Paris
Passeport, Visa & Permis à Paris
Cette rubrique est présentée à titre informatif uniquement. Nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre ambassade pour obtenir les informations les plus récentes et les plus adaptées à votre situation personnelle.
Passeport
Vous devez être muni d'un passeport en cours de validité pour voyager à l'étranger. Le passeport est un document gouvernemental officiel attestant de votre identité et de votre nationalité. Les frais et le délai d'obtention varient selon les pays et peuvent être relativement élevés, pensez donc à effectuer vos démarches au minimum 6 mois avant votre départ. Il est souvent exigé que le passeport soit valide encore au moins 6 mois après la date d'arrivée dans un pays. Les enfants mineurs figurent sur les passeports de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans.
Visa
Le visa est un tampon que les officiels viendront apposer sur votre passeport en signe d'autorisation à pénétrer sur le territoire. Cette autorisation est plus connue sous le nom "entry clearance".
Qui doit demander un visa ?
Les citoyens de l'UE, de l'EEE et les citoyens suisses, ainsi que les citoyens de pays extérieurs à l'UE qui sont exemptés de visa, n'ont besoin que d'un passeport valide pour entrer sur le territoire. Les ressortissants de l'UE et de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) n'ont besoin que d'une carte d'identité ou d'un passeport valides.
Il n'existe plus de contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne (sauf en Bulgarie, à Chypre, en Irlande, Roumanie et au Royaume-Uni). La France fait partie de l'espace Schengen qui se compose de vingt-six états : seuls quatre d'entre eux ne sont pas membres de l'Union européenne (UE).
Les citoyens des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'espace Schengen :
- Albanie
- Andorre
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Australie
- Les Bahamas
- La Barbade
- Bosnie-Herzégovine
- Le Brésil
- Brunei
- Canada
- Le Chili
- Costa Rica
- Croatie
- Salvador
- Guatemala
- Honduras
- Israël
- Japon
- Macédoine
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Monaco
- Montenegro
- Nouvelle Zélande
- Nicaragua
- Panama
- Le Paraguay
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Saint-Marin
- Serbie
- Les Seychelles
- Singapour
- Corée du Sud
- Taïwan (République de Chine)
- Les États-Unis
- Uruguay
- Le Vatican
- Venezuela
- les citoyens britanniques d'outre-mer et les ressortissants de Hong Kong ou de Macao.
Les citoyens de ces pays n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'espace Schengen s'ils y restent moins de 90 jours par semestre et s'ils ne comptent pas y travailler. Cette durée limite est valable dès que vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, y compris si vous quittez un pays Schengen pour entrer dans un autre. Assurez-vous que votre passeport est tamponné à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen.
Il existe plusieurs types de visa pour des séjours de plus de 90 jours dans l'espace Schengen. Pour des longs séjours, vous devez demander soit un permis de séjour, un permis de travail ou un visa d'étudiant directement auprès de l'ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre. Cependant, la Directive Permis unique établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre de l'UE.
Ressortissants étrangers non dispensés de visa
Les ressortissants étrangers qui ne sont pas dispensés de visa doivent faire une déclaration d'entrée en france s'ils arrivent directement d'un autre pays Schengen, et ce auprès des services de police ou, à défaut, des services des douanes ou des unités de la gendarmerie nationale, présents à la frontière. Les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, en cours de validité, délivré par un pays Schengen sont dispensés de déclarer leur entrée en France. Cette déclaration sera mentionnée par les autorités sur le passeport des voyageurs. Si vous souhaitez séjourner plus de 90 jours en France, vous devez obligatoirement être titulaire d'un visa de long séjour avant votre arrivée, sauf si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'EEE ou de la Suisse.
Quand demander un visa ?
Selon votre pays de destination et votre situation personnelle, vous devez demander un visa à long terme avant votre départ. Les demandeurs doivent se rendre en personne au consulat afin d'effectuer une demande de visa. La demande de visa doit être faite au moins 15 jours avant la date de départ prévue (durée minimale de traitement des dossiers) et ne peut pas être effectuée plus de trois mois avant cette date. Toute demande faite moins de 15 jours avant la date de départ prévue pourra être acceptée mais le traitement du dossier peut prendre jusqu'à 15 jours. Veillez à respecter les délais pour éviter toute mauvaise surprise.
Où effectuer sa demande de visa ?
Vous devez vous procurer votre visa avant d'arriver sur le sol français. Rendez-vous donc à l'ambassade ou au consulat français de votre pays d'origine afin d'effectuer votre demande.
Visa de court séjour
Le visa de court séjour permet de séjourner en France pour un maximum de 3 mois ainsi que dans les autres pays de l'espace Schengen. Cependant, si vous souhaitez effectuer plusieurs séjours successifs, vous devez demander un visa de court séjour à entrées multiples.
Visa Schengen
Si vous êtes citoyen ou résident permanent d'un pays situé en dehors de l'UE ou de l'EEE, vous devrez obtenir un visa Schengen avant de vous rendre dans un des pays membres. Ce visa vous autorise à voyager dans l'espace Schengen pour une durée maximum de 3 mois par période de 6 mois, mais ne peut pas être prolongé. Si vous projetez de vous rendre dans plusieurs pays Schengen, vous devez demander votre visa Schengen auprès de l'ambassade ou du consulat du pays où vous comptez séjourner le plus longtemps. Vous devez fournir l'original et une copie de chaque justificatif ainsi que le formulaire de demande dûment rempli, que vous devez déposer en personne. Veillez à vous y prendre à l'avance, le traitement de votre dossier peut prendre entre quelques jours et plus d'un mois. Cependant, la demande ne peut pas être déposée plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.
Documents à fournir :
- Demande de visa Schengen (PDF)
- Justificatif de domicile dans votre pays d'origine
- Justificatif d'hébergement dans votre pays de destination
- Passeport (valide au moins 3 mois après la date de votre retour et avec au moins 2 pages vierges)
- Photos au format passeport selon les normes requises (PDF)
- Autorisation parentale pour les mineurs, le cas échéant (PDF)
- Justificatifs d'emploi (y compris pour les travailleurs indépendants) ou de statut (retraité, étudiant), justificatifs de liens familiaux
- Justificatifs de revenus suffisants pour couvrir les frais de votre séjour
- Attestation d'assurance médicale
- Titre de transport pour le retour dans votre pays (billet d'avion)
- Justificatifs de logement pour toute la durée de votre séjour
- Attestation d'un proche, membre de votre famille ou employeur, le cas échéant
- Frais de visa
Visa de long séjour
Le visa de long séjour temporaire est délivré pour une durée comprise entre 3 et 6 mois. Le titulaire de ce visa est dispensé de demander une carte de séjour en préfecture, durant sa durée de validité. Le visa de long séjour est quant à lui délivré pour un séjour de plus de 3 mois en France. Son titulaire doit se rendre en préfecture afin de déposer une demande de carte de séjour temporaire qui mentionnera votre statut en France : visiteur, étudiant, vie privée et familiale ou salarié.
Étudiants
Les étudiants qui souhaitent étudier dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen doivent obtenir un visa de long séjour pour tout programme d'études supérieur à trois mois. Avec ce visa, vous pouvez travailler à temps partiel - au moins 10 heures par semaine. Vous pouvez également séjourner dans un autre pays Schengen de l'UE pour des études liées à votre programme original.
Vous pouvez également être accompagné des membres de votre famille les plus proches, votre conjoint de sexe opposé et vos enfants mineurs dépendants. Pour les conjoints de même sexe ou les couples vivant maritalement, l'obtention d'un visa d'accompagnant dépend des lois en vigueur dans votre pays d'origine et dans le pays où vous vous rendez.
Documents à fournir :
Vous devez fournir les justificatifs suivants pour obtenir un permis de séjour pour la durée de vos études. Pour un séjour d'un an minimum, votre visa sera valable pendant un an. Pour une durée inférieure, votre visa sera valide pour la durée exacte de votre séjour. Dans les deux cas, vous pouvez renouveler votre visa si les circonstances le justifient.
- Justificatif d'inscription dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur
- Justificatifs de revenus suffisants pour satisfaire à vos besoins (et à ceux de toutes personnes à charge) pendant votre séjour
- Passeport valide
- Autorisation parentale (pour les mineurs)
- Justificatifs d'assurance , le cas échéant
- Justificatif de paiement des frais de visa
Membres de la famille
Si vous êtes titulaire d'un visa de séjour valable pour au moins une année dans un pays Schengen en UE, vous pouvez faire une demande de visa pour votre famille. Cependant, certains pays exigent un délai de deux ou trois ans avant de délivrer ce visa aux membres de votre famille. Vous devez également fournir des justicatifs de revenus stables et suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, ainsi qu'un justificatif d'assurance médicale. Avec ce visa, les membres de votre famille peuvent travailler, faire des études ou recevoir une formation. Ils pourront demander leur propre visa de séjour après cinq ans passés dans le pays.
Les membres de votre famille qui peuvent bénéficier de ce visa de rapprochement sont votre conjoint de sexe opposé, vos enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, et tous les enfants mineurs de précédentes unions dont vous ou votre conjoint avez la garde. Si le pays où vous résidez reconnaît le mariage entre personnes du même sexe, votre conjoint et ses enfants mineurs peuvent également obtenir ce visa. Certains pays délivrent également ce visa pour les conjoints de même sexe ou de sexe opposé vivant maritalement. Les autres membres de votre famille qui peuvent demander ce visa sont vos parents, les parents de votre conjoint et vos enfants majeurs célibataires qui ne peuvent subvenir à leur besoin.
Travailleurs
Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et les citoyens suisses n'ont pas besoin d'un permis pour travailler en France.
Pour pouvoir embaucher un travailleur qui n'est pas issu de l'UE, l'entreprise doit pouvoir apporter la preuve qu'aucun candidat citoyen de l'UE n'avait les compétences requises pour le poste. Les petites entreprises se lancent rarement dans de telles procédures, l’aspect administratif pouvant durer de 4 à 6 mois. Pour ce qui est de l'embauche de cadres dirigeants, de professionnels des technologies de l'information ou tout poste où les compétences requises sont importantes ou très spécifiques, le processus est en général facilité dans la mesure où la demande est appuyée par l'entreprise d'accueil.
Les travailleurs hautement qualifiés peuvent demander leur visa par le biais de la Directive de carte bleue européenne. Avec la Carte bleue européenne, la procédure de demande de visa est facilitée pour vous et votre famille ; vous pouvez également circuler et travailler plus librement dans les autres états de l'UE. La carte bleue est valable pour une durée de un à quatre ans, selon le pays d'émission et certains critères. Après 18 mois, vous pouvez vous rendre dans un autre État membre pour y accéder à un emploi hautement qualifié . Après deux ans, vous bénéficiez de l’égalité de traitement avec les ressortissants nationaux en matière d’accès aux emplois hautement qualifiés.
L'UE a proposé une Directive relative au travail saisonnier, conçue pour protéger les travailleurs non qualifiés originaires de pays tiers de l'exploitation par des employeurs peu scrupuleux. Cette directive établit une procédure d'entrée plus simple pour l'admission des travailleurs saisonniers non originaires de l'Union. La directive permet également de contrôler le nombre de migrants officiels afin d'éviter le travail clandestin.
Étudiants étrangers et permis de travailLes étudiants citoyens de l'UE bénéficient des mêmes droits qu'un étudiant français. Les étudiants étrangers, originaires de pays extérieurs à l'UE, peuvent exercer une activité salariée, sans autorisation, durant leurs études en France, et ce jusqu'à 60% d'un temps plein. L'employeur doit déclarer son employé auprès de la Préfecture/DIRECCTE (service main d'oeuvre étrangère - MOE) au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Les étudiants doivent posséder :
La possession d'un de ces titres ouvre droit à toutes activités salariées en France métropolitaine. L'étudiant peut accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour. Pour plus d'information, consultez le site service-public.fr. |
Inscription
Lors de votre arrivée en France, vérifiez auprès de la Mairie locale si vous êtes concerné par la procédure d'enregistrement des citoyens européens .
Pour vous enregistrer, adressez-vous à la Mairie de votre commune de résidence avec un justificatif d'identité et de domicile. Vous obtiendrez alors une attestation d'enregistrement qui confirme que vous avez le droit de séjourner en France. Si vous ne vous soumettez pas à l'obligation d'enregistrement, vous risquez de devoir payer une amende.
Titre de séjour
Carte de séjour temporaire
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) gère les demandes de cartes de séjour. Vous devez en faire la demande auprès de la Préfecture, Sous-préfecture, Mairie ou du commissariat de police local. La carte de Séjour temporaire qui vous sera délivrée est valide pour une durée maximum d'un an (renouvelable). La carte de séjour temporaire se présente sous la forme d'une vignette et d'un cachet apposés dans votre passeport par l'OFII (on ne vous délivrera pas de document séparé).
Vous pouvez également demander une Carte de Séjour "compétences et talents" qui est accordée pour une durée de 3 ans (renouvelable).
Carte de Séjour
Également appelée Titre de Séjour, vous devez en faire la demande si vous venez d'un pays extérieur à l'UE et si vous avez l'intention de vivre en France de manière permanente où d'y séjourner pendant plus de 3 mois. Adressez-vous au Service des étrangers de votre Préfecture ou Sous-Préfecture locales (ou à la Préfecture de Police de Paris). La demande doit être déposée en personne.
- Formulaire de demande dûment complété
- Photocopie de votre passeport
- 3 photos d'identité (en noir et blanc - tête nue, sans lunettes ni accessoires)
- Justificatif d'emploi (fourni par votre employeur)
- Justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois (facture, contrat de location)
- Si vous êtes salarié détaché : formulaire E101 de l'assurance médicale
- Justificatifs de votre statut (travailleur, étudiant, retraité ou autre)
- Certificat médical récent délivré par l'OFII
Vous devrez vous acquittez de frais de demande de titre de séjour ; le tarif dépend du type de visa que vous demandez. Les justificatifs rédigés dans une langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé. Munissez-vous des documents originaux ainsi que vous aurez photocopiés en double exemplaire.
Membres de la famille
Vous pouvez être accompagné de votre famille proche lors de votre venue en France : conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, parents à charge, et ce quelle que soit leur nationalité. Vous devrez pouvoir présenter des justificatifs et certificats ou actes attestant de vos liens familiaux. Les membres de votre famille doivent s'inscrire auprès de votre Mairie locale dans les trois mois suivant leur arrivée. Les formalités concernant leur séjour en France sont, cependant, différentes suivant leur nationalité, européenne ou non.
- Formulaire de demande dûment complété
- Passeport et visa
- Justificatifs du lien de parenté (certificat de mariage, actes de naissance)
- Justificatifs de domicile (factures, contrats de location ou attestation d'hébergement d'un membre de la famille résident permanent)
- Justificatif d'emploi du membre de la famille européen (contrat de travail, justificatif de travail indépendant), justificatifs de ressources financières et de couverture médicale.
- Passeport du membre de la famille européen (et photocopies)
Les justificatifs rédigés dans une langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur agréé. Le traitement du dossier peut prendre entre 2 et 3 mois selon la période de l'année et votre lieu de résidence.
Résidence permanente
Citoyens de l'UE - facultatif
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, le citoyen européen ou suisse peut demander une carte de séjour UE - séjour permanent. Cette demande est facultative. La carte est valable pendant vingt ans et elle est renouvelable.
Les demandeurs doivent fournir les justificatifs de la continuité de leur séjour en France au cours des cinq années précédentes : documents provenant d'administrations ou d'organismes privés tels que des relevés bancaires, quittances de loyer... Les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs ou les absences jusqu'à une année pour des raisons de maladie, d'études ou de mutation professionnelle sont autorisées et prises en compte dans le calcul des 5 ans. Vous perdez vos droits à la résidence permanente si vous ne résidez pas en France pendant plus de deux années consécutives.
Citoyens non-européens - obligatoire
Les membres de la famille non-européens ont les mêmes droits à la résidence permanente que leur famille européenne s'ils ont résidé ensemble en France pendant une période ininterrompue de cinq ans. La demande de carte de résidence permanente est obligatoire et doit être déposée deux mois avant la date d'expiration de la Carte de Séjour. Les citoyens non-européens qui ont obtenus leur titre de résident permanent en tant que conjoint d'un citoyen de l'UE conservent leurs droits en cas de divorce ou de décès de leur conjoint européen.
Ressortissants non européens qui sont résidents permanent d'un autre pays de l'UE
La carte de Résident de longue durée permet aux ressortissants extérieurs à l'UE ayant résidé légalement dans un autre pays de l'UE pendant au moins cinq ans d'être dispensé de demande de visa long séjour. Ils doivent cependant s'inscrire auprès de la Préfecture de leur lieu de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée en France.
Naturalisation
Le processus pour obtenir la nationalité britannique est relativement long et ne peut être engagé que si vous remplissez l'ensemble des conditions posées. Il est par conséquent conseillé de vous attacher les services de professionnels si vous souhaitez vous lancer dans cette voie. Contactez un avocat ou un conseiller en immigration.
- Un de vos parents est français
- Vous êtes marié(e) à un citoyen français depuis plus d'un an
- Vous êtes marié(e) à un citoyen français depuis moins d'un an mais vous avez des enfants ensemble
- Vous résidez en France depuis au moins cinq ans
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Être une personne de bonne moralité et de bonnes mœurs
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Justifier d'une connaissance suffisante de la langue française et justifier de son assimilation à la communauté française
Enfants
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française. Il en va de même pour les enfants nés à l'étranger dont au moins un des parents à la nationalité française.
Un enfant né à l'étranger mais qui réside en France depuis au moins cinq ans peut demander la nationalité française à l'âge de 16 ans. Les parents peuvent demander la nationalité française pour leur enfant âgé d'au moins 13 ans, en son nom.
Naturalisation
- Être âgé de plus de 18 ans
- Résider en France depuis au moins cinq ans
- Résider en France depuis deux ans pour des études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français, ou avoir rendu des services importants à la France
- Justifier de leur assimilation à la communauté française (langue, scolarité, etc.).
Comment effectuer la demande
- Passeport ou carte nationale d'identité
- Formulaire de demande (disponible dans les mairies)
- Justificatif d'état civil (et de celui des enfants le cas échéant)
- Justificatif d'emploi
- Justificatif de domicile en France
- Attestation de moralité délivrée par la préfecture après enquête
Les demandes doivent être déposées auprès des mairies et ensuite transmises au Ministre chargé des naturalisations. Vous pouvez être obligé de renoncer à la nationalité de votre pays d'origine si celui-ci n'autorise pas la double nationalité. La Grande-Bretagne, l'Australie et l'Amérique reconnaissent la double nationalité.
Mise à jour 13/02/2013
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