Les critères de résidence fiscale du modèle de convention OCDE
Les critères de résidence
fiscale du modèle de convention
OCDE
Le modèle convention OCDE fixe un
certain nombre de critères de
résidence fiscale ayant pour
objectif de limiter les incertitudes sur
le lieu de résiden
12 June 2025 | 3:26 am
La fiscalité internationale et le rôle des conventions fiscales
La fiscalité internationale et le
rôle des conventions fiscales
Les conventions fiscales internationales
ont pour rôle
principal d'éviter les doubles
impositions en répartissant le
droit d'imposer
entre les pays signataires, ou, le cas
&ea
6 June 2025 | 1:22 pm
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise publié
Publication de l’avenant à
la convention franco-luxembourgeoise sur
les travailleurs frontaliers
Le paragraphe 3 du protocole de la
Convention est complété
par une phrase ainsi
rédigée :
2 June 2025 | 5:00 am
La fiscalité des pensions de retraite en cas d’expatriation
Les non-résidents sont
en principe imposables à raison
de leurs seuls revenus de source
française sauf stipulation
différente des conventions
fiscales.
Il faut inclure, en principe, dans la
base d'imposi
26 May 2025 | 4:30 am
Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
Double imposition des SCI
françaises par la France et la
Belgique
Le député des
Français établis hors de
France, a interpellé le
Gouvernement sur la double imposition
des revenus issus des SCI
françaises
20 May 2025 | 5:00 am