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Paris


 Au Travail


Sécurité Sociale


Le système français de protection sociale fournit des prestations et couvre contre les risques liés à la précarité, la maladie-maternité, la vieillesse, l'invalidité, le chômage, etc. Il existe plusieurs régimes légaux.

Numéro de sécurité sociale

Afin de bénéficier de la protection sociale, vous devez posséder un numéro de sécurité sociale (code INSEE). Vous devez en faire la demande auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un numéro de Sécurité Sociale provisoire vous sera attribué, la procédure d'obtention définitive peut prendre plusieurs mois.

Les employeurs doivent déclarer leurs salariés auprès de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). Cet organisme s'occupe de l'immatriculation à la sécurité sociale et de l'affiliation à l'assurance chômage. Chaque salarié est alors affilié auprès de sa caisse d’assurance maladie locale.

Régime Général

Le régime général couvre la plupart des salariés ainsi que leurs personnes à charge (conjoints et enfants). En principe, les travailleurs étrangers d'une entreprise établie hors de France ne bénéficient pas du régime général.

Cotisations

Le régime général de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations et contributions prélevées sur les rémunérations. Le système est assez complexe : les cotisations sont calculées à partir de taux fixés à l'échelon national et sont à la charge de l'employeur et du salarié. On estime que les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur approchent en moyenne 30% du salaire brut des employés. La part des cotisations patronales est largement supérieure à celle des cotisations des employés. Pour les chefs d'entreprise, les cotisations sont déductibles des impôts.

Prestations

Assurance maladie

Toute personne résidant légalement en France bénéficie du système français de santé. Si vous avez cotisé auprès de la sécurité sociale et que vous êtes en arrêt maladie, vous percevez 50% de votre salaire journalier de base. Ces indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours. L'employeur doit compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale pour assurer le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail, en fonction de la convention collective de votre entreprise.

Vous devez obligatoirement transmettre à votre employeur un certificat médical d'arrêt maladie établi par un médecin (même pour une absence d'une seule journée). Certaines grandes entreprises qui vous emploient depuis plus d'un an continuent à vous verser votre salaire intégral pendant votre arrêt maladie. Cependant, la plupart des entreprises appliquent un délai de carence de 3 jours avant de vous indemniser ou les déduisent de vos jours de congés (ce qui explique pourquoi la plupart des arrêts de travail prescrits vont au-delà de ces 3 jours).

Maternité

Le système de santé couvre 100% de tous les coûts liés à la grossesse et à l'accouchement. Les salariées ont droit à un congé de maternité d'une durée de seize semaines au minimum (en principe, six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après). Ce congé peut durer jusqu'à six mois.

Les indemnités de maternité sont versées aux salariées pendant leur congé maternité. Le montant de l’indemnité journalière est égal à la moyenne des salaires des trois derniers mois qui précèdent le repos prénatal. En cas d'accouchement ayant lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et la durée du repos postnatal reste identique. L'employée peut décider de raccourcir le congé de maternité mais elle est tenue de prendre au moins huit semaines de repos (dont six après l'accouchement). Pour l'arrivée du troisième enfant dans le foyer, le repos est porté à vingt six semaines (huit semaines prénatales et dix huit semaines postnatales).

Accidents du travail et maladies professionnelles

Cette assurance couvre les accidents survenant sur le lieu de travail ou sur le trajet pour s'y rendre ainsi que les maladies professionnelles. Les frais médicaux étant couverts par l'assurance maladie, cette protection vous fait bénéficier d'indemnités journalières pendant votre arrêt maladie et ce à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail. Veillez à prévenir votre employeur le plus tôt possible. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel. L'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, puis majorée et portée à 80 % de votre salaire.

Pension d'invalidité

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation.

Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous avez également droit à une pension d'invalidité. Le montant de la pension est égal à 30 % de votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité. Si vous ne pouvez plus travailler, la pension est égale à 50% de cette moyenne. Vous avez également droit au remboursement à 100% de tous les frais médicaux. Vous continuez à percevoir les pensions et les allocations même en cas de déménagement dans un autre pays de l'UE.


13/02/2013

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