Calcul des impôts à Bucarest

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En Roumanie, le système fiscal est régi par le Code fiscal roumain. Ces dernières années, le Code fiscal a fait l’objet de profondes modifications visant notamment l’impôt sur le revenu, les modalités de déclaration d'impôts ainsi que le calcul des impôts pour les particuliers et les entreprises. Renseignez-vous sur les dernières modifications du Code fiscal avant votre départ.

Fiscalité des particuliers

L'année fiscale en Roumanie coïncide avec l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Toutes les personnes qui ont leur résidence permanente en Roumanie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Si vous avez résidé dans le pays pendant plus de 183 jours lors de la dernière année fiscale, vous serez imposé sur l'ensemble de vos revenus.

Les revenus imposables sont les suivants :

  • revenu des activités indépendantes (droits de propriété, activités commerciales, professions libérales comme définies par la loi roumaine)
  • salaires (y compris les avantages imposables)
  • Revenus issus de la location d'un bien
  • revenu du capital (y compris intérêts et dividendes)
  • retraites mensuelles de plus de 1 000 lei
  • revenu des activités agricoles
  • gains aux jeux, prix
  • revenu de transactions immobilières
  • autres revenus

Le taux d’imposition sur le revenu est de 16 % pour les résidents et les non-résidents, sauf pour les employés en situation de handicap. Depuis une dizaine d'années, les employés de l'industrie de l'informatique sont, quant à eux, exemptés de l'impôt sur le revenu, avantage qui devrait bientôt être remis en question par le gouvernement du pays.

La base imposable correspond au revenu brut duquel sont déduites les charges non imposables et les cotisations de sécurité sociale. Les salariés bénéficient cependant d'une déduction mensuelle qui varie en fonction du nombre de personnes à charge (de 300 lei sans personnes à charge, à 800 lei pour quatre personnes à charge ou plus). Les primes d'assurances maladie volontaires sont également déductibles.

Pour les autres types de revenu, les déclarations doivent être remplies tous les ans au début de l'activité et les sommes dues sont payables au trimestre. Le code fiscal roumain prévoit un taux unique de 16% sur le revenu, sauf pour les revenus du capital et de la vente de biens immobiliers qui sont imposés entre 1 et 3%. Les cotisations d'assurance maladie s'appliquent également sur le revenu locatif et le revenu du capital.

En Roumanie, il n'existe pas d'impôt sur la fortune, sur les plus-values et sur les successions.

Fiscalité des expatriés

Le calcul des impôts est identique pour les citoyens roumains et les résidents étrangers, qui sont soumis aux mêmes règles d'impositionque les locaux.

Les avantages accordés aux expatriés et à leurs familles lors de leur déménagement ne sont pas imposables, et ne sont pas pris en compte dans le calcul de la base imposable.

Les citoyens étrangers rémunérés à la fois en Roumanie et à l'étranger ne sont imposables que sur leur revenu roumain, pendant la première année. À partir de la deuxième année, ils sont considérés comme des résidents fiscaux et doivent s'acquitter en Roumanie de l'impôt sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux.

Déclaration

Les contribuables doivent faire leur déclaration d'impôts sur leur revenu perçus l'année précédente avant le 25 mai de l'année suivante. La somme due doit être réglée auprès du Service des impôts dans un délai de 60 jours après réception de l'avis d'imposition. L'impôt sur le revenu n'est pas prélevé à la source.

Les formulaires de déclaration d'impôt sont disponibles dans la branche locale de l'Agence nationale de l'administration fiscale roumaine (ANAF) ou en ligne sur le portail e-gouvernement.

Vous pouvez effectuer votre paiement selon les modalités mentionnées sur l'avis d'imposition, ou en ligne sur le site Ghiseul.ro.

Remboursement du trop-payé

L'impôt sur le revenu ne fait l'objet d'aucune régularisation en fin d'année.

TVA

En Roumanie, la taxe à la valeur ajoutée (Taxa pe valoare adăugată, TVA) a également fait été soumises à de nombreuses modifications au cours des dernières années. Le taux normal en vigueur est de 19% depuis le 1er janvier 2017. Des taux réduits s'appliquent sur certains produits alimentaires et boissons, sur les médicaments, le logement, etc. Certains produits ou activités bénéficient du taux à 5 %, comme, entre autres, les manuels scolaires, les journaux, les logements sociaux et les événements culturels.

La TVA est prélevée sur la vente de marchandises et de services. Les personnes qui effectuent des transactions assujetties à la TVA doivent s'immatriculer auprès de la TVA roumaine. Les livraisons intracommunautaires de marchandises, de même que les prestations de services intracommunautaires au profit d'un assujetti situé à l'étranger, ne sont pas soumises à TVA en Roumanie.

Double imposition

La Roumanie a signé des conventions de non double imposition avec environ 80 pays, pour éviter que les contribuables étrangers payent également l'impôt sur le revenu dans un autre pays. Contactez votre ambassade ou consulat le plus proche pour plus d'informations sur les modalités de l'accord signé entre votre pays et la Roumanie.

Mise à jour 10/12/2018


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