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Travail

Les Pays-Bas en pointe sur les réformes pour les droits au travail à domicile



Les Pays-Bas seront l'un des premiers pays à intégrer les conditions de travail flexibles dans leur législation. D'autres pays européens explorent des voies similaires.



Pendant la pandémie de Covid, des gens du monde entier se sont mis à travailler à domicile. Ce concept a perduré même après la reprise da l'activité sur site car beaucoup ont réalisé les avantages du travail à domicile, en particulier aux Pays-Bas qui avaient le taux le plus élevé d'employés travaillant à domicile de tous les États membres de l'Union européenne, même avant la pandémie.

Les législateurs néerlandais ont récemment proposé un règlement "Travaillez où vous voulez" qui, s'il est accepté par le Parlement, obligera tous les employeurs de dix employés ou plus à accepter toutes les demandes de travail à distance, si des critères spécifiques sont remplis. Ceci dans le but de soutenir et protéger légalement les droits de tous les travailleurs, même les travailleurs à distance. Si le projet de loi est accepté et adopté par le Sénat, il pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.

Les législateurs s'attendent à ce que la loi soit promulguée sous peu et sans protestation, car elle est soutenue par les syndicats d'employeurs et d'employés qui encouragent tous deux un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et des trajets moins longs et coûteux.

Une culture permettant le travail à distance

Les Néerlandais n'ont pas attendu la pandémie pour profiter de cette flexibilité de travail. En 2018, 14 % des travailleurs néerlandais travaillaient généralement à domicile, selon Eurostat.

Un an plus tard, en 2019, le fournisseur de services Internet britannique Plusnet a classé les Pays-Bas au premier rang pour le télétravail, qui a examiné des facteurs tels que le pourcentage de personnes travaillant à distance, la qualité des connexions Internet et le coût de la vie.

Le gouvernement propose également des subventions aux travailleurs pour les coûts liés au travail à distance, tels que la mise en place d'un bureau à domicile.

Équilibrer les intérêts des employeurs et ceux des employés

Selon la nouvelle proposition de réglementation néerlandaise, certains critères doivent être remplis pour autoriser les demandes de travail à domicile des travailleurs. Elle établit fermement les droits des employés qui souhaitent travailler à l'extérieur de l'emplacement de l'entreprise.

"L'employeur, après avoir pesé les circonstances, devrait juger que ses intérêts, fondés sur une norme de raisonnabilité et d'équité, passent au second plan par rapport à la demande de l'employé", ont déclaré Wouter Engelsman et Merel Keijzer, avocats chez CLINT | Littler in Amsterdam.

Mais le nouveau projet de loi néerlandais ne sera pas un droit inconditionnel de travailler à domicile mais plutôt un moyen d'équilibrer les intérêts de l'employeur et de l'employé ainsi qu'un mécanisme permettant aux travailleurs de demander du travail à distance.

Le règlement exige que toutes les demandes soient prises en considération « à moins que l'employeur n'ait un intérêt qui l'emporte sur la volonté de l'employé, selon les normes de raisonnabilité et d'équité ». En d'autres termes, les employeurs seront légalement tenus d'examiner les demandes de travail à domicile des employés, à condition que leurs professions le permettent.

Le nouveau règlement stipule également que le lieu de travail à distance demandé par l'employé doit être situé dans l'UE, à l'adresse du domicile du travailleur ou sur un autre site approprié. Si la demande de travail à domicile concerne un site situé en dehors des Pays-Bas, il y a des complications pour les impôts et la sécurité sociale. Ce sont des facteurs très pertinents lorsque l'employeur décide d'approuver ou de refuser une demande.

L'employé doit demander l'allocation au moins deux mois avant la date de début prévue et l'employeur doit répondre par écrit un mois avant la date de début du travail à domicile. Si l'employeur dépasse ce délai, le salarié peut considérer sa demande comme acceptée.

À l'heure actuelle, la loi sur le travail flexible exige que toute demande de modification des horaires de travail et de changement de lieu de travail soit discutée avec le salarié, y compris quand la demande est refusée dans des cas exceptionnels. Les nouvelles modifications à introduire apporteront des modifications à la loi sur le travail flexible existante et rendront le refus plus difficile pour les employeurs.

Les demandes de travail à domicile peuvent être rejetées si le travail ne peut pratiquement pas être effectué à distance. Certaines raisons possibles pour refuser une demande peuvent être le travail nécessitant un équipement spécialisé pour accomplir et ceux-ci ne peuvent pas être conservés à la maison, lorsque le travail nécessite une interaction face à face avec d'autres ou si l'employé a besoin d'un accès immédiat à des informations clés qui ne peuvent être stocké au bureau.

Le droit du travail néerlandais régulier sera utilisé pour appliquer le nouveau projet de loi.

Le nouveau projet de loi est-il nécessaire?

Une enquête menée auprès de professionnels néerlandais de la finance, du monde des affaires et du gouvernement a montré que jusqu'à un cinquième de tous les répondants choisiraient de travailler à distance s'ils le pouvaient. Sept répondants sur dix ont choisi une combinaison hybride de travail à distance et en personne. Et seulement un répondant sur dix voulait aller au bureau à plein temps.

Ces résultats démontrent qu'il est nécessaire que ce projet de loi soit finalisé et promulgué car les entreprises néerlandaises peuvent s'attendre à voir un nombre record d'employés cherchant à travailler à domicile.

Les avantages de la nouvelle proposition néerlandaise

Avec moins de personnel sur place, une entreprise aura moins de dépenses. Ils pourraient réduire la taille de leurs locaux et économiser sur le loyer du bureau.

La nouvelle loi fournira un cadre formel et clair pour les conditions de travail à distance et les employeurs pourront légalement appliquer leurs critères de travail à distance à leurs travailleurs sans ambiguïté.

La productivité de nombreux travailleurs a augmenté lorsqu'ils travaillaient à domicile, avec moins de temps passés dans les trajets quotidiens. Les entreprises qui peuvent aussi mieux mettre en adéquation les besoins de travail à distance de leurs employés avec leurs exigences de maintien de la productivité et l'augmentation des profits.

Par ailleurs, il est démontré qu'une équipe plus heureuse entraîne une rotation du personnel plus faible et l'entreprise peut ainsi éviter les dépenses et les efforts chronophages liés au recrutement de nouveaux employés.

Une fois cette nouvelle loi promulguée, les Pays-Bas attireront probablement de nombreux travailleurs d'autres pays qui préféreront la flexibilité du travail à distance tout en bénéficiant d'une protection juridique complète. Cela donnera aux entreprises néerlandaises un avantage sur les autres entreprises internationales.

Qu'en est-il des autres pays européens ?

Fait intéressant, d'autres pays européens, comme l'Irlande, envisagent le problème sous un autre angle : en explorant de nouvelles lois pour "mieux réglementer le télétravail, tout en maintenant le caractère volontaire du télétravail/travail à distance pour les deux parties".

L'Espagne et le Portugal ont introduit des lois pour protéger les travailleurs à distance, mais elles ne sont pas aussi détaillées et approfondies que la proposition néerlandaise.

L'Écosse a introduit une semaine de travail de quatre jours dans le secteur public pour s'aligner sur les besoins des employés, mais ceci s'accompagne de réductions de salaire.

Davantage de pays suivront probablement les Pays-Bas en ce qui concerne l'avenir de l'environnement de travail.


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 Auteur: KashGo |  2022-11-20 23:12:16


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