Une personne à l'étranger peut acquérir sans autorisation un logement (un seul !) au lieu de sa résidence principale (elle doit alors habiter le logement personnellement - toute location est interdite) si elle est titulaire d'un permis B.
Les requêtes ou les demandes de renseignements sont à adresser à :
Direction des affaires juridiques du département de l'économie, de l'emploi
et des affaires extérieures (DEEE)
14, rue de l'Hôtel-de-Ville
Case postale 3952
1211 Genève 3
Tel. +41 22 / 327 23 08
Fax +41 22 / 327 23 60
http://www.geneve.ch/deee/contacts/welcome.asp
Le financement de l'acquisition d'un logement est en général une combinaison de fonds propres et d'un prêt hypothécaire (une proportion de 20% de fonds propres pour 80% de fonds étrangers étant assez répandue en Suisse). Les fonds propres peuvent provenir des économies personnelles, d'une aide familiale ou autre (prêt, donation) ou aussi d'un mécanisme d'aide à l'acquisition du logement.
Il existe plusieurs mécanismes légaux (fédéraux et cantonaux) d'aide à l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus courant relève de la loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (2e pilier) qui prévoit qu'un assuré peut utiliser son avoir de libre passage pour acquérir son logement. Les fonds peuvent être obtenus par versement anticipé du capital ou par mise en gage de l'avoir de libre passage. Il faut aussi impérativement qu'il s'agisse du logement principal à l'exclusion d'une résidence secondaire.
C'est un prêt accordé par une banque ou une assurance et garanti par un bien immobilier.
Il y a deux modes de prêts :
A l'occasion de la conclusion de la promesse de vente et d'achat, l'acheteur versera le plus souvent au vendeur un acompte représentant environ 10% de la valeur du bien immobilier.
Les frais se montent dans la majorité des cas à environ 4 % du prix du bien comprenant 3% d'impôts, 0.3% de frais d'enregistrement au Registre Foncier et 0.7% de frais de notaire.
Il est recommandé de se faire conseiller pour l'achat d'un bien immobilier. Vous pouvez contacter: