Il y a très peu d'impacts fiscaux pour les Français qui partent ou reviennent du Royaume Uni du fait du Brexit, car les problèmes de taxation sont essentiellement réglés via la convention fiscale franco-britannique.
Cela dépend directement de la convention ficale entre la France et le Royaume-Uni, donc il n'y aura pas d'impact pour les personnes physiques.
En cas de transfert de votre domicile vers un État membre de l’Union Européenne ou vers un État faisant partie de l’Espace Économique Européen (hors Liechtenstein), un sursis de paiement vous est automatiquement accordé, sans prise de garanties.
En cas de Brexit, il y aura perte du sursis automatique pour les Français décidant de s'expatrier au Royaume-Uni (sauf si au final le R.U. décide de rejoindre l'Espace Economique Européen) et des garanties supplémentaires pourraient être demandées.
Toutefois, on note qu'il est possible de bénéficier du sursis de paiement même lorsque l'on s'expatrie en dehors de l'UE ou de l'EEE, avec le dépôt de la déclaration n° 2074-ETD dans les 30 jours qui précèdent la date du transfert de domicile fiscal. Avec les difficultés multiples du Brexit, et pour préserver les intérêts français, il est possible que l'Etat inclue le R.U. dans cette pratique.
Non éligibilité de certains titres
Impacts sur les aspects de droit social en cas de mobilité.
Actuellement, les règles européennes permettent une coordination entre les différents organismes de sécurité sociale pour les droits à la retraite au sein de l'Europe. Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen (EEE: UE + Norvège, Icelande, Liechtenstein et Suisse).
Il y a là clairement un impact majeur. Jusqu'au 29 mars 2019, les droits à la retraite sont consolidés au niveau Européens. Mais après cette date du Brexit, il n'y a ... rien. Au niveau de l'Union Européenne il sera tenu compte de tous les droits jusqu'au 29 mars 2019, puis ensuite rien tant qu'un nouvelle convention n'est pas signée.
Bref, le Royaume-Uni restera-t-il dans l'Espace économique européen ? Au sein d'une Union douanières spécifique.... ou rien du tout, comme cela semble se profiler ? Réponse le 30 mars 2019 au matin !
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