Selon les partisans du Brexit, tout est gouverné par Bruxelles et les États membres de l'Union européenne n'ont aucun contrôle. Les Britanniques vivant en Europe auraient sûrement souhaité que ce soit la réalité, car cela leur aurait rendu la vie beaucoup plus facile en ce qui concerne leur demande de statut de résident. Actuellement, les 27 pays ont choisi de nombreux processus différents permettant aux 3 millions de citoyens britanniques présumés de rester (et il existe des accords séparés qui reflètent l'accord de retrait avec la Norvège, l'Islande et la Suisse). De plus, l'ensemble du processus a été ralenti par la pandémie de coronavirus (voir exemple ci-dessous avec la procédure française qui a été retardée).

En règle générale, les ressortissants britanniques et leur famille qui s'installent dans un pays de l'UE avant le 31 décembre 2020 auront jusqu'au 30 octobre 2021 au moins pour demander un nouveau statut de résident dans le pays de l'UE où ils vivront. Cependant, il existe deux catégories principales pour le processus, qui nécessitent plus ou moins d'efforts.

Une politique Brexit constitutive et une politique déclarative?

Règle déclarative

En vertu de la règle déclarative, l’accord de retrait du Royaume-Uni fixe les règles pour les expatriés britanniques dans l’UE, qui garantissent automatiquement aux Britanniques les mêmes droits qu’ils avaient en tant que citoyens de l’UE. Le système n'implique pas de délais et pour ceux qui détiennent déjà un certificat de résidence en tant que citoyen de l'UE, ce document restera valable (l'enregistrement pour une "nouvelle" carte sera toujours possible à une date ultérieure). Quatorze pays, dont l'Italie, l'Espagne et lee Portugal a opté pour un système d'enregistrement «déclaratif».

L'Espagne a été l'un des premiers pays de l'UE à introduire la nouvelle Tarjeta de Identidad de Extranjaro (TIE) en juin de cette année. Il existe deux versions de la carte:

• un TIE «temporaire» valable cinq ans - délivré aux personnes qui résident en Espagne depuis 5 ans ou moins.
• un TIE «permanent» valable 10 ans - délivré à ceux qui résident en Espagne depuis plus de cinq ans.

Liste des pays avec une règle déclarative (cliquez sur chaque pays pour plus d'informations):

• Bulgarie
• Tchéquie
• Allemagne
• Estonie
• Irlande
• Grêce
• Espagne
• Croatie
• Italie
• Chypre
• Lituanie
• Pologne
• Portugal
• Slovakie

Règle constitutive

Selon une règle constitutive, les expatriés britanniques doivent s'inscrire et demander un statut de résident de longue durée… et obtenir ce statut. Treize pays ont des politiques constitutives dont la France, la Belgique et l'Autriche. Il s'agit également d'un processus similaire à celui du Royaume-Uni, où les citoyens de l'UE doivent demander un Settled status pour rester.

Liste des pays avec une règle constitutive (cliquez sur chaque pays pour plus d'informations):

• Belgique
• Danemark
• France
• Latvia
• Luxembourg
• Hongrie
• Malte
• Les Pays bas
• Autriche
• Roumanie
• Slovénie
• Finlande
• Suède

Informations pour chacun des 27 pays

L'UE répertorie les différentes règles pour chacun des 27 pays sur son site Internet.

La pandémie cause des retards : exemple de la France

Alors que les Européens vivant au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2021 pour obtenir leur Settled status (ou pre-Settled status s'ils sont dans le pays depuis moins de 5 ans) pour rester résident légal, la France a annoncé que les Britanniques vivant en France auront jusqu'au 1er octobre 2021 pour obtenir leurs cartes de séjour post-Brexit, selon le site d'expatriés RIFT (Remain in France Together - une organisation de citoyens britanniques en France).

Ce délai plus long est principalement dû aux retards répétés du site français dédié aux demandes de statut de résident (le gouvernement français a imputé ce retard à la crise du Covid-19). Le service Internet est en ligne depuis ce matin lundi 19 octobre (avec quelques petites coquilles comme des éléments non traduits dans la version anglaise ou des dates qui ne se remplissent pas) et les Britanniques ont jusqu'au 30 juin 2021 pour postuler. Les citoyens britanniques ne seront tenus de détenir un permis de séjour qu'à partir du 1er juillet 2021. Toutefois, le RIFT affirme qu'on leur a dit qu'il y aurait un délai de grâce jusqu'en octobre 2021 (ce qui semble conforme au site de l'UE indiquant qu'il aura jusqu'au 30 octobre 2021 pour postuler).

Le site a été brièvement mis en ligne en octobre 2019 et les personnes qui en ont profité pour postuler devraient voir leur application transférée vers le nouveau système une fois qu'il sera mis en ligne. Les premiers aperçus du site révèlent un processus simplifié avec beaucoup moins de paperasse que ce qui était requis par les préfectures pour les demandes de résidence.

La "carte de séjour" est délivrée en vertu de l'article 18, paragraphe 1, de l'accord de retrait. Il y aura deux types de cartes:

• Carte temporaire: les personnes qui n'ont pas résidé pendant 5 ans au moment de la demande de leur nouvelle carte, pourront toujours accumuler des années et demander une carte de séjour permanente une fois qu'elles auront atteint 5 ans. Il est similaire au pre-Settled status en Grande-Bretagne. Ils devront remplir le formulaire en ligne avec leurs données personnelles - nom, âge, adresse, état matrimonial, etc. - puis indiquer dans quelle catégorie ils se situent - salariés / indépendants, étudiants, retraités ou non économiquement actifs, ou membre de la famille d'une personne remplissant les conditions de l'une de ces catégories.
• Carte permanente: les personnes qui vivent en France depuis plus de cinq ans devront saisir la date de leur arrivée puis il leur sera demandé de télécharger des documents comprenant une copie de passeport, une preuve de résidence et uen preuve de leur date d'arrivée (ce qui peut être difficile pour certains d'entre eux). S'ils ont déjà une carte de séjour permanente (10 ans), ils doivent tout de même utiliser le nouveau portail et l'échanger contre une nouvelle carte avec le nouveau système

Les frais initiaux pour l'application étaient censés être de 119 €, mais ils ont été abandonnés et cela devrait maintenant être gratuit (bien qu'il y ait encore une certaine confusion, les frais pouvant être rétablis en cas de scénario de no deal). Suite à la demande en ligne, un e-mail avec un accusé de réception de l'inscription et un certificat devrait être reçu.

Il n'y a aucune idée précise du nombre de citoyens britanniques résidant en France. Les estimations actuelles sont aussi importantes qu'entre 150000 et 400000 ... Le problème qui est identique en Grande Bretagne pour les citoyens européens, c'est qu'il n'y avait jusqu'alors pas d'obligation de s'inscrire en tant que résidents légaux en France pour les résidents de l'UE, le droit est automatique (la plupart des autres pays de l'UE exigent cependant toujours un enregistrement, contrairement à la France qi l'a abandonné en 2003).

Quel que soit le processus, l'incertitude persiste selon la possibilité d'un accord ou d'un no deal en fin d'année. Par exemple, Espagne, Portugal, Pologne et bien d’autres ont déclaré qu’au final, ils autoriseraient les Britanniques à rester uniquement s’il y avait réciprocité et que leurs citoyens obtenaient un statut de résident au Royaume Uni.

Qu'en pensez vous? Partagez votre expérience, participez à la discussion et laissez des commentaires sur notre forum ICI.

Services Partenaires