La Suisse possède un réseau de services sociaux bénéficiant à ses citoyens et aux personnes qui vivent et travaillent dans le pays ainsi qu'à leurs ayant-droits.
- La prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (système dit des 3 piliers)
- La couverture en cas de maladie et d'accident
- Les allocations pour perte de gain en cas de service militaire ou de maternité
- L'assurance chômage
- Les allocations familiales
Les pays de l'UE et de l'EEE ont des accords de sécurité sociale permettant de maintenir les droits et avantages des travailleurs étrangers. Les dispositions de ces accords stipulent entre autres qu'aucun employé ne sera désavantagé pour avoir travaillé dans plusieurs États membres pendant sa vie professionnelle. Les cotisations à la sécurité sociale ne seront pas perdues, les droits qui ont été acquis seront protégés et chaque pays devra payer la pension de retraite correspondant aux périodes cotisées.
Cotisations
En Suisse, les responsabilités sont divisées entre le niveau fédéral et les autorités cantonales. Le système de sécurité sociale n'est ni homogène ni national, son fonctionnement et son organisation varient selon les cantons. L'Office fédéral des assurances sociales gère et surveille le système.
Le système suisse de sécurité sociale est financé par les cotisations des assurés ; elles sont déterminées par leur revenu ou patrimoine. Les employeurs cotisent également aux différentes branches de la sécurité sociale, sauf à l'assurance maladie de leurs employés. À l'exception de l'assurance accident et des retraites, des fonds additionnels sont assurés par le budget de l'état central et les recettes fiscales.
Relèvent obligatoirement du régime suisse de protection sociale les personnes qui résident en Suisse et/ou qui exercent une activité professionnelle en Suisse. L'assurance vieillesse et survivants et l'assurance invalidité sont obligatoires pour toute personne ayant un emploi rémunéré et pour les chômeurs de plus de 20 ans. Les travailleurs salariés sont assurés à titre obligatoire pour tous les risques prévus par la sécurité sociale, sauf pour le 3e pilier (prévoyance individuelle).
Paiement des prestations
La demande de prestations sociales doit se faire par écrit auprès des fonds d'assurances compétents - les compagnies d’assurance maladie, d’accident, de retraites et d’invalidité- auxquels vous avez cotisé. Pour certaines d'entre elles, vous devrez fournir un certificat médical établi par un médecin.
Assurance maladie
L'assurance maladie est obligatoire pour tous les résidents suisses. Par contre, l'assurance indemnités journalières est facultative. En Suisse, l'employeur n'est soumis à aucune obligation légale de souscrire une assurance indemnités journalières pour ses salariés. Sauf convention contraire, la loi n'impose à l'employeur le maintien du paiement du salaire que pendant « une période de durée raisonnable » qui dépend de l'ancienneté. Des obligations plus étendues sont possibles sur la base d'une convention collective ou de dispositions internes de l'entreprise.
Allocations familiales et congé maternité
Les allocations familiales
Les allocations familiales aident les familles à subvenir à leurs besoins. Elles sont sous la responsabilité des cantons et des municipalités.
- Allocation pour enfant : minimum de 200 CHF par enfant et par mois jusqu'aux 16 ans de l'enfant
- Allocation de formation : minimum de 250 CHF par enfant et par mois à partir de 16 ans et jusqu'à la fin de la formation et au plus tard jusqu'à 25 ans.
Prestations de maternité
Il s'agit des examens de contrôle et des soins effectués depuis le début de la grossesse et jusqu'après l'accouchement, y compris les frais d'hospitalisation et l'assistance d'un médecin ou d'une sage-femme en cas d'allaitement. L'assurance obligatoire de base couvre tous les frais liés à la maternité.
L'allocation pour perte de gain en cas de maternité permet aux femmes exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) de percevoir une allocation de maternité correspondant à 80% de leur dernier revenu moyen, d'un montant maximal de 196 CHF par jour, et ce pendant 14 semaines après la naissance. Toute femme ayant exercé une activité professionnelle et ayant été affiliée à l’assurance durant les neuf mois précédant l’accouchement, et qui, au cours de cette période, a exercé une activité professionnelle durant au moins cinq mois, peut percevoir des allocations de maternité.
Mise à jour 26/02/2014
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