Un départ à l'étranger implique toujours des préparatifs conséquents (copie et mise à l'abri des documents importants, organisation, recherche d'emploi, de logement). L'idéal est de faire 3 copies de votre passeport, visa et autres documents importants. Gardez une partie des copies avec vous, l'autre dans un endroit sûr (un coffre-fort par exemple) et le reste chez une personne de confiance qui pourra vous les restituer en cas de besoin.
Voici d'autres points importants à ne pas négliger :
Le cas échéant, avant de quitter votre pays de résidence occupez-vous des vos factures non payées ou faites les démarches nécessaires pour qu’elles soient payées. Si vous gardez votre logement pendant votre absence à l'étranger, assurez-vous que le loyer est pris en compte et que les charges seront payées. Faites les démarches pour que votre courrier vous suive et ajustez vos abonnements, si nécessaire. Soyez certain que les établissements importants, comme votre banque, soient en mesure de vous joindre.
Avant de quitter votre domicile, assurez-vous de bien avoir réglé toutes les factures dues et de ne pas laisser d'impayés. Si vous conservez votre domicile dans votre pays d'origine, arrangez-vous pour que le loyer/crédit et les charges inhérentes soient réglés automatiquement en votre absence et que votre banque ait toujours le moyen de vous contacter à l'étranger.
Si vous conservez votre compte en banque dans votre pays d'origine, renseignez-vous sur les frais de transferts et de transactions pour l'étranger. Quels frais vont s'appliquer en fonction de la carte de crédit que vous possédez par exemple ? Est-il plus intéressant pour vous de souscrire un autre produit avant votre départ ? Informez d'autre part votre banque de votre départ afin que votre compte ne se retrouve pas bloqué comme cela arrive parfois lorsque des mouvements récurrents sont détectés depuis l'étranger.
Si vous quittez la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers l'administration fiscale française. Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, il est préférable de prévenir votre centre des impôts de votre changement de résidence. Certains pays ont signé des accords fiscaux mutuels mais dans d'autres cas il vous faudra contribuer tant dans votre pays d'accueil que dans votre pays d'origine. Vous trouverez normalement tous les renseignements nécessaires à ce sujet auprès des caisses nationales du Trésor public.
L'obtention d'un quitus fiscal (déclaration de revenus provisoire) n'est plus obligatoire. Toutefois, le déménagement à l'étranger entraînant l'exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l'ancien domicile de la personne expatriée, il est conseillé d'obtenir un tel quitus afin de s'assurer de la régularité de sa situation fiscale.
POUR LES FRANCAIS: Attention, si le quitus fiscal n'est plus obligatoire depuis 2005, vous devez toutefois impérativement communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts des non-résidents (cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et/ou du retour en France ainsi que durant leur séjour à l'étranger). L'année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l'imprimé n° 2042 NR). Centre des impôts des non-résidents |
La loi de finance pour 2005 a aussi supprimé l'imposition immédiate en cas de plus-value sur participation substantielle (i.e. supérieure à 25% du capital social) et vous n'avez donc plus à souscrire de déclaration de ce type.
Avant le 30 avril de l'année suivant votre départ pour l'étranger, il faut transmettre votre déclaration de revenus de l'année précédente au centre des impôts des non résidents (imprimé n° 2042).
De plus si vous continuez à percevoir des revenus de source française après votre départ, vous devez joindre l'annexe n° 2042 NR sur laquelle seront portés les revenus perçus uniquement depuis la date de votre départ jusqu'au 31 décembre.
Depuis le 20 mars 2012 le PEA n'est plus automatiquement clôturé lors du transfert du domicile fiscal de son titulaire (sauf si le transfert a lieu dans un Etat ou un territoire non coopératif). Par la suite, si le Français résidant à l'étranger souhaite clôturer son PEA, ou faire un retrait partiel sur le plan, le gain net réalisé est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. S'il décide de rentrer en France, la règle des 5 ans s'applique pour décider s'il y a imposition des plus values.
Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable. |
Assurez-vous d'être à jour sur les vaccinations habituelles. Le vaccin contre l'hépatite A est recommandé par les services de santé, la transmission se faisant par l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés. Les vaccins contre l'hépatite B et la rage ne sont pas obligatoires mais sont recommandés pour tous les voyageurs.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publie un guide mis à jour chaque année Voyages internationaux et Santé, disponible en ligne gratuitement. Reportez-vous également au site MD Travel Health pour des renseignements complets sur le sujet. Le site est mis à jour quotidiennement.
POUR LES FRANÇAIS: Votre conjoint (au sens large, incluant les concubins)
part à l'étranger pour raison professionnelle, et vous désirez l'accompagner. Si vous occupez un emploi salarié, l'assurance chômage considère qu'il
s'agit d'un cas de démission légitime pouvant donner lieu à une indemnisation.
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N'oubliez pas :