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Election des conseillers consulaires : c'est maintenant !

L’élection des conseillers consulaires par les Français de l’étranger s'est déroulée sur Internet du 14 au 20 mai. Mais le vote à l'urne aura lieu ce weekend (samedi 24 mai 2014 pour les Amériques et dimanche 25 mai 2014 pour le reste du monde).

Les noms des candidats de votre circonscription (scrutin par liste) est disponible sur le site de votre ambassade/consulat français.

Des conseillers consulaires pour quoi faire ?

Au nombre de 443, les conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Le nombre de conseillers consulaires est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il pourra varier de 1 à 9, avec un ratio de 1 conseiller pour 10 000 expatriés).

Ils constitueront la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les 12 sénateurs des Français de l’étranger, composé de 443 conseillers consulaires auxquels s’ajouteront 65 délégués élus en même temps qu’eux pour corriger les écarts démographiques entre circonscriptions. Il était autrefois constitué des 155 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Celle ci ne comptera plus que 81 membres, à prendre parmi les 443 conseillers consulaires. Cette représentation s'ajoutera aux 11 députés des Français de l'étranger élus pour la première fois en 2012.

Les futurs conseillers consulaires seront des élus de proximité, en contact avec le terrain, représenteront les Français expatriés auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Ils siègeront dans des conseils consulaires réunis sous la présidence du chef de poste diplomatique ou consulaire au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter.

Ce seront donc les interlocuteurs privilégiés des expatriés sur les questions d'enseignement, bourses scolaires, aides sociales, emploi et formation professionnelle, en remplacement des différents comités existant actuellement.

Ils constitueront donc le premier maillon de la chaîne en cas de réclamation ou interrogation des expatriés sur tous les sujets relatifs aux aides de prestation de santé, retraites, écoles, litiges sur l’obtention de visa. Mais leur role de consultation sera aussi élargi aux différentes politiques conduites pour les Français de l’étranger: questions économiques, de politique culturelle, de francophonie, d'enseignement.

Une réforme de la représentation des Français de l'étranger

Le projet de loi prévoyant la création de conseils consulaires, composés de conseillers, élus au suffrage universel direct par les Français de la circonscription consulaire, avait été présenté au conseil des ministres du 20 février 2013, par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger d'alors, Mme Hélène Conway-Mouret (elle a été remplacée il y a quelques semaines par Fleur Pellerin). Cet projet a définitivement été adopté par le parlement le jeudi 27 juin 2013.

Selon le communiqué du gouvernement, ce projet de loi visait à :

• renforcer la vitalité démocratique de la représentation des Français de l’étranger.
• favoriser l’expression d’une démocratie de proximité
• renforcer la représentativité du collège élisant les douze sénateurs qui représentent les Français établis hors de France.

• Lire notre article: Des futurs conseils consulaires pour représenter les Français de l'étranger

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 Auteur: Cyrilexpat |  2014-05-22 15:27:14

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