Singapour
Le Départ
Comment préparer son expatriation
- Passeport: il doit être valide pour au moins six moins au moment du départ. Faites au moins deux copies et gardez-les dans un endroit sûr, séparé de votre passeport original.
- Obtenez une assurance-maladie et peut-être une assurance voyage également pour éviter des éventuelles factures médicales hors prix et pour vous permettre d’entrer plus facilement à d’autres pays.
- Si la durée de votre séjour impose l’obtention d'un Visa, faites les recherche nécessaire et commencer le processus suffisamment en avance.
- Assurez-vous d’avoir assez d'argent pour vous soutenir confortablement pendant votre séjour, pour vos frais de voyage et au cas de dépenses inattendues.
Le cas échéant, avant de quitter votre pays de résidence occupez-vous des vos factures non payées ou faites les démarches nécessaires pour qu’elles soient payées. Si vous gardez votre logement pendant votre absence à l'étranger, assurez-vous que le loyer est pris en compte et que les charges seront payées. Faites les démarches pour que votre courrier vous suive et ajustez vos abonnements, si nécessaire. Soyez certain que les établissements importants, comme votre banque, soient en mesure de vous joindre.
Fiscalité
Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, vous devez réaliser un certain nombre de formalités. Si vous quittez la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers l'administration fiscale française. Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, vous devez réaliser un certain nombre de formalités.
1. Obtenir un quitus fiscal (facultatif)
L'obtention d'un quitus fiscal (déclaration de revenus provisoire) n'est plus obligatoire. Toutefois, le déménagement à l'étranger entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile de la personne expatriée, il est conseillé d'obtenir un tel quitus afin de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale.
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POUR LES FRANCAIS: Attention, si le quitus fiscal n'est plus obligatoire depuis 2005, vous devez toutefois impérativement communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts des non-résidents (cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et/ou du retour en France ainsi que durant leur séjour à l'étranger). L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR). Centre des impôts des non-résidents |
La loi de finance pour 2005 a aussi supprimé l'imposition immédiate en cas de plus-value sur participation substantielle (i.e. supérieure à 25% du capital social) et vous n'avez donc plus à souscrire de déclaration de ce type.
2. Déclarer vos revenus de l'année précédente
Avant le 30 avril de l'année suivant votre départ pour l'étranger, il faut transmettre votre déclaration de revenus de l'année précédente au centre des impôts des non résidents (imprimé n° 2042).
De plus si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devez joindre l'annexe n° 2042 NR sur laquelle seront portés les revenus perçus uniquement depuis la date de votre départ jusqu'au 31 décembre.
3. PEA
Depuis le 20 mars 2012 le PEA n'est plus automatiquement clôturé lors du transfert du domicile fiscal de son titulaire. Par la suite, si le Français résidant à Singapour souhaite clôturer son PEA, ou faire un retrait partiel sur le plan, le gain net réalisé est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. S'il décide de rentrer en France, la règle des 5 ans s'applique pour décider s'il y a imposition des plus values.
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Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable. |
Allocations chômage lors d'un départ à l'étranger
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POUR LES FRANCAIS: Votre conjoint (au sens
large, incluant les concubins) part à l'étranger pour raison professionnelle,
et vous désirez l'accompagner. Si vous occupez un emploi
salarié, l'assurance chômage considère qu'il s'agit d'un cas de démission
légitime pouvant donner lieu à une indemnisation.
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N'oubliez pas :
- de payer vos factures (impôts, électricité, gaz, téléphone …) et de résilier les abonnements
- de faire suivre votre courrier (amis, banque, école, abonnements …)
- de transférer tous les documents administratifs, dossiers médicaux, comptes bancaires …
En général, peu importe quand vous ayez réservé votre billet d’avion, vous devez vous assurer avant de quitter votre maison que le vol est bien maintenu, à l’heure et que vous êtes bien enregistré en tant que passager. Assurez-vous aussi que vous avez bien de l’argent local sur vous, dans ce cas le dollar singapourien, pour subvenir à un besoin à l’arrivée (mais bon, vous pourrez aussi retirer dans un distributeur de billets sur place).
De même, il vous faut vérifier votre logement. Assurez-vous que vous avez un endroit où dormir qu’il s’agisse d’une auberge de jeunesse, d’un hôtel 3 étoiles ou d’une maison ou d’un appartement. Vous pouvez aller voir les articles de la section ‘Logement’ pour plus d’information.
13/03/2013