Le système des retraites en Espagne est basée sur un modèle à trois niveaux.
- Régime de retraite d'état obligatoire
- Retraite complémentaire d'entreprise
- Retraite complémentaire individuelle
Le système espagnol des retraites doit encore équilibrer le niveau des cotisations à la Sécurité sociale et le versement des pensions. Le gouvernement espagnol a approuvé une réforme visant à réduire la part des retraites dans le PIB à environ 3,5 % d'ici 2050. Seguridad Social est le site de la sécurité sociale en Espagne où vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires.
Régime de retraite obligatoire de l'état
Il y a deux catégories de retraites d'état en Espagne : le système contributif et les pensions non contributives.
Pensions non contributives
Le système de pensions non contributives s'adresse aux ménages à faibles revenus et aux personnes handicapées. Les bénéficiaires sont les personnes qui n´ont jamais ou pas suffisamment cotisé à la sécurité sociale.
Pour prétendre à ces pensions, le revenu mensuel ou annuel du bénéficiaire ne doit pas dépasser le montant de la pension non contributive qui est de 339,70 € par mois (4755 € par an).
Système contributif
Le régime général du système contributif (Pension por Jubilacion Ordinaria) représente la principale de revenu pour environ 8,75 millions de retraités en Espagne.
Cotisations
La durée minimale de cotisations est de 15 ans (5475 jours). Le système des retraites est financé par des cotisations prélevées sur les salaires. L'employé cotise à hauteur de 4,7% de son salaire tandis que les employeurs versent l'équivalent de 23,6 % du salaire de leurs employés.
Qui peut en bénéficier ?
Les citoyens et résidents de plus de 65 ans qui justifient de 35 ans de cotisations bénéficient d'une retraite complète. L'âge minimum légal peut être abaissé dans certains cas particuliers :
- Retraite anticipée à 60 ans pour les salariés mutualistes
- Retraite anticipée à partir de 61 ans pour les salariés non mutualistes
- Retraite partielle
- Retraite spéciale à 64 ans
- Retraite de différents régimes spéciaux : travailleurs inclus dans le Statut de l'Industrie Minière, personnel naviguant des compagnies aériennes, cheminots, artistes, professionnels de la tauromachie, pompiers et membres du Corps Ertzaintza (police basque)
- Retraite flexible
- Retraite des travailleurs avec un degré de handicap supérieur ou égal à 45% ou 65%
Montant
La pension est calculée en appliquant un certain pourcentage à la base de calcul en fonction du nombre d'années de cotisations et majoré le cas échéant d'un pourcentage par année supplémentaire si la retraite est prise au-delà de 65 ans. Le pourcentage appliqué à la base de calcul est de 50 % pour les quinze premières années de cotisations, plus 3 % par année accomplie entre la seizième et la vingt cinquième année. À partir de la vingt sixième année, 2 % sont appliqués par année supplémentaire sans que le total du pourcentage à appliquer à la base de calcul puisse dépasser 100 % pour 35 ans de cotisations.
Pour les personnes entrées dans le régime à partir de janvier 1967, l'ensemble des jours cotisés seront pris en compte et divisé par 365 pour obtenir le nombre d'années de cotisation, arrondi au nombre supérieur.
Pour les personnes entrées dans le régime avant 1967, le nombre d'années de cotisation est obtenu en divisant le nombre de jours contribués avant cette date par 365 et en l'ajoutant aux années de cotisations depuis 1967.
Retraite des expatriés
Membres de l'UE
Chaque pays de l'UE totalise l'ensemble des cotisations effectuées dans tous les états membres et proratise (s'il y a lieu) en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique. Vos pensions seront versées par chaque pays concerné en fonction des périodes de cotisations.
Pays non membres de l'UE
L'Espagne a des accords bilatéraux en ce qui concerne les retraites avec plus de 20 pays. Si vous séjournez en Espagne de façon temporaire, vous pouvez être exempté de cotisations au régime de base. Renseignez-vous auprès des administrateurs de votre plan de retraite.
Les ressortissants de pays avec lesquels l'Espagne n'a pas signé d'accord de sécurité sociale peuvent demander le remboursement de leurs cotisations lorsqu'ils quittent définitivement le territoire.
Retraites complémentaires à titre personnel
Les retraites complémentaires à titre personnel peuvent être souscrites par les personnes ne pouvant pas prétendre à une retraite d'état ou qui ne sont éligibles qu'au montant minimum. La gamme des retraites complémentaires est très vaste, vous pouvez y souscrire auprès des banques ou d'organismes indépendants.
- Pension individuelle
- Pension collective (divisée entre le régime privé et le régime associatif)
Cotisations
Vous devez en général verser un montant minimum de 50 €par mois et le versement unique des cotisations s'élève habituellement à 600 €.
Il est également possible de continuer à cotiser pour un plan de retraite personnel à l'étranger. Les cotisations aux régimes de pensions étrangers ne sont pas déductibles des impôts en Espagne, les pensions sont donc exonérées d'impôts.
Montant
Le montant de la pension dépend du type de contrat souscrit. Les cotisations déductibles sont déductibles des impôts jusqu'à un certain plafond, en fonction du revenu et des cotisations à d'autres régimes de retraite.
La retraite complémentaire des salariés français
Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:
- La CFE : caisse d'assurance volontaire et organisme de Sécurité Sociale dédié aux expatriés, couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse,
- La CRE et l'IRCAFEX : institutions spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés, fonctionne dans le cadre des régimes ARRCO et AGIRC,
- Le GARP : Groupement des Assedic de la Région Parisienne, recueille les cotisations obligatoires ou volontaires pour l'assurance chômage des salariés expatriés.
Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:
EN FRANCE | HORS DE FRANCE | |
| Retraite de base | CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) | CFE (Caisse des Français de l'Etranger) |
| Retraite complémentaire | Institutions ARRCO/AGIRC | CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes des expatriés) |
| Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles | SECURITE SOCIALE | CFE |
| Assurance chômage | ASSEDIC | GARP |
Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).
Mise à jour 20/06/2012
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