Commencez une nouvelle vie en tant qu'entrepreneur ou freelance en Italie



Publié le 2022-12-11 07:57:31

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Les événements des dernières années ont considérablement secoué le marché du travail en Italie. Après une période de crise qui a durement mis à l'épreuve les entreprises et les indépendants, on assiste aujourd'hui à une volonté de réinventer l'environnement de travail : on perçoit une envie d'abandonner le rythme habituelle de salarié - le 9h/5h typique au bureau - pour se consacrer à des projets personnels avec un rythme plus souple et moins limité.

Cela se fait souvent en choisissant la voie du travailleur indépendant (ou freelance) ou de l'entrepreneuriat, en créant une petite entreprise, ou encore en optant pour un travail à distance et en devenant un nomade numérique. Malgré la période encore incertaine et changeante, c'est peut-être le meilleur moment pour suivre cette voie en Italie.

En fait, bon nombre des opportunités actuelles n'étaient pas possibles il y a encore quelques années : la pandémie a considérablement accéléré le processus de travail avec des outils numériques. Cela a pu se produire grâce à un changement de mentalité et surtout aux nombreuses mesures incitatives qui composent le Plan national de relance et de résilience, ou PNRR, qui ont été introduits pour encourager la digitalisation en Italie.

Selon l'Observatoire de la TVA du Ministère de l'Economie et des Finances, 549.500 inscriptions à la TVA ont été ouvertes en 2021, enregistrant une hausse de +0,7% par rapport à 2019 (période pré-pandémique).

Le nombre d'assujettis étrangers à la TVA en Italie est également conséquent et en hausse de 0,5 % par rapport à 2019 (source : finanze.gov.it).

Quant à la nouvelle catégorie de travailleurs connue sous le nom de "nomades numériques", nous en avons déjà une représentation notable en Italie. Selon le premier rapport sur le nomadisme numérique en Italie qui analyse les données de 2021 (source : nomadidigitali.it), les nomades numériques ou les futurs nomades numériques ne sont pas seulement les très jeunes travailleurs comme on pourrait le supposer, mais la plupart ont entre 30 et 49 ans. 23 % des répondants se disent déjà nomades numériques et 64 % expriment le désir de le devenir, confirmant un intérêt croissant pour ce mode de vie.

Être indépendant ou créer une entreprise ?

Jusqu'à présent, nous avons exploré le monde du travailleur indépendant en Italie, mais concrètement, comment devient-on freelance ou entrepreneur ? Tout d'abord, deux voies peuvent être suivies :

  • demander un numéro de TVA et travailler à son compte en tant qu'indépendant, ou
  • ouvrir une vraie société.

Ouvrir une société, en effet, n'implique pas forcément d'avoir de nombreux salariés et un chiffre d'affaires important : il est possible de constituer une srl (équivalent à la sarl :société à responsabilité limitée) ou srls (société à responsabilité limitée simplifiée) qui prévoient une procédure d'ouverture assez allégée, avec des coûts réduits et un capital social initial pouvant descendre jusqu'à 1 euro.

Comparaison entre Indépendants et Entreprises

Un numéro de TVA est utilisé pour ouvrir n'importe quelle entreprise, que ce soit en tant qu'indépendant ou en tant qu'entrepreneur fondateur d'une entreprise. Selon le type d'entreprise que vous allez diriger, vous pouvez créer une entreprise individuelle, destinée aux indépendants exerçant des activités manuelles (comme les commerçants ou les artisans) ou vous pouvez exercer en tant qu'indépendant exerçant des activités dites intellectuelles.

Ces derniers se répartissent entre les professions réglementées (comme les avocats, les journalistes, les notaires) et les professions non réglementées (comme les traducteurs, les développeurs informatique).

Dans le cas des indépendants, contrairement à l'entreprise individuelle, il n'est pas nécessaire de s'inscrire au registre des sociétés. Les différences entre les deux catégories, cependant, sont principalement liées à la question de la sécurité sociale et de la fiscalité, ce qu'il est bon d'étudier avec un expert comptable local.

Dans les deux cas, pour les entrepreneurs et les indépendants étrangers qui ont l'intention (ou doivent) demander un code fiscal italien et déplacer leur résidence fiscale en Italie, il existe un impôt forfaitaire spécial, ou un régime forfaitaire, qui facilite les nouvelles ouvertures (pendant les 5 premières années, les impôts représentent uniquement 5 % des recettes annuelles, si celles-ci ne dépassent pas 65 000 EUR).

Société à responsabilité limitée simplifiée en Italie : avantages et inconvénients

Une fois que vous avez obtenu un numéro de TVA, vous pouvez également décider d'enregistrer une société réelle, qui devra être immatriculée auprès du Registre des sociétés. La SRLS est rigide mais moins chère que les autres types de sociétés, car les statuts standardisés maintiennent les frais de notaire bas. Le capital social est compris entre un minimum de 1 € et un maximum de 9 999 €. Au niveau des frais de gestion et des modalités d'ouverture, les SRLS et les SRL sont équivalentes.

Cependant, si l'on compare la SRLS au statut d'indépendant ou freelance, on constate des coûts de gestion plus élevés (surtout pour ceux qui peuvent profiter du régime forfaitaire comme alternative) et des obligations bureaucratiques plus strictes. Habituellement, le facteur discriminant est le nombre de personnes impliquées et la taille de l'entreprise : ceux qui s'inscrivent à la TVA en tant qu'indépendants ou entreprises individuelles sont des personnes qui sont indéfiniment responsables des obligations générées du fait de leur activité. Pour cette raison, il convient aux petites entreprises à faible risque. Dans le cas de SRLS (et aussi de SRL), en revanche, les individus ne sont responsables responsables qu'à hauteur du montant de leurs apports et cette structure est fortement conseillée en cas de pluralité d'associés.

La procédure d'ouverture d'une SRLS comprend les étapes suivantes :

  1. Enregistrement du ou des administrateurs et actionnaires de la société auprès des autorités fiscales italiennes (c'est-à-dire obtenir un code fiscal italien ou Codice Fiscal );
  2. publication des statuts, qui peut être faite en personne, par procuration ou virtuellement
  3. obtention du numéro de TVA de l'entreprise et certification de l'adresse e-mail
  4. délivrance du certificat de constitution
  5. ouverture de compte bancaire

Venir en Italie et travailler en tant qu'indépendant: une exigences de visa

Pour vous assurer que vous travaillez légalement en Italie, vous devez être attentif à remplir les bonnes conditions.

Pour ceux qui sont citoyens de l'UE, la règle des "183 jours" s'applique, ce qui signifie que, tant que vous travaillez en tant qu'indépendant en Italie pour un total ne dépassant pas 183 jours consécutifs (ou plusieurs jours non consécutifs), vous n'avez pas obligation de transférer votre résidence fiscale en Italie.

Si vous venez d'un pays hors Union européenne, vous devez demander:

  • Une attestation de non-empêchement délivrée par la Chambre de Commerce compétente ;
  • un Certificat de non-empêchement délivré par la Préfecture de Police compétente ;
  • un visa national (type D), délivré par le consulat italien compétent ;
  • un permis de séjour pour résider et travailler en Italie en tant qu'indépendant (dans les 8 jours ouvrables suivant l'entrée).

Le titre de séjour a une durée variable (selon le type, il peut être de 1 ou 2 ans par exemple) et est renouvelable.

Pour le moment, il n'y a pas de visa spécifique pour les nomades numériques en Italie, mais c'est prévu

Ainsi, travailler dans une entreprise étrangère et venir d'un pays hors UE tout en vivant (ou mieux en étant « nomade ») en Italie n'est peut-être pas encore possible (mais le gouvernement italien y travaille). Actuellement, le VISA le plus approprié pour un travailleur indépendant est le "visa pour les indépendants", dédié à ceux qui souhaitent effectuer leur travail en Italie en tant qu'indépendants, que celui-ci soit réglementé ou non (qu'ils soient représentés par des associations commerciales ou professionnelles ou non), et qui peuvent démontrer qu'ils ont déjà des clients italiens.

Les directeurs de sociétés italiennes peuvent demander un visa de travail indépendant pour directeurs, mais uniquement après 3 ans d'activité de la société et à condition qu'ils reçoivent une rémunération pour leur rôle d'administrateur. Il est important de se rappeler que ces types de visas / permis de séjour relèvent du soi-disant «décret de flux», de sorte que le nombre de visas pour indépendants délivrés chaque année pour l'Italie est limité à un quota fixe.


Pour demander des conseils juridiques sur l'ouverture d'une entreprise, pour savoir comment effectuer les démarches pour un numéro de TVA en Italie et sur les procédures d'obtention de visa et de permis de séjour, contactez la division ITALIAN COMPANY FORMATIONS du cabinet d'avocats Lexia Avvocati.


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Rubrique:
Travail

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