Il y a plusieurs démarches à effectuer au moment du départ.
Cela doit permettre de déterminer les investissements à conserver ou à cloturer. Il est possible de conserver en France :
Il faut :
2019 est l'année du passage au prélèvement à la soure pour l'impôt sur le revenu en France (si le gouvernement ne change pas d'avis...).
Les contribuables français ont acquité l'impôt 2017 en 2018 et ils paieront directement, dès janvier, l'impôt 2019, sans imposition sur leurs revenus 2018 (dite : année blanche) afin d'éviter une année 2019 avec une double imposition (2018 et 2019).
On s'attendrait à ce qu'ils paient leur quitus fiscal de 2018 (comme cela était le cas jusqu'à présent). Et bien non !
Bizarrement, le gouvernement leur fait un cadeau de départ et il a décidé que le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) s'imputerait sur l'impôt sur le revenu calculé sur l'ensemble des revenus de 2018, même lors d'un départ à l'étranger. C'est l'année jackpot (dixit un fiscaliste d'une grande banque européenne) !
Pour savoir quelle est sa résidence fiscale, on regarde d'abord les critères du droit interne. En cas de conflit avec son nouveau pays de résidence, on applique la convention fiscale (quand elle existe).
Critères français considérés pour la résidence principale :
Dès que l'un des critères est validé, on arrête d'évaluer les autres, la résidence fiscale est réputée établie.
Le future expat peut décider de :
Si, après son départ, on choisit de vendre un bien immobilier détenu en France pour financer un achat dans son pays d'expatriation, il y a généralement imposition au Régime général (19% + 17,2% PS +[3-4% sur revenus >25.000€] + [2-6% sur impôt>50.000€]) sauf s'il s'agit d'une première cession. Dans ce cas il y a un abattement de 150 000 € sur la plus value nette.
Par ailleurs en cas de transmission il est très fortement recommandé de faire un testament international.
Une convention fiscale a été signée entre la France et le Royaume-Uni (comme avec de nombreux pays... mais pas tous !) afin d'éviter des cas de double taxation.
Il n'y a pas de convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en ce qui concerne les donations, donc chaque état peut taxer selon sa législation interne:
Il y a donc risque de double imposition.
Les résidents britanniques sont soumis à la règle de la mondialité de l'impôt. Ils sont taxés sur l'ensemble de leurs gains et revenus au moment de leur réalisation, que ceux-ci soient de source britannique ou étrangère. Ils ont ainsi une obligation fiscale illimitée.
Toutefois, les contribuables résidents dans le pays mais qui n'y sont pas fiscalement domiciliés (resident but not domiciled) et qui disposent de revenus de sources étrangères peuvent choisir le système dit de la "remittance basis".
En vertu de ce mode particulier d'imposition, les résidents britanniques seront imposables au Royaume-Uni sur tous leurs gains et revenus de source britannique, mais ne seront soumis à l'impôt britannique sur leurs gains et revenus de source étrangère seulement s'ils rapatrient ces revenus. La taxation ne s'effectuera qu'au moment du rapatriement au Royaume-Uni de ces revenus.
Les personnes qui demandent à bénéficier de la « remittance basis » et qui sont considérées comme des « long term residents » doivent payer la « remittance basis charge ».
Leur charge forfaitaire dépend du nombre d'années de résidence dans le pays:
Il s'agit d'une taxe annuelle qui s'ajoute à la taxation des biens qui ont été rapatriés au Royaume Uni.