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[Hits: 174 - Добавлено: 21-04-2009]

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En cas de résidence fiscale à l'étranger, vos pensions peuvent être imposables en France en fonction de ce qu'indique les conventions fiscales. C'est par voie de retenue à la source. La retenue est calculée suivant un barèm
25 March 2024 | 7:05 am

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    Pas de convention fiscale ? … attention au risque de double taxation   Le réseau conventionnel est important mais il ne concerne pas tous les pays ni toutes les catégories d’impôt. Dans de telles situations, il e
22 March 2024 | 7:00 am

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    Les non-résidents sont en principe imposables à raison de leurs seuls revenus de source française sauf stipulation différente des conventions fiscales. Il faut inclure, en principe, dans la base d'imposition e
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 S’expatrier aux Emirats Arabes Unis !
   S’expatrier aux Emirats Arabes Unis ! Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.Dans le cas contraire, si la
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