Passeport, Visa & Permis à Genève

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Pour entrer en Suisse, les ressortissants étrangers doivent présenter une pièce d'identité valable et reconnue par la Suisse. Dans des cas déterminés, un visa est également exigé. Enfin, ils doivent disposer de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins durant le transit ou le séjour en Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement.

L’Office fédéral des migrations (ODM) fournit les informations sur les conditions générales d’entrée.

Un visa est souvent exigé pour vivre dans le pays de votre destination. Vous devez demander le formulaire et obtenir l'information auprès du Consulat Suisse quand vous êtes toujours dans votre pays d'origine.

Ne confondez pas le consulat et l'ambassade. L'ambassade est la représentation de l'état dans un pays étranger et est responsable de toutes les relations avec le gouvernement du pays où elle se trouve. Le consul protège et administre la communauté venant de son pays. Cependant, vous devez habituellement habiter depuis au moins 6 mois dans le pays avant de devoir vous enregistrer. Vous trouverez toutes ces informations en les demandant au Consulat.

Les différents permis de séjour

Le livret B : Ce permis s'adresse aux étrangers entrés en Suisse pour y résider durablement, en vue de l'exercice ou non d'une activité lucrative. Pour les ressortissants de l'UE/AELE, l'autorisation de séjour a une durée de validité de cinq ans et est accordée sur présentation d'une déclaration d'engagement de l'employeur ou d'une attestation de travail d'une durée indéterminée ou de douze mois au moins. Pour les ressortissants des Etats tiers, l'autorisation de séjour ne dépasse en général pas une année la première fois.

Le livret C : Les étrangers titulaires d'une autorisation d'établissement obtiennent une telle autorisation après un séjour de cinq ou dix ans en Suisse. Le droit au séjour est de durée indéterminée; il n'est assorti d'aucune condition.

Le livret Ci est une autorisation de séjour destinée aux membres de la famille de fonctionnaires des organisations intergouvernementales ou de membres des représentations étrangères. Il s'agit exclusivement des conjoints et des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans.

Le livret G : Ce permis concerne les travailleurs frontaliers (domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse). L'autorisation frontalière CE/AELE a une durée de validité de cinq ans en présence d'un contrat de travail d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.

Le livret L : C'est une autorisation de courte durée, en général pour une durée de moins d'une année, en vue de l'exercice ou non d'une activité lucrative. Les stagiaires et au pair peuvent bénéficier de ce permis.

Les livrets F, N, S : Le permis F concerne les étrangers admis provisoirement, le permis N pour les demandeurs de droit d'asile et le permis S pour les personnes à protéger.

Vous avez le droit de transformer votre permis L en permis B-CE (autorisation de séjour, voir en haut) si vous bénéficiez d'un contrat de travail d'un an minimum et si ceux-ci ont duré plus de 30 mois au total ou en G-CE si vous résidez en zone frontalière.

Pour plus d'informations :
Office Cantonal à la Population : http://www.geneve.ch/ocp/
[Tel : +41 22 327 40 30/+41 22 327 51 36]

Mise à jour 26/10/2005


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Commentaires

 EasyExpat

25/09/2006

Nouvelle loi sur le droit d'asile en Suisse
Les Suisses ont voté massivement en faveur d'une loi bien plus sévère sur l'immigration.

La nouvelle loi sur le droit d'asile prévoit le rejet sans examen des demandes des personnes dépourvues de papiers d'identité. La loi supprime aussi l'aide sociale en faveur des déboutés du droit d'asile et la remplace par une simple "aide d'urgence" de 960 francs suisses par mois (604 euros), un montant considéré comme le minimum vital par les associations.

Les autorités pourront aussi détenir des déboutés "récalcitrants" du droit d'asile pendant 18 mois au lieu de neuf actuellement.

La loi sur l'immigration revient quant à elle à interdire la venue en Suisse d'étrangers non européens qui ne seraient pas recrutés pour un poste de travail précis. Les candidats devront prouver qu'ils disposent de qualifications professionnelles particulières et qu'aucun travailleur suisse ni européen n'a été trouvé pour occuper le poste en question.

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