Acheter une maison, un appartement à Genève

Outils:

La possibilité d'acheter un logement en Suisse dépendra de votre statut. En effet, la Loi Fédérale sur l'Acquisition d'Immeubles par des Etrangers (LFAIE), du 16 décembre 1983, dispose, à son art. 2, al. 1, que l'acquisition d'un immeuble par une personne à l'étranger est subordonnée à l'autorisation de l'autorité cantonale compétente. Les personnes n'ayant pas le droit de s'établir en Suisse sont celles qui n'ont pas le permis C (permis d'établissement). Toutefois il est précisé que le délai est réduit, après 10 ans de séjour ininterrompu pour les personnes au service de missions diplomatiques ou même abrogé pour les ressortissants de pays qui ont conclu des accords bilatéraux (la plupart de l'Union Européenne) et qui peuvent acquérir des objets immobiliers dans la même mesure que les citoyens suisses et les détenteurs d'un permis C.

Une personne à l'étranger peut acquérir sans autorisation un logement (un seul !) au lieu de sa résidence principale (elle doit alors habiter le logement personnellement - toute location est interdite) si elle est titulaire d'un permis B.

Les requêtes ou les demandes de renseignements sont à adresser à :

Direction des affaires juridiques du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE)
14, rue de l'Hôtel-de-Ville
Case postale 3952
1211 Genève 3
Tel. +41 22 / 327 23 08
Fax +41 22 / 327 23 60
http://www.geneve.ch/deee/contacts/welcome.asp

Le financement de l'achat

Le financement de l'acquisition d'un logement est en général une combinaison de fonds propres et d'un prêt hypothécaire (une proportion de 20% de fonds propres pour 80% de fonds étrangers étant assez répandue en Suisse). Les fonds propres peuvent provenir des économies personnelles, d'une aide familiale ou autre (prêt, donation) ou aussi d'un mécanisme d'aide à l'acquisition du logement.

Les aides

Il existe plusieurs mécanismes légaux (fédéraux et cantonaux) d'aide à l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus courant relève de la loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (2e pilier) qui prévoit qu'un assuré peut utiliser son avoir de libre passage pour acquérir son logement. Les fonds peuvent être obtenus par versement anticipé du capital ou par mise en gage de l'avoir de libre passage. Il faut aussi impérativement qu'il s'agisse du logement principal à l'exclusion d'une résidence secondaire.

Le prêt immobilier (dit hypothécaire)

C'est un prêt accordé par une banque ou une assurance et garanti par un bien immobilier.

Il y a deux modes de prêts :

  • avec amortissement direct : le capital est remboursé régulièrement et la part des intérêts dans le remboursement diminuent à chaque paiement ;
  • avec amortissement indirect : le bénéficiaire du prêt conclut une assurance-vie. Il paiera régulièrement ses primes d'assurance vie mais ne remboursera pas d'amortissement du capital du a la banque prêteuse. A l'échéance de l'assurance, le capital est versé comme amortissement unique de la dette hypothécaire. Cette dernière reste donc constante pendant toute la durée du crédit.

Les frais d'acquisition

A l'occasion de la conclusion de la promesse de vente et d'achat, l'acheteur versera le plus souvent au vendeur un acompte représentant environ 10% de la valeur du bien immobilier.

Les frais se montent dans la majorité des cas à environ 4 % du prix du bien comprenant 3% d'impôts, 0.3% de frais d'enregistrement au Registre Foncier et 0.7% de frais de notaire.

Il est recommandé de se faire conseiller pour l'achat d'un bien immobilier. Vous pouvez contacter:

Mise à jour 18/08/2005


Outils:

Facebook Twitter LinkedIn Pinterest WhatsApp Addthis

Services Partenaires

Appartements meublés pour voyageurs

Homelike Logo

Que vous soyez étudiant, expatrié ou voyageur d'affaires, trouver un appartement convenable à Genève n'est pas toujours facile. HOMELIKE propose des appartements meublés dans toute l'Europe.

Les meublés de tourisme sont des appartements entièrement équipés avec tout ce dont vous avez besoin pour vivre en Suisse : cuisine, wi-fi, espace de travail, machines à laver ou laverie... etc. Ils peuvent être loués sur une longue durée et entièrement équipés de tout le nécessaire.

Caractéristiques de Homelike

Les clients HOMELIKE n'ont qu'à apporter leurs valises lors de leur emménagement à Genève. Tous les appartements comprennent le linge de lit, les serviettes et les produits de première nécessité (savon, shampoing, épices, etc.). En outre, ils offrent un espace de travail, une connexion Internet haut débit, un lave-linge ou un service de blanchisserie et un service de nettoyage final, tous inclus dans le prix de location.

  • Choix de l'hébergement (hébergement avec services, logement d'entreprise, appartements acceptant les animaux)
  • Contrats de location flexibles (de 1 mois à 2 ans maximum) et options de paiement flexibles
  • Processus de réservation 100% en ligne aussi simple qu'un hôtel avec plus de flexibilité et une tarification transparente tout compris
  • Conseillé dédié et support client en 7 langues (anglais, allemand, espagnol, français, néerlandais, portugais et chinois)

Avez-vous des commentaires personnels ou des informations à apporter à cet article ? Ajoutez votre commentaire.


Retrouvez plus de définitions et des réponses sur vos questions générales sur l'expatriation dans nos FAQ d'expat (Foire Aux Questions).

Allez sur le Forum pour discuter de acheter une maison, un appartement à Genève, logement.