Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès de la préfecture du lieu de votre domicile.
Pour la France, renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.
Comme à l'aller, préparez-vous aux contrôles douaniers. Pensez à faire établir un inventaire détaillé de vos possessions. Vous pourrez obtenir un formulaire d'attestation de déménagement auprès de votre consulat. Si vous faites appel à une compagnie de déménagement professionnelle, celle-ci devrait pouvoir vous aider à remplir tous les papiers nécessaires. Pour éviter de payer le prix fort au niveau des taxes à votre départ, vous devrez pouvoir présenter la preuve que vous avez un lieu de résidence dans votre pays d'origine depuis plus de 12 mois, dans lequel vous avez séjourné plus de 6 mois au cours de l'année précédente.
Argent liquide:
Si vous quittez la Communauté Européenne avec 10000€ ou plus en votre possession (ou somme équivalente dans une autre devise), vous devrez déclarer cet argent aux douanes locales.
Exportations :
Si vous quittez l'UE, vous pouvez bénéficier du duty free à l'aéroport sans restrictions quantitatives.
Si vous emmenez des animaux avec vous, vous devrez pouvoir présenter leur carnet de santé et certificats de vaccination. Vous trouverez une liste des vétérinaires écossais en ligne.
Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand - Tél. : 01.57.33.83.00 - Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr) ou le centre des impôts dont relève votre nouveau domicile.
Demande d'allocation au retour en France Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas contraire (si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation peut s'effectuer par le pays d'accueil. Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec les services de Pole Emploi de votre lieu de résidence. |
Il y a obligation de déclarer à l'administration fiscale tous les comptes détenus à l'étranger et les contrats d'assurance vie.
Risque: une amende de 1500 euros par compte non déclaré.
Il faut aussi déclarer les revenus de source étrangère (qui seront utilisés pour déterminer votre tranche d'imposition).
Il est aussi recommandé d'effectuer une analyse civile (avec votre banquier par exemple) de votre situation (il peut y avoir des différences par exemple sur le régime matrimonial du pays où vous vous êtes mariés).
Depuis 2008 ont été mis en place des avantages pour ceux qui reviennent après 5 ans à l'étranger (année glissante: par exemple 15 mars 2005-15 mars 2010):
Au bout de 15 ans, il n'y a plus de plus-value immobilière en France (après 5 ans on applique une décote de 10% par an sur la plus value, donc disparition de celle-ci 10 ans plus tard).
Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable. |