La couverture santé universelle est garantie par le système de sécurité sociale. Consultez le portail de la sécurité sociale pour tout renseignement et pour vos démarches. La plupart des médecins et des hôpitaux sont conventionnés : ils ont un accord avec la sécurité sociale et pratiquent des tarifs fixes. Vérifiez que le professionnel de santé que vous voulez consulter ou que l’hôpital où vous souhaitez aller est conventionné Certains établissements ou praticiens privés ne le sont pas. Dans ce cas, les remboursements de la sécurité sociale seront inférieurs à la normale.
La plupart des soins médicaux sont remboursés à 70 % par la Sécurité sociale. Cependant, en cas de maladie grave, la prise en charge est plus importante. Les soins pour les maladies graves ou chroniques (cancer, SIDA, pathologie mentale) sont remboursés à 100 % et ne font pas l'avance des frais.
Remboursements
Si vous êtes inscrit auprès de la sécurité sociale française, vous devez envoyer la feuille de soins dûment complétée à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) pour faire une demande de remboursement. Joignez votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour recevoir votre remboursement dans un délai de 2 ou 3 semaines.
Carte VitaleSi le professionnel de santé que vous consultez (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, hôpital, etc.) est équipé pour utiliser la Carte Vitale, vous devez la lui présenter. Avec votre carte Vitale, il établit une feuille de soins informatique qui est directement transmise à votre organisme d'assurance maladie. Son utilisation vous garantit un remboursement dans un délai de 5 jours. Les frais de dépassements d'honoraires restent à votre charge ou peuvent être pris en charge par votre assurance complémentaire. La carte Vitale vous est attribuée à partir de vos 16 ans si vous êtes bénéficiaire de l'assurance maladie. Les enfants de moins de 16 ans figurent sur la carte de leur parent ou tuteur. |
Assurances Complémentaires/Mutelles
Ces assurances complémentaires couvrent la différence entre les remboursements de la sécurité sociale et le coût des soins. Notez qu'il ne s'agit pas d'assurances maladie privées.
Elles sont proposées par plusieurs compagnies d'assurance et sont subventionnées par votre employeur (mutuelles d'entreprises). Elles sont en général obligatoires pour les employés : l'employeur paye une part des cotisations et le reste est prélevé sur les salaires. Si vous n'êtes pas couvert par une police d'assurance complémentaire et si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est entièrement gratuite. Elle est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les critères de résidence et de ressources.
- Vous habitez en France depuis plus de trois mois
- Vous êtes en situation régulière
- Le revenu mensuel de votre foyer ne dépasse pas un montant maximum
Assurance médicale privée
Vous pouvez souscrire à une assurance médicale privée auprès de compagnie d'assurances privées. La plupart sont des mutuelles à but non lucratif. Elles proposent des couvertures santé adaptées à vos besoins et à votre budget. Toutefois, les frais de couverture santé seront bien plus élevés qu'avec une mutuelle d'entreprise.
Tarifs
Le tarif des polices d'assurance dépend du type de contrat choisi. Le prix pour une couverture de base est de 10 €/mois environ, avec le minimum de garanties. Mais les montants s'envolent vite si vous choisissez une couverture plus importante D'autres facteurs entrent également en jeu dans le calcul des primes d'assurances privées.
- Votre code postal
- Votre âge
- Votre état de santé
- Votre style de vie (fumeur, surpoids, diabète, maladie)
La carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux lors d'un séjour temporaire dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse à un coût réduit ou même gratuitement. Vous pouvez l'utiliser pour tous les services de santé : médecin généraliste, hôpital ou pharmacie. Les traitements seront administrés selon les règles de l'État dans lequel vous vous trouvez.
La CEAM est gratuite et obligatoire pour recevoir des soins à l'étranger et être remboursé. Gardez votre CEAM avec vous pour attester de vos droits aux soins de santé. La carte européenne d'assurance maladie ne comporte que des informations administratives, écrites (sans puce électronique). Elle ne contient aucune information d'ordre médical. La CEAM remplace les formulaires E 111 et E 111 B.
À quoi sert la CEAM ?
Vous pourrez prétendre avec ce document aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour à l'étranger. Selon le pays où vous séjournez, soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance de frais, soit vous réglez le professionnel de santé puis êtes remboursé sur place, par l'organisme de sécurité sociale du pays.
- Les accident ou les soins d'urgence
- Le traitement des maladies chroniques ou antérieure à votre voyage
- Les soins pendant la grossesse sauf si vous souhaitez accoucher à l'étranger. Toutefois, en cas d'accouchement non programmé, les soins pour la mère et l'enfant seront pris en charge.
- Dialyse ou oxygénothérapie, sur rendez-vous avec des centres spécialisés.
Cette carte ne vous permet pas de vous déplacer hors de France (en tant que résident francais) pour y recevoir des soins programmés. La CEAM ne remplace pas les assurances de voyage et ne couvre pas le coût des soins privés. Veillez à vous munir de la CEAM et à souscrire une assurance de voyage pour avoir une couverture complète.
Qui peut en faire la demande ?
- Ressortissants de l'UE
- Ressortissants de l'Espace économique européen (EEE)
- Ressortissants espagnols
- Membres de la famille des personnes citées ci-dessus, quelle que soit leur nationalité
- Ressortissants d'autres pays, couverts par un système de sécurité sociale dans un des États Membres de l'UE, de l'EEE ou de l'Espagne
Comment utiliser la CEAM ?
Si votre état de santé nécessite des soins pendant votre séjour, rendez-vous chez le médecin ou le centre hospitalier le plus proche. Présentez votre carte pour bénéficier des soins. Vos frais médicaux seront pris en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Selon le pays de séjour : soit vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux, soit vous réglez les frais, puis vous êtes remboursé sur place, par l'organisme de Sécurité sociale du pays.
Comment obtenir un remboursement ?
En principe, le remboursement doit être obtenu en effectuant les formalités sur place (présentation de la CEAM et des documents justificatifs) auprès de l'organisme d'assurance maladie étranger. Dans certains pays, vous devrez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour dans votre pays d'origine. Consultez le guide des pays pour connaître la législation de votre pays d'accueil. Conservez toutes les factures et les ordonnances. Veillez à faire votre demande de remboursement le plus tôt possible.
- Pour plus d'information sur la CEAM, consultez l'article "Guide to the European Health Insurance Card" d'EasyExpat ainsi que notre FAQ sur la carte européenne d'assurance maladie.
Mise à jour 13/02/2013
Assurance santé expatrié en France
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