Le Départ à Édimbourg


Passeport, Visa & Permis à Édimbourg


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Cette rubrique n'a été rédigée qu'à titre informatif. Nous vous recommandons fortement de prendre directement contact avec votre ambassade pour obtenir les renseignements les plus adaptés à votre cas spécifique.

Passeport

Vous devez être muni d'un passeport en cours de validité pour voyager à l'étranger. Le passeport est un document gouvernemental officiel attestant de votre identité et de votre nationalité. Les frais et le délai d'obtention varient selon les pays et peuvent être relativement élevés, pensez donc à effectuer vos démarches au minimum 6 mois avant votre départ. Il est souvent exigé que le passeport soit valide encore au moins 6 mois après la date d'arrivée dans un pays. Les enfants mineurs peuvent apparaître sur le passeport de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans.

Visa

Le visa est un tampon valable un an que les officiels viendront apposer sur votre passeport en signe d'autorisation à pénétrer sur le territoire. Cette autorisation est plus connue sous le nom d' "entry clearance".

Qui doit demander un visa ?

Les contrôles aux frontières n'existent pas à l'intérieur du Royaume-Uni. Les conditions d'obtention de visa sont les mêmes en Ecosse que dans le reste du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni et l'Irlande ont rejeté les accords de Schengen souhaitant maintenir un contrôle aux frontières. L'Irlande et la Grande-Bretagne ont par contre un accord bilatéral (Common Travel Area). Les deux pays participent cependant bien au programme Schengen Information System (SIS).

Les citoyens de l'EEE n'ont pas besoin d'autorisation (entry clearance) pour se rendre au Royaume-Uni. L'EEE est composé des pays de l'UE auxquels s'ajoutent la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Les ressortissants suisses sont également exempts de visa. Les citoyens de pays du Commonwealth doivent uniquement présenter un certificat d'entrée s'ils souhaitent travailler ou s'établir dans le pays. Les ressortissants des pays suivants doivent se procurer un visa s'ils souhaitent rester plus de six mois au Royaume-Uni :

  • Australie
  • Canada
  • Hong Kong SAR
  • Japon
  • Malaisie
  • Nouvelle-Zélande
  • Singapour
  • Afrique du Sud
  • Corée du Sud
  • Etats-Unis
L'agence aux frontières propose un guide très utile : Do I need a visa?, à consulter en cas de doute.

Où effectuer sa demande de visa ?

Vous devez vous procurer votre visa avant d'arriver sur le sol britannique sans quoi l'accès au pays vous sera refusé. Rendez-vous donc à l'ambassade ou au consulat britannique de votre pays d'origine afin d'effectuer votre demande.

Conditions à remplir :

    Il existe quatre types de documents donnant accès au territoire :
  1. un visa, pour les citoyens des pays hors EEE;
  2. un certificat d'entrée pour les citoyens de pays du Commonwealth par exemple;
  3. un permis familial EEE édité pour les membres de la famille d'un citoyen de l'EEE, eux-mêmes ressortissants d'une autre nation;
  4. une vignette passe-droit pour les personnes exemptes de visa (diplomates par exemple) par la loi sur l'immigration de 1971.
  • Le formulaire de demande de visa peut être obtenu en ligne sur
    http://www.ukvisas.gov.uk/en/applyonline/
  • Passeport en cours de validité
  • 2 (parfois 3) photos d'identité couleur agréées (45mm x 35mm)
  • Achat du visa/ Timbre fiscal (à payer dans la monnaie locale)
  • Autres documents (tels que : permis de travail, confirmation d'inscription dans une université, copie des diplômes, certificats, références, recommandations, attestation de votre banque que vous disposez de fonds suffisants...)

Visitor Visa

Il existe différentes catégories de "visiteurs". Un visiteur est par définition, une personne qui se rend dans le pays pour une durée courte dans le but de rendre visite à des proches ou amis, de visiter le pays ou pour des raisons professionnelles, pour recevoir un traitement médical ou suivre une formation de courte durée. Pour plus de renseignements sur les conditions à remplir, reportez-vous au site Home Office Visiting the UK.

    De manière générale on vous demandera la preuve que :
  • vous ne resterez pas dans le pays plus de six mois;
  • vous quitterez bel et bien le pays une fois le motif de votre visite accompli;
  • vous bénéficiez de fonds suffisants pour vivre dans le pays sans l'aide de l'état d'accueil.
  • vous ne travaillerez pas dans le pays, même volontairement.
    Si vous répondez à l'un des critères ci-après, vous devrez effectuer une demande de visa :
  • vous devez, de par votre citoyenneté, demander un visa;
  • vous vous rendez au Royaume-Uni afin de vous marier;
  • vous faites une demande de visa de visite ou étudiant mais comptez rester dans le pays pour une durée supérieure à 6 mois;
  • vous effectuez une demande en tant que parent d'un enfant scolarisé dans le pays désireux de rester plus de 6 mois;
  • vous faites une demande de visa étudiant afin de suivre des cours d'anglais mais comptez rester dans le pays pour une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 11 mois;
  • vous faites une demande de visa afin de rechercher une université dans le pays;
  • vous êtes apatride;
  • vous êtes en possession d'un document vous permettant de voyager mais qui n'a pas été édité dans votre pays d'origine ou
  • vous êtes en possession d'un passeport d'un pays non reconnu par le Royaume-Uni.

Visa Longue Durée

Les visas longue durée ont des périodes de validité d'1, 2, 5 ou 10 ans. Il est parfois plus simple de commencer par un visa courte durée puis d'effectuer sa demande de visa longue durée.

    Les demandes de visas longue sont prises en compte lorsque le demandeur :
  • peut apporter la preuve qu'il est fréquemment amené à se rendre au Royaume-Uni pour des raisons familiales ou professionnelles;
  • peut attester que sa situation personnelle n'est pas amenée à changer pendant la période de validité du visa. Il lui sera demandé d'apporter des preuves de la stabilité de sa situation personnelle au cours des années précédant la demande;
  • peut subvenir à ses besoins sans l'aide de fonds publics de solidarité;
  • peut démontrer l'historique de ses voyages grâce à son passeport.

Visa Etudiant

Il est possible d'effectuer une demande de visa étudiant lorsque l'on souhaite étudier dans le pays pour une période allant de 6 à 11 mois. Pour cela, il faut être âgé de 18 ans au minimum et pouvoir présenter un justificatif d'inscription dans une université locale.

    Au cours de votre séjour vous devrez :
  • pouvoir subvenir à vos besoins (logement, nourriture) et ceux de vos ayant-droits sans l'aide de l'Etat d'accueil; ou
  • pouvoir apporter la preuve que vous et vos ayant-droits serez héberger par des amis ou de la famille, et que vous ne serez donc pas amené à travailler.
  • Vous trouverez un guide complet sur le visa étudiant sur :
    http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/studyingintheuk/.

Visite à la famille

Lorsque vous rendez visite à des proches, vous devez effectuer une demande de visa de visite à la famille.

    On considère comme membre de la famille :
  • L'époux, le père, la mère, les enfants, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et cousins directs;
  • parents et frères et sœurs de l'époux;
  • bru ou gendre;
  • beau-père, belle-mère, demi-frère, demi-sœur, ou
  • toute personne avec qui vous avez vécu en couple hors mariage (conjoint) pendant au moins 2 des 3 années précédant votre demande.

Visa d'affaires

Si vous vous rendez au Royaume-Uni pour des raisons professionnelles, il vous faudra effectuer une demande de visa d'affaires.

    Pour cela vous devrez présenter les documents attestant que :
  • vous êtes employé à l'étranger et ne vous rendez pas au Royaume-Uni d'en le but d'y délocaliser vos activités même de manière temporaire, et
  • vous êtes rémunéré à l'étranger et ne percevez que des indemnités de déplacement pour vos séjours dans le pays
  • vous ne vendez aucun service ou produit à des particuliers;
  • vous ne remplacez pas un travailleur britannique, même temporairement;
  • vous n'entrez pas dans le pays dans le but de recruter des collaborateurs ou d'effectuer un stage.

Permis de travail

Pour pouvoir embaucher un travailleur qui n'est pas issu de l'UE, l'entreprise doit pouvoir apporter la preuve qu'elle n'a pu trouver les compétences requises pour le poste chez aucun candidat, citoyen de l'UE. Les petites entreprises se lancent rarement dans de telles procédures, l’aspect administratif pouvant durer de 4 à 6 mois. Pour ce qui est de l'embauche de cadres dirigeants, de professionnels des technologies de l'information ou tout poste où les compétences requises sont importantes ou très spécifiques, le processus est en général facilité dans la mesure où la demande est appuyée par l'entreprise d'accueil.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'emploi au Royaume-Uni sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Qu'est-ce qu'un permis de travail ?

Les permis de travail sont délivrés à titre individuel, au cas par cas. Ils permettent aux entreprises britanniques de recruter du personnel d'origine étrangère (hors UE) et de l'EEE tout en protégeant les intérêts des citoyens britanniques.

Qui doit en faire la demande ?

Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et citoyens suisses n'ont pas besoin d'un permis pour travailler au Royaume-Uni.

Comment effectuer sa demande ?

C'est l'employeur qui doit effectuer la demande au nom du salarié étranger qu'il souhaite embaucher. C'est le Ministère de l'Intérieur qui traite ensuite les demandes. L'employeur doit effectuer sa demande au moins 8 semaines avant la prise de poste du salarié. L'employeur devra pouvoir présenter des justificatifs concernant les qualifications, compétences et l'expérience du candidat pour le poste convoité.

Programme d'enregistrement des salariés

Tout salarié doit être inscrit au Programme d'enregistrement des salariés s'il est issu de l'un des pays ci-après : République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie ou Slovénie.. Pour les travailleurs issus de ces pays, et donc inscrits au programme, il existe une période d’essai de 12 mois (dus à l'employeur britannique) à effectuer avant de pouvoir prétendre pouvoir travailler où ladite personne le souhaite. Après cette période, il est possible d'effectuer une demande de permis de séjour.

Reportez-vous au site de l'agence frontière britannique pour plus de renseignements.

Immigrer

Si vous habitez au Royaume-Uni depuis plusieurs années (2 à 5 ans) dans le respect des lois, vous pourrez prétendre à une installation définitive dans le pays. L'autorisation de séjour est plus connue sous le nom de "indefinite leave to remain", soit période restante de séjour indéterminée. Pour en faire la demande, vous devez être présent dans le pays, en comprendre la culture et en parler la langue couramment.

Il existe deux biais pour effectuer une demande de résidence : par courrier ou au guichet d'une agence pour les affaires sociales. Trouvez une agence ici. Les dossiers doivent être déposés dans les 28 jours précédant la date officielle à laquelle vous serez autorisé à effectuer votre demande et avant l'expiration de votre titre de séjour.

Regroupement familial

Vous devrez pouvoir présenter des justificatifs et certificats ou actes attestant de vos liens familiaux.

    Pour les époux :
  • acte de mariage certifié
  • document attestant du souhait de vivre conjointement
  • preuve de stabilité financière et capacité de subvenir à ses besoins sans l'aide des fonds publics
  • être âgé de 18 ans minimum
    Pour les fiancés :
  • mariage planifié dans les six mois à venir
  • preuve de stabilité financière et capacité de subvenir à ses besoins sans l'aide des fonds publics.
    Conjoints vivant non-maritalement :
  • preuve que tout mariage précédent est rompu contractuellement
  • preuve que les deux conjoints ont vécu ensemble au cours des deux années précédentes
  • document attestant du souhait de vivre conjointement
  • preuve de stabilité financière et capacité de subvenir à ses besoins sans l'aide des fonds publics
  • être âgé de 18 ans minimum
    Pour les enfants :
  • preuve que les parents qu'ils rejoignent sont installés (ou en cours d'installation) au Royaume-Uni
  • preuve de stabilité financière et capacité des parents à subvenir à leurs besoins sans l'aide des fonds publics
  • être âgé de 18 ans minimum
  • preuve que l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins, n'est pas marié et vivra dans le foyer familial.

N.B : si seul l'un des parents est résident du Royaume-Uni, le regroupement ne peut avoir lieu à moins que ce dernier ne soit le seul responsable de l'enfant.

Pour plus de renseignements sur le regroupement familial, consultez le site Internet du Ministère de l'Intérieur à la rubrique Conjoints et membres de la famille ou rendez-vous au consulat le plus proche de chez vous.

Naturalisation

Le processus pour obtenir la nationalité britannique est relativement long et ne peut être engagé que si vous remplissez l'ensemble des conditions posées. Il est par conséquent conseillé de vous attacher les services de professionnels si vous souhaitez vous lancer dans cette voie. Contactez un avocat ou un conseiller en immigration relevant de l'Office of the Immigration Services Commissioner(OISC).

    Les conditions requises pour effectuer une demande de naturalisation sont les suivantes :
  • Vivre dans le pays depuis un an au minimum
  • Avoir vécu au Royaume-Uni plus de 5 ans sans condamnation et de manière légale (dans une limite de 450 jours passés à l'étranger sur cette période dont maximum 90 jours au cours de l'année précédant la demande) OU 3 ans dans le cas où votre conjoint (mariage ou union civile) est britannique
  • Souhaiter rester vivre de manière permanente dans un pays du Royaume-Uni
  • Parler l'anglais, le gaëlique ou le gallois couramment
  • Etre considéré comme personne de "bon caractère" (c'est-à-dire sans antécédents judiciaires)

Comment effectuer sa demande ?

    Documents nécessaires :
  • Passeport
  • Carte Nationale d'Identité
  • Autorisation de libre circulation délivrée par le Ministère de l'Intérieur
  • Carte d'ayant-droit délivrée par le Ministère de l'Intérieur
  • Carte d'enregistrement de votre inscription délivrée par le Ministère de l'Intérieur
  • Acte de naissance
  • Permis de conduire avec photo
  • Relevés bancaires et attestations de solvabilité délivrés au cours des six derniers mois

Les demandes se font via le Service de Vérification des Nationalités, par l'intermédiaire d'un agent ou représentant ou de manière individuelle.

Demande via le Nationality Checking Service (NCS, Service de Vérification des Nationalités) : disponible auprès des autorités locales (mairie, préfecture), ce service traite ou transmet les demandes. Il s'assure dans un premier temps que les formulaires sont dûment complétés et effectue des copies de vos documents officiels. En un mot, ce service contrôle la validité de votre dossier mais n'a aucune fonction de conseil ou d'information. Cliquez ici pour localiser un point de contrôle en Ecosse.

Demande via un agent ou représentant : contrôlez que la personne qui vous représente est inscrite auprès de l'Office of the Immigration Service Commissioner. Présentez les orignaux de vos documents.

Demande individuelle : il vous est également possible de vous charger vous-même de votre demande mais attention, ceci est parfois plus compliqué qu'il n'y paraît et demande beaucoup de temps. Vous pourrez présenter soit l'original des documents, soit des copies certifiées conformes. Consultez les guides disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Intérieur.

Si votre demande est rejetée, vous en serez averti par courrier. Il est parfois possible de faire appel si les raisons du refus invoquées vous semblent inappropriées. Une autre possibilité : réitérer la demande, même s'il est alors probable que le refus vous revienne dans les mêmes termes.

Mise à jour 17/08/2011


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