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Zurich


 Le Départ

Passeport, Visa & Permis


Cette rubrique est présentée à titre informatif uniquement. Nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre ambassade pour obtenir les informations les plus récentes et les plus adaptées à votre situation personnelle.

Passeport

Vous devez être muni d'un passeport en cours de validité pour voyager à l'étranger. Le passeport est un document gouvernemental officiel attestant de votre identité et de votre nationalité. Les frais et le délai d'obtention varient selon les pays et peuvent être relativement élevés, pensez donc à effectuer vos démarches au minimum 6 mois avant votre départ. Il est souvent exigé que le passeport soit valide encore au moins 6 mois après la date d'arrivée dans un pays. Les enfants mineurs figurent sur les passeports de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans.

Visa

Le visa est un tampon que les officiels viendront apposer sur votre passeport en signe d'autorisation à pénétrer sur le territoire. Vous devez faire votre demande de visa auprès d'une ambassade ou d'un consulat.

Qui doit demander un visa ?

La Suisse fait partie de l'Espace Schengen, bien qu'elle ne soit pas membre de l'UE (comme l'Islande et la Norvège). En tant que ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rendre dans tout autre pays de l'Espace Schengen sans avoir à remplir de formalités particulières. Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE et de l'EFTA (AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), il vous suffit d'être en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Les citoyens des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'espace Schengen et en Suisse s'ils y restent moins de 3 mois et s'ils ne comptent pas y travailler.

Cliquez ici pour des informations complètes sur les conditions d’entrée en Suisse.

Conditions à remplir pour une demande de visa

Quand ?

Les demandeurs doivent se rendre en personne au consulat afin d'effectuer une demande de visa. La demande de visa doit être faite au moins 15 jours avant la date de départ prévue (durée minimale de traitement des dossiers) et ne peut pas être effectuée plus de trois mois avant cette date. Toute demande faite moins de 15 jours avant la date de départ prévue pourra être acceptée mais le traitement du dossier peut prendre jusqu'à 15 jours. Veillez à respecter les délais pour éviter toute mauvaise surprise.

Documents à fournir

Combien ?

Les frais de visa s'élèvent à 60 euros quel que soit le type de visa demandé et le lieu où la demande est déposée (directement au consulat par le demandeur lui-même, auprès d´un prestataire de services, d´un intermédiaire commercial ou à la frontière).

Le paiement des frais de visa peut s'effectuer au comptant ou par paiement bancaire au moment de la demande. Le rejet de la demande de visa ne donne lieu à aucun remboursement.

Types de visas

Visa Schengen

Ce visa est délivré pour des courts séjours de 3 mois maximum (tourisme, programme linguistique d'été). Les détenteurs d'un visa Schengen s'engagent à quitter la Suisse avant la fin de cette période. Le visa Schengen n'est pas approprié si vous souhaitez rester plus longtemps dans le pays, pour y étudier, travailler ou vivre.

Il existe trois différents types de visa Schengen.
Type A: Visa de transit aéroportuaire
Ce visa vous permet de passer par la zone internationale de transit d’un aéroport sans vous donner accès au territoire des pays de l’espace Schengen.
Type B: Visa de transit
Ce visa vous permet de vous rendre d’un État tiers (hors Schengen) à un autre État tiers (hors Schengen) en traversant l’Espace Schengen, chaque transit ne pouvant excéder une période de cinq jours.
Type C: Visa de court séjour
Ce visa vous permet de vous rendre dans un ou plusieurs pays de l’Espace Schengen pour une durée inférieure à 90 jours. Durée du séjour : 1 à 90 jours (sur une période de 6 mois). Nombres d’entrées autorisées pendant ce laps de temps : 1 entrée / ou « entrées multiples ». En cas d'entrées multiples, la durée totale des différents séjours effectués dans l'espace Schengen ne doit pas excéder 90 jours par semestre.

Vous devez vous rendre en personne à l'ambassade de Suisse ou au Consulat général pour déposer votre demande de visa. Rassemblez soigneusement les documents nécessaires, tout dossier incomplet ou comportant des erreurs peut entraîner le refus du visa ou du permis de séjour et vous serez contraint de quitter le territoire.

Visa touristique

Comme son nom l'indique, le visa touristique est délivré aux touristes, résidant à l'hôtel ou dans une location.

Après le dépôt de la demande et le paiement des frais de visa, une période minimum de trois jours ouvrables (jour du dépôt de la demande non compris) est nécessaire à l’examen de chaque dossier. Les voyageurs qui souhaitent un visa de tourisme doivent déposer leur demande en personne ou par le biais d’une agence accréditée auprès de l’ambassade de Suisse/Consulat Général de Suisse ou par l'intermédiaire de parents proches (conjoint, mère, père, fille, fils).

Visa de visiteur

Un visa de « visiteur » (ou visa Schengen, type C) est délivré aux personnes qui se rendent dans le pays pour une durée courte dans le but de rendre visite à des proches ou amis. Ce visa est valable pour des courts séjours de 90 jours maximum (par semestre).

Si le demandeur présente une preuve de sa solvabilité, une période minimum de trois jours ouvrables après le dépôt de la demande (jour du dépôt de la demande non compris) est nécessaire à l’examen du dossier. Veuillez prendre note que dans le cas d'une "déclaration de prise en charge", la procédure prend un certain temps (plusieurs semaines). Il est donc conseillé de soumettre sa demande de visa à l'avance.

Visa d'affaires

Un visa d'affaires (visa Schengen, type C) est délivré aux personnes devant se rendre en Suisse pour des raisons professionnelles.

Si l'entreprise en Suisse ne prend pas en charge les coûts mentionnés ci-dessus, le demandeur doit fournir les documents suivants :

Après le dépôt de la demande et le paiement des frais de visa, une période minimum de trois jours ouvrables (jour du dépôt de la demande non compris) est nécessaire à l’examen de chaque dossier.

Les personnes qui souhaitent se rendre en Suisse pour relations d’affaires doivent déposer leur demande en personne ou par le biais d’une agence accréditée auprès de l’Ambassade de Suisse ou par l'intermédiaire de parents proches (conjoint, mère, père, fille, fils) ou d'un employé de leur entreprise. Si la demande est déposée par un parent proche, celui-ci devra présenter un justificatif du lien de parenté (copie du certificat de naissance ou certificat de mariage : autorisation notariée ou traduction pas nécessaire). Dans le cas d'une demande déposée par un employé de l'entreprise, une lettre de cette entreprise l’autorisant à déposer le dossier est nécessaire. Dans tous les cas, une pièce d'identité devra être présentée.

Visa d'étudiant

Le visa d'étudiant s'adresse aux personnes qui souhaitent étudier en Suisse.

Visa d'étudiant

Le visa d'étudiant s'adresse aux personnes qui souhaitent étudier en Suisse pour une période de plus de trois mois (visa national, type D).

L’Ambassade de Suisse/Consulat Général de Suisse peut faire passer à l’étudiant un test de langue, afin de s’assurer de ses aptitudes linguistiques.

La demande doit être déposée en personne. La demande sera transmise pour décision aux autorités de l’immigration compétentes en Suisse. Pour ce faire, l’Ambassade percevra un montant supplémentaire de 5 CHF pour les frais postaux. L’Ambassade de Suisse/Consulat Général de Suisse ne peut délivrer le visa d'études qu’après autorisation des autorités compétentes. Veuillez noter que la procédure prend environ 6 à 12 semaines.

Permis de travail

Pour travailler en Suisse, vous devez demander un visa de travail (visa national, type D). Tous les étrangers souhaitant travailler en Suisse doivent demander un permis de séjour, qu'ils aient signé un contrat d'embauche avec une entreprise suisse ou étrangère, pour un emploi rémunéré ou pas. Il en va de même pour les emplois temporaires ou de courte durée. Le permis de travail doit être obtenu avant l'arrivée sur le territoire suisse.

Si vous souhaitez renouveler votre contrat après son expiration, vous devrez quitter le territoire et faire une nouvelle demande de visa de travail. De part les engagements internationaux contractés par la Suisse avec ses voisins proches, la priorité est donnée aux citoyens des pays de l’Union européenne, facilitant l'obtention d'un permis de travail pour une durée de 5 ans, renouvelable. La plupart du temps, les permis de travail accordés sont valables 1 an et peuvent être renouvelés. Légalement, les ressortissants de l'UE ont le même statut que les demandeurs d'emploi suisses (l'employeur n'a pas besoin de justifier leur embauche et à qualifications égales, il doit leur donner la priorité par rapport à des candidats non citoyens de l'UE).

Les demandes de visa de travail en Suisse doivent être effectuées en personne. La demande sera transmise pour décision aux autorités de l’immigration compétentes en Suisse. Pour ce faire, l’Ambassade percevra un montant supplémentaire de 5 CHF pour les frais postaux. L’Ambassade de Suisse/Consulat Général de Suisse ne peut délivrer le visa de travail qu’après autorisation des autorités compétentes. Veuillez noter que la procédure prend environ 6 à 12 semaines.

Enregistrement

Dès votre arrivée en Suisse, vous devez vous inscrire auprès de la mairie (Gemeindehaus/maison communale) ou d’un bureau d’arrondissement (Kreisburo) de votre commune et ceci dans un délai de 8 jours. Vous devrez fournir le certificat d'enregistrement pour la plupart de vos démarches officielles en Suisse, comme par exemple une demande de visa et les raccordements aux différents services (eau, électricité). Si vous déménagez au sein du pays, vous devez faire une nouvelle déclaration de domicile.

Autorisation de séjour

Si vous voulez vivre, travailler ou étudier en Suisse, vous aurez probablement besoin d’un permis de résidence. Pour devenir résident suisse, vous devez habiter en Suisse pendant la majeure partie de l'année (au moins 180 jours par an). Si ce n'est pas le cas, vous devez justifier que votre résidence principale est en Suisse, que vous y avez des attaches (famille, maison, animaux de compagnie) et que vous ne passez pas plus de temps dans un autre pays.

Autorisation de séjour (livret B)

Le permis B (permis de séjour, Aufenthaltsbewilligung, permesso di soggiorno) est un permis de séjour valable un an. Il vous autorise à résider en Suisse pendant 180 jours par an ou plus, et doit être renouvelé chaque année. Le conjoint d’une personne titulaire d’un permis de séjour B et ses enfants étrangers de moins de 18 ans peuvent également obtenir une autorisation de séjour B.

Autorisation d'établissement (livret C)

Un Permis C est délivré pour une résidence permanente en Suisse. La durée du séjour est illimitée. Il ne présente quasiment aucune restriction et vous permet de faire nombre de choses impossibles avec un permis B, telles que l'achat immobilier sans restrictions, se lancer dans une activité indépendante, acheter des armes à feu ou changer de canton. Selon votre nationalité, vous pouvez l'obtenir après un séjour de 5 ou 10 ans en Suisse en étant titulaire d'un permis B.

Permis CE

Un permis CE est un permis B pour les détenteurs d'un passeport de l'UE. Il est valable pendant 5 ans et vous permet de nombreuses démarches non autorisées par un simple permis B, comme l'achat immobilier en Suisse sans restrictions, circuler dans le pays sans restrictions, devenir travailleur indépendant, etc. Votre conjoint et vos enfants peuvent bénéficier de votre visa.

Citoyenneté

Par filiation parentale

Les enfant dont l'un des parents est suisse obtiennent automatiquement la nationalité suisse si les parents sont mariés. Ils deviennent également automatiquement suisses si leur mère est suisse, sans qu'elle ait besoin d'être mariée. L'enfant qui acquiert la nationalité suisse obtient du même coup le droit de cité cantonal et communal du parent suisse. Les enfants nés en Suisse de parents étrangers n'obtiennent pas automatiquement la nationalité suisse. La Suisse applique le principe du « droit du sang » ou jus sanguinis, qui prévaut sur le droit du sol.

Naturalisation

La citoyenneté suisse peut être acquise par le biais de la naturalisation. Vous devez pour cela avoir résidé en Suisse pendant au moins douze ans, dont trois au cours des cinq années précédant la demande. Les années passées en Suisse entre l'âge de dix et vingt ans comptent double.

Les étrangers mariés à des citoyennes ou citoyens suisses peuvent bénéficier d'une procédure de naturalisation facilitée, ainsi que leurs enfants.

Vous devez déposer votre demande auprès de l'Office fédéral des migrations.

Votre canton et votre commune de résidence peuvent ajouter des conditions supplémentaires avant de prendre la décision finale.

Double nationalité

La double nationalité est possible avec les pays qui ont signé des traités de double nationalité avec la Suisse. La double nationalité est autorisée en Suisse sans aucune restriction. Cependant, dans certains pays, l'acquisition volontaire de la nationalité suisse peut entraîner la perte de la nationalité d'origine dans le cas où la loi du pays d'origine le prévoit ainsi.


26/02/2014

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