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Calcul des impôts


Le système d'imposition norvégien repose sur un principe simple : chacun doit y participer dans la mesure de ses moyens et recevoir des aides adaptées à ses besoins.

Impôts directs

L'imposition directe comprend l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires pour les particuliers et sur les bénéfices pour les entreprises. L'inntektsskatt et un impôt sur la fortune, le formuesskatt), un impôt sur la propriété et les biens (maisons, placements en banque, actions..).

Impôts indirects

Les taxes indirectes visent à réduire la consommation de matières nocives par exemple pour la santé ou l'environnement (taxe carbone, cigarettes, etc.). Le plus connu des impôts indirects est la TVA qui s'applique sur la vente de produits et services de tout type. En Norvège, celle-ci s'élève à 25%.

La Norvège ne fait pas partie de l'UE. Vous pourrez par conséquent obtenir un remboursement de la TVA à l'aéroport si vous avez effectué des achats dans l'une des nombreuses boutiques participant au programme. Ceci ne s'applique pas pour les ressortissants britanniques.

Cas des entreprises

Les entreprises norvégiennes doivent être déclarées auprès du Registre central de coordination des entreprises locales. L'hôtel des impôts détermine un montant provisionnel des impôts à régler. Les entrepreneurs étrangers doivent contacter le Bureau Central - Affaires étrangères, imposition (Tél. : 47 51 96 96 00).

Les avis d'imposition doivent être renvoyés dûment remplis au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année imposée ou complétés en ligne jusqu'au 31 mai. Les entrepreneurs étrangers reçoivent leur avis d'imposition dès le mois de février.

Une fois votre avis traité par les services des impôts, vous recevrez un relevé d'imposition dans lequel toutes les informations transmises sont récapitulées (généralement en octobre). Vérifiez que tout correspond. Si cela n'est pas le cas, vous êtes en droit de faire parvenir une réclamation.

Cas des employeurs

Les prélèvements sont basés sur les montant qui figurent sur les cartes d'imposition. Les impôts sont alors reversés au trésor municipal ou, dans le cas des entrepreneurs étrangers, au bureau des affaires étrangères. Si vous n'avez pas de carte d'imposition au moment où vous commencez à travailler, votre employeur devra par défaut vous prélever à hauteur de 50 %.

Les employés cotisent également au système de sécurité sociale national par l'intermédiaire de leur employeur. C'est en général l'employeur qui reçoit votre carte d'imposition, pas vous en tant qu'employé. Il vous remet ensuite le volet numéro 2 de la carte.

A la fin de chaque année, un justificatif de salaire sur lequel apparaissent les montants des impôts prélevés est édité pour chaque salarié de l'entreprise. Ce récapitulatif présente l'ensemble des revenus perçus par l'employé, bonus compris et l'ensemble des montants prélevés pour les cotisations.

Cas des employés

Les impôts à payer dépendent des revenus et des déductions possibles selon votre situation. Il existe deux catégories de contribuables :

Ces catégories déterminent également les indemnités auxquelles vous pouvez avoir droit.

Procurez-vous votre carte de d'imposition. Sur celle-ci figure le montant que votre employeur doit prélever sur votre salaire. Si votre employeur est norvégien, c'est l'hôtel des impôts dont vous dépendez qui vous fournira cette carte. Dans le cas des employeurs étrangers, cette procédure passe par le service des impôts du bureau des affaires étrangères.

L'employeur déduit chaque jour une partie du salaire quotidien et le reverse directement aux Impôts par l'intermédiaire du Trésor Municipal. Les cotisations à la Sécurité Sociale sont comprises dans les prélèvements effectués. Vous êtes ainsi automatiquement couvert par la Sécurité Sociale et l'Assurance Maladie.

Si vous avez reçu un avis d'imposition pré-rempli et que toutes les informations qui y figurent sont correctes, vous n'avez pas à le retourner. Dans le cas contraire, celui-ci doit être retourné modifié au plus tard le 30 avril.

Pour les entreprises étrangères, l'avis d'imposition doit être retourné au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année imposée.

Une fois votre avis d'imposition retourné et traité, vous recevrez votre relevé d'imposition. Toutes les informations y figurent : revenus totaux imposables, impôts prélevés par votre employeur, excédant éventuel, etc. Vous pouvez contacter l'hôtel des impôts si les données vous paraissent erronées. Si vous employeur est norvégien, vous recevrez ce relevé en juin, autrement en octobre.

Si vous prévoyez de rester vivre en Norvège moins de 2 ans, vous aurez également droit à une réduction d'impôts de 10 % dans la limite de NOK 40000 (en 2010). Renseignez-vous auprès de votre hôtel des impôts quand vous allez faire votre de demande de carte d'imposition.

Si vous avez une activité professionnelle en Norvège sans pour autant y résider, contactez le :
Bureau Central - Affaires étrangères, Service Imposition (Sentralskattekontoret for utenlandssaker)
Prinsens vei 1
4300 Sandnes
Téléphone : +47 51 67 80 88


29/01/2011

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