

A mon arrivée en Belgique, la CAPAC (sorte d'agence pour l'emploi à la sauce belge) a exigé le formulaire E301. L'agence pour l'emploi allemande m'a fourni le formulaire E303 en me disant que c'était la même chose. J'ai donc fourni ce formulaire en Belgique. Comme j'ai trouvé un emploi d'intérimaire après un mois et demi en Belgique, je n'ai pas rencontré de problème à l'époque.

En juillet 2005, j'ai eu un accident de travail et j'était en incapacité de travail jusqu'à aujourd'hui. Mon emploi comme intérimaire étant à durée limitée jusque septembre, j'ai donc dû me présenter à la CAPAC aujourd'hui. La fonctionnaire avec laquelle j'ai parlé m'a dit que je devait absolument fournir le formulaire E301 pour avoir droit aux allocations de chômage. le formulaire E303 ne me donnant droit qu'à 3 mois d'allocations.

J'ai donc téléphoné à l'agence pour l'emploi allemande qui a émis une thèse qui a été confirmée sur ce forum: le formulaire E301 est utilisé si le demandeur d'emploi n'a pas encore perçu d'allocations dans le pays d'acceuil (ce qui n'est pas mon cas) et c'est le formulaire E303 qui est utilisé si le demandeur avait déjà perçu des allocations dans le pays d'origine.

Si l'agence pour l'emploi allemande refuse de me fournir le formulaire E301, aurai-je vraiment perdu tout droit au chômage en Belgique comment je me le suis entendue dire aujourd'hui? Cette éventualité me paraît scandaleuse étant donné que c'est précisément mon expérience à l'étranger qui constitue un atout pour ma recherche d'emploi! Et je refuse de perdre mes droits aux chômage pour avoir fait preuve de dynamisme et de combativité!

J'en viens à ma question: l'agence pour l'emploi belge a-t-elle raison?
Dans le cas contraire, où puis-je trouver le plus facilement le texte de loi exposant clairement mes droits afin de pouvoir le leur mettre sous le nez afin de faire valoir mes droits?

Par avance un grand merci à chacun pour votre aide.

Florence

 

Rebonjour,

J'ai aussi une autre question:

D'après ce que j'ai compris le formulaire E301 est utilisé lorsque le demandeur d'emploi n'a pas encore perçu d'allocations dans le pays d'acceuil et le formulaire E303 ne donne droit qu'à 3 mois d'allocations de chômage.

Cela veut-il dire que si l'on retourne dans son pays, on n'a droit qu'à 3 mois de chômage quoiqu'il arrive?!

J'en perds mon latin...

 

Pas d'accord. J'ai travaillé pratiquement sans interruption depuis que j'ai fini mes études, j'ai cotisé pendant plus de 4 ans pour avoir le chômage en cas de coup dur et je veux obtenir ce à quoi j'ai droit.

Vous n'avez pas répondu aux questions que je vous ai posées.

 

Après m'être battue pendant de longues semaines avec les fonctionnaires allemands et belges, j'ai enfin obtenu mes droits. Ceci est une message à tous ceux qui désespèrent devant l'ihefficacité des administrations: ne baissez jamais les bras et ne vous contempter jamais de réponses telles que "3 mois d'allocations de chômage, c'est déjà mieux que rien, non?" Battez-vous pour ce à quoi vous avez droit.

 

E301 E303 espagne-France

Bonjour à tous...

Après avoir lu beaucoup de chose sur ces 2 formulaires, je suis un peu perdue

Voici mon histoire :

Mon contrat interim en france s'est achevé (mi aout 2008) et je suis partie en Espagne pour y travailler.

Avant de partir j'ai fais une demande de formulaire E303 aux assedic : mon inscription au Servef à Valencia a été une HORREUR (mon dossier est passé entre mille mains et personne n'avait envie de traiter mon dossier... ça a duré des mois! ne pas se décourager!).

J'ai finalement réussi à exporter 3 mois de prestations de France à l'Espagne.

Bref, j'ai travaillé à partir de janvier 2009 (un contrat espagnol à temps partiel). je termine mon contrat le 30 juin et je compte revenir en France pour y chercher du travail (mais je n'ai rien de sûr qui m'attends!!!)

Et après m'être renseigné au pôle emploi, je reçois un mail de leur part me stipulant que je devais :

- Demander un formulaire E303 à l'INEM (ANPE espagnole).
- et demander un E301 à mon employeur local...
Donc je ne comprends plus trop la valeur de ces formulaires!
Je ne suis pas sure d'avoir fais assez d'heures pour "mériter" l'exportation de mes droits espagnols en France

Je suis carrément paumée, j'aimerai qu'on m'explique la situation, si vous en avez l'envie et le temps.... Merci à tous!

 

En ce qui concerne les points retraites, il n'y a pas de probleme. Le temps travaillé en france sera ajouté au temps travaillé en espagne pour calculer l'age de départ a la retraite et vice et versa.

A partir du moment ou tu seras deja indemnisé en espagne, le formulaire e303 te permettra de poursuivre cette indemnisation en france (le e301 n'est utile que pour activer ses indemnités en france suite a un retour sans passer par la case indemnités chomage dans le pays d'accueil).

 

I have just moved to Austria.... in the office I registered here with they asked me for form E301, I didn´t know what it was until I looked it up. So now I am here I need to get it as soon as possible. The HM REVENUE & CUSTOMS web site is asking me to phone, no emailing for this service, I only have a cell phone which will cost a fortune, after they put me on hold and move me from department to department. so wondering if anyone knows anything which could help... Thanks