Le gouvernement états-uniens actuel conduit actuellement de nobmreuses réformes pour changer la législation adoptée par le précédente administration. La principale d'entre elles est le projet de loi sur l'immigration. L'immigration sous le gouvernement précédent a été sévèrement réduite dans le but annoncé de protéger les emplois américains pour les citoyens des Etats Unis.

Selon une récente analyse, le nombre d'immigrants qui pourront obtenir une "carte verte" devrait augmenter de près de 375 500 chaque année si la loi américaine sur la citoyenneté de 2021 est promulguée, totalisant environ 1,5 million de cartes chaque année. C'est environ 400 000 de plus que la moyenne des dernières années.

Légaliser les immigrés et rattraper le retard sur les cartes vertes

À la fin de l'an passé, les démocrates ont élaboré leur projet de loi de dépenses pour évoquer la protection juridique de certains immigrants et des soi-disant DREAMers (les jeunes immigrants qui sont admissibles au Development, Relief, and Education for Alien Minors - DREAM Act) qui se sont soudainement retrouvés indésirables et sans domicile aux États-Unis avec le précédent gouvernement.

Sous l'administration Trump, le nombre de cartes vertes émises au cours de la période de janvier à mars 2020 a été considérablement réduit, passant de 240 000 à 79 000 entre les mois d'avril à juin 2020. Au cours de l'année précédente, pour la même période fiscale, le nombre de cartes vertes cartes émises était d'environ 266K. Cela a donc créé un arriéré massif dans le programme de la carte verte.

Les démocrates ont élaboré un paquet de mesures sociales et climatiques de 1,85 billion de dollars qui prévoit aussi de traiter les cartes vertes inutilisées et d'accélérer le processus afin de rattraper le retard d'attribution.

Les réformes du président Biden espèrent ainsi augmenter le nombre de nouveaux immigrants dans le pays, mais également ouvrir la voie de la légalisation aux millions d'immigrés sans papiers qui résident déjà aux États-Unis. Le Build Back Better Act, qui a été ratifié en novembre de l'année dernière, contient des considérations d'immigration qui pourraient potentiellement empêcher l'expulsion d'environ sept millions d'immigrants non autorisés et leur délivrer des permis de travail et d'autres documents officiels qui leur permettront de vivre aux États-Unis.

La voie proposée vers la citoyenneté légale consiste à concevoir un processus de huit ans pour les près de 10,5 millions d'immigrants non autorisés. En outre, ils espèrent modifier le régime actuel d'immigration basée sur la famille, revoir les règles relatives aux visas basés sur l'emploi et augmenter le nombre de visas de basés sur la diversité.

Des changements cruciaux apportés aux programmes d'immigration américains

Immigration parrainée par la famille

La majorité des immigrés reçoivent des cartes vertes en raison de liens familiaux avec des citoyens. Le parrainage familial représentait près de 710 000 cartes vertes en 2019. Ce type d'immigration est également appelé « migration en chaîne » par certains.

Le parrainage familial est applicable dans les cas où le demandeur a déjà un parent proche comme un parent, un enfant, un frère ou une sœur ou un conjoint qui est citoyen ou a une carte verte. Cette méthode est le type d'immigration le plus courant et constitue la majorité de toutes les cartes vertes délivrées.

Toutefois, il y a un grand nombre de candidats provenant de certains pays et ceux-ci doivent attendre plus longtemps pour se qualifier du fait de la limite de 7% du nombre de cartes vertes délivrées par pays chaque année.

Une façon d'augmenter le nombre de cartes vertes familiales délivrées consiste à augmenter le plafond de 7% imposé au nombre total de candidats d'un pays.

Réfugiés

Biden a augmenté la limite du nombre de réfugiés autorisés à entrer aux États-Unis. L'année dernière a été un plancher depuis l'adoption de la loi de 1980 sur les réfugiés, avec seulement 11 411 réfugiés entrant aux États-Unis et cela était sans doute dû à la pandémie.

En plus de la pandémie, le faible nombre de réfugiés peut également être dû aux politiques de Trump introduites avant la pandémie qui ont limité les admissions en 2020 à 18 000.

Cartes vertes basées sur le travail

Les cartes vertes basées sur l'emploi sont limitées à 140 000 par an. Cependant, la proposition de la nouvelle administration prévoit d'augmenter ce plafond.

La proposition aborde également le grand nombre de cartes vertes basées sur le travail et non attribuées les années précédentes et permet aux conjoints et personnes dépendantes d'obtenir des cartes vertes sans affecter le plafond annuel. Le gouvernement espère que cette mesure contribuera à éliminer les importants arriérés de demandeurs de visa de travail.

Visas basés sur la diversité

Cette catégorie comprend les 50 000 cartes vertes émises dans le cadre du programme américain de visas pour la diversité, également connu sous le nom de Loterie des visas. Ce programme a été lancé en 1995 et a depuis accordé plus d'un million de cartes vertes aux immigrés dans l'espoir de diversifier la population immigrée américaine. Le programme de visa de diversité est principalement destiné aux pays sous-représentés. Les pays avec le plus de demandeurs de visa ne sont pas éligibles, comme le Mexique, la Chine, le Canada et l'Inde.

Trump voulait éliminer totalement ce programme alors que Biden espère augmenter le nombre annuel de visas de diversité délivrés à 80 000.

Visas H-1B

Ce type de visa représentait environ 20 % de tous les visas temporaires en 2019. Ce visa est délivré aux immigrants hautement qualifiés, mais il expire au bout de six ans.

Cependant, entre les effets de la pandémie et les politiques de l'administration Trump, il y a eu une baisse significative de l'approbation du visa H-1B pour la carte verte, créant un énorme arriéré d'environ 1,2 million de permis non attribués. La nouvelle administration a modifié la législation pour améliorer le processus de délivrance des visas temporaires et des cartes vertes, notamment sous la pression des entreprises technologiques qui souhaitent retenir durablement leurs travailleurs étrangers.

Autorisations temporaires

Ceux-ci sont délivrés aux immigrants qui arrivent aux États-Unis dans des circonstances inhabituelles. Il n'y en a que très peu qui sont délivrés et le fait d'avoir une autorisation temporaire ne vous ouvre pas la voie à la citoyenneté. Les deux types sont :

• Action différée pour les arrivées d'enfants (Deferred Action for Childhood Arrivals - DACA) : La DACA comptait environ 636 000 immigrants non autorisés à la fin de 2020. Elle offrait aux titulaires des permis de travail temporaires et une protection contre l'expulsion. Ce programme devait prendre fin sous Trump mais a depuis survécu et les détenteurs de DACA, surnommés dans les médias DREAMers (voir ci-dessus), auront une voie claire vers la citoyenneté permanente en vertu du nouveau projet de loi sur l'immigration.
• Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status - TPS) : le TPS accorde un sursis à l'expulsion pour une période limitée aux immigrants de certains pays. Les titulaires de ce permis peuvent travailler et vivre aux États-Unis. Les immigrants qui ont fui leur pays à cause de la guerre, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions particulières peuvent le demander. Actuellement, 700 000 immigrants de 12 pays détiennent ce permis. Le Venezuela et le Myanmar sont les derniers pays ajoutés à la liste après l'entrée en fonction de la nouvelle administration. Il sera possible, en vertu du nouveau projet de loi sur l'immigration, que certains titulaires éligibles du TPS puissent demander des cartes vertes immédiatement et après trois ans, demander la citoyenneté. L'administration Trump tentait activement de mettre fin à ce programme.

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