Parfois classée numéro un, numéro sept ou huit, la France est toujours largement reconnue comme ayant l'un des meilleurs systèmes de santé au monde.

Comment fonctionne le système de santé français ?

L'assurance santé est obligatoire pour tous les résidents.

La France offre une couverture de santé universelle à ses résidents grâce à un système appelé système d'assurance maladie obligatoire (AMO) qui est financé par des contributions versées par les taxes sur les salaires payées par les employeurs et les salariés, l'impôt sur le revenu national et diverses taxes prélevées sur différents revenus, comme certains secteurs et produits. Ces fonds sont consolidés au niveau national et les fonds sont distribués en conséquence.

L'AMO est obligatoire, car l'assuré doit nécessairement y adhérer et contribuer, via son salaire. Il y a deux régimes principaux au sein de l'AMO qui offrent une couverture et des avantages de santé égaux. L'un est spécifiquement destiné au secteur agricole et l'autre est un régime plus général. Le système AMO est administré en grande partie par le gouvernement central.

Les résidents sont automatiquement inscrits à la caisse d'assurance applicable à leur situation en fonction de leur profession. Bien qu'il existe différents plans au sein du régime en fonction de la profession d'une personne, ils opèrent tous dans la même structure juridique (appelée Union nationale des caisses d'assurance maladie - UNCAM). Cette structure intervient dans le financement du système de santé :

• en déterminant les avantages remboursables par l'AMO ;
• en fixant le taux de remboursement.

Par exemple, une consultation chez le médecin généraliste est remboursable et coûte 25 €. En général, environ 70 % des coûts totaux de santé sont couverts par l'AMO, le reste étant payé par une assurance privée et des paiements directs (vous serez donc remboursé de 16,50 €, car vous devez également déduire des frais de traitement de 1 €).

L'AMO prend en charge environ 90 % des coûts des soins hospitaliers et environ 44 % des dépenses ambulatoires.

Comme la Sécurité sociale ne couvre généralement pas l'ensemble des frais de santé de l'assuré (reste à charge), des organisations privées (mutuelles, sociétés de prévoyance, assurances santé privées, etc.) sont disponibles pour compléter le remboursement. Environ 95% ont une assurance santé privée, tandis que 10,5% bénéficient de certaines subventions en fonction de leur revenu et environ 8% de la population ont une couverture d'assurance santé entièrement subventionnée. Il existe deux types de couverture santé privée :

• L'assurance santé de l'entreprise : depuis la loi de 2016 sur l'accord national interprofessionnel (ANI), tous les employeurs du secteur privé doivent offrir une assurance obligatoire à leurs employés. L'assurance privée participe au système de santé en assurant le remboursement total ou partiel des coûts restants supportés par l'assuré.
• L'assurance santé individuelle : si la personne assurée n'est pas couverte par une mutuelle obligatoire dans son entreprise, elle peut souscrire un contrat individuel. Elle devra choisir des garanties et des niveaux de remboursement.

Le système de santé français offre une vaste gamme d'avantages et se vante de paiements très faibles pour les frais à charge. Contrairement à de nombreux autres systèmes de santé universels dans le monde, les soins dentaires et optiques peuvent également être (généralement partiellement) inclus dans la police d'assurance privée.

Une personne peut opter pour un cabinet médical privée à honoraires libres pour les services ambulatoires ou pour les soins hospitaliers aigus dispensés dans les hôpitaux publics. Dans les deux cas, les paiements qu'elle a effectués seront remboursés par l'Assurance Maladie Nationale (AMN), selon les mêmes règles, quels que soient ses choix. Ainsi, chaque patient est libre de choisir l'hôpital ou la pratique privée qu'il souhaite utiliser, sans limitation réglementant les spécialistes et les hôpitaux consultables. Toutefois, depuis 2006, les patients doivent d'abord consulter un médecin généraliste avant de consulter un spécialiste.

Il existe un modèle traditionnel d'indemnité (parfois appelé modèle de rémunération à l'acte) dans lequel tous les régimes d'assurance maladie prévoient un remboursement des soins ambulatoires, tels que les consultations médicales. Pour les hospitalisations, des dotations budgétaires sont prévues, notamment des indemnités journalières, le cas échéant.

La France a récemment concentré ses efforts sur les soins de santé préventifs et l'autonomisation des patients dans le but de réduire les dépenses de santé.

La politique de santé française

L'Assurance maladie nationale française moderne a été dérivée d'une ancienne tradition de sociétés d'entraide mutuelle et d'un système qui s'est développé après la Seconde Guerre mondiale.

Les trente dernières années ont vu divers changements opérés sous couvert de réforme de santé. Selon que le gouvernement en place était de gauche ou de droite, des politiques de contrôle des coûts ont été mises en place sans tenir compte de la gestion et de l'organisation réelles de l'assurance maladie nationale. Cela a entraîné des tensions entre le système d'assurance maladie, les professionnels de la santé et le gouvernement.

En janvier 2000, la France a réussi à fournir une assurance médicale à 1 % de la population qui n'en avait pas auparavant (le 27 juillet 1999 a été créée la CMU, une assurance maladie universelle). En 2016, l'Assurance Maladie Universelle a changé de nom pour devenir la Protection Universelle Maladie - PUMa, afin de combler les lacunes de couverture de santé, et l'éligibilité est devenue universelle pour tous. Cette nouvelle loi a remplacé la structure existante en incluant une couverture de santé complète pour tous les résidents français. Cela comprenait ceux qui étaient couverts par l'ancienne couverture universelle de santé et les immigrants qui bénéficiaient d'une assurance maladie parrainée par l'État.

Il existe également une couverture supplémentaire appelée Complémentaire santé solidaire ou CSS, capable de soutenir 8 % de sa population dont le revenu est inférieur à un certain seuil (pas plus de 8 951 € actuellement) avec un remboursement à 100 % (elle a été créée dans la même loi de 1999 et était à l'origine appelée CMU-C).

La politique de santé est structurée, organisée, financée et mise en œuvre par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le gouvernement central est responsable de l'allocation des budgets aux différents secteurs de la santé (comme les hôpitaux, les services aux personnes handicapées, la santé mentale, etc.) et également aux différentes régions par l'intermédiaire des Agences Régionales de Santé.

Malgré les tensions au sein du système, l'assurance maladie nationale française fonctionne bien par rapport à d'autres assurances maladie nationales, comme celle des États-Unis.

La plupart des coûts sont régulés dans le système français.

Selon les données de l'OCDE disponibles en 2019, la France a consacré 11,1 % de son produit intérieur brut à la santé, contre 16,8 % pour les États-Unis.

Les principes fondamentaux des soins de santé universels sont similaires pour les deux pays, comme la complémentarité des soins de santé avec une assurance privée, les co-paiements par les patients, la facturation à l'acte et la combinaison de la couverture de soins de santé privée et publique pour les individus. Mais il existe quelques différences importantes entre les deux systèmes.

Aux États-Unis, les patients sont obligés de choisir un fournisseur de soins, alors qu'en France, les patients sont libres de choisir leur médecin.

Le système de santé français offre plus de choix et un accès plus facile aux patients pour choisir les prestataires de soins de santé. L'Assurance Maladie en France augmente la couverture des soins de santé à mesure que les coûts individuels augmentent, il n'y a pas de franchise et les avantages pharmaceutiques sont bien plus étendus en France qu'aux États-Unis.

La plupart des médecins sont sous contrat pour suivre la grille tarifaire de la Sécurité Sociale qui établit leurs tarifs. Cela signifie que les honoraires facturés par les médecins dans la même zone pour des services comparables sont similaires. La concurrence professionnelle ne se base pas sur le prix, mais plutôt sur la qualité du service.

L'Assurance Maladie ne couvre pas automatiquement tous les frais médicaux, mais selon le type de service, elle en couvrira un pourcentage. Elle peut couvrir seulement 50 % des médicaments bon marché, mais 100 % des médicaments coûteux qui sauvent des vies. Bien que les patients aient une petite participation aux frais de consultation médicale, elle est plafonnée à 50 € par personne (75 $). Si un patient nécessite une hospitalisation, les coûts sont entièrement couverts, mais il y a une participation de 6 € (24 $) par jour pour les frais "d'hospitalité", bien que dans la plupart des cas, cette somme sera payée par l'assurance privée.

Les prix des médicaments sur ordonnance en France sont contrôlés et peuvent souvent être jusqu'à la moitié du prix pratiqué aux États-Unis. Selon la loi française, il ne peut y avoir de publicité pour les soins de santé destinée au grand public et les médicaments ne peuvent être promus qu'auprès des professionnels de la santé.

Une autre différence entre les deux systèmes se situe dans la structure du financement. Le système français dispose d'un système d'assurance maladie national à but non lucratif avec une couverture obligatoire pour tous les résidents vivant là-bas depuis plus de trois mois. Il est financé par une combinaison de contributions obligatoires des travailleurs et des employeurs, qui dépendent du revenu. Les ménages qui gagnent moins qu'un certain seuil en sont exemptés et les étudiants paient un tarif fixe.

Enfin, il convient de noter que les écoles de médecine en France sont beaucoup moins coûteuses que celles des États-Unis, ce qui évite aux nouveaux médecins qualifiés d'être accablés par des dettes de scolarité considérables et de subir une pression financière énorme. Cette situation diffère donc grandement de celle de leurs homologues américains.

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