Barcelone
Passeport, Visa & Permis à Barcelone
Cette rubrique est présentée à titre informatif uniquement. Nous vous recommandons de prendre directement contact avec votre ambassade pour obtenir les informations les plus récentes et les plus adaptées à votre situation personnelle.
L'Espagne est le second pays européen d’immigration. Selon le gouvernement espagnol, le pays compte environ 6 millions de résidents étrangers, le plus souvent de nationalité roumaine, marocaine, équatorienne, colombienne, anglaise, bolivienne, allemande, italienne, bulgare et chinoise. L'Espagne doit une grande partie de l'augmentation de sa population à son solde migratoire. Le taux de fécondité extrêmement bas des espagnoles, de l'ordre de 1,4 enfant par femme, est un moteur de l'immigration, qui contribue à rajeunir le pays. Cependant, cet important flux d'immigration n'est pas sans conséquence sur le climat social du pays.
Passeport
Vous devez être muni d'un passeport en cours de validité pour voyager à l'étranger. Le passeport est un document gouvernemental officiel attestant de votre identité et de votre nationalité. Les frais et le délai d'obtention varient selon les pays et peuvent être relativement élevés, pensez donc à effectuer vos démarches au minimum 6 mois avant votre départ. Il est souvent exigé que le passeport soit valide encore au moins 6 mois après la date d'arrivée dans un pays. Les enfants mineurs figurent sur les passeports de leurs parents jusqu'à l'âge de 15 ans.
Visa
Le visa est un tampon que les officiels viendront apposer sur votre passeport en signe d'autorisation à pénétrer sur le territoire. Vous devez faire votre demande de visa auprès de l'ambassade d'Espagne ou du consulat.
Qui doit demander un visa ?
En tant que ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rendre dans tout autre pays de l'UE sans avoir à remplir de formalités particulières. Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE et de l'EFTA (AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), il vous suffit d'être en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Les citoyens des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour entrer dans l'espace Schengen et en Espagne s'ils y restent moins de 3 mois et s'ils ne comptent pas y travailler.
- Albanie
- Andorre
- Antigua-et-Barbuda
- Argentine
- Australie
- Les Bahamas
- La Barbade
- Bosnie-Herzégovine
- Brésil
- Brunei
- Canada
- Chili
- Costa Rica
- Croatie
- Salvador
- Guatemala
- Honduras
- Israël
- Japon
- Macédoine
- Malaisie
- Maurice
- Mexique
- Monaco
- Montenegro
- Nouvelle Zélande
- Nicaragua
- Panama
- Paraguay
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Saint-Marin
- Serbie
- Les Seychelles
- Singapour
- Corée du Sud
- Taïwan
- Les États-Unis
- Uruguay
- Le Vatican
- Venezuela
Conditions à remplir pour une demande de visa
Quand ?
Les demandeurs doivent se rendre en personne au consulat afin d'effectuer une demande de visa. La demande de visa doit être faite au moins 15 jours avant la date de départ prévue (durée minimale de traitement des dossiers) et ne peut pas être effectuée plus de trois mois avant cette date. Toute demande faite moins de 15 jours avant la date de départ prévue pourra être acceptée mais le traitement du dossier peut prendre jusqu'à 15 jours. Veillez à respecter les délais pour éviter toute mauvaise surprise.
Documents à fournir
- Passeport valide (au moins 3 mois après la date de départ prévue)
- Attestation d'assurance médicale
- Formulaire de demande
- Photos récentes au format passeport (au moins 2).
- Tout document justifiant le motif de votre séjour
- Justificatif de logement
- Justificatifs de revenus suffisants pour couvrir les frais de votre séjour et un titre de transport pour le retour dans votre pays (billet d'avion)
Combien ?
Vous devrez vous acquitter des frais de visa s'élevant à 60 € auprès du consulat d'Espagne. Ces frais ne sont pas remboursables, y compris dans le cas de refus du visa. Le conjoint et/ou la personne à charge d'un citoyen de l'UE est dispensé de ces frais en fournissant un justificatif de parenté au moment de la demande.
Types de visas
Visa Schengen
Ce visa est délivré pour des courts séjours de 3 mois maximum (tourisme, programme linguistique d'été), Les détenteurs d'un visa Schengen s'engagent à quitter l'Espagne avant la fin de cette période. Le visa Schengen n'est pas approprié si vous souhaitez rester plus longtemps dans le pays, pour y étudier, travailler ou vivre.
Il existe trois différents types de visa Schengen.
Type A : Visa de transit aéroportuaire
Ce visa vous permet de passer par la zone internationale de transit d’un aéroport sans vous donner accès au territoire des pays de l’espace Schengen.
Type B : Visa de transit
Ce visa vous permet de vous rendre d’un État tiers (hors Schengen) à un autre État tiers (hors Schengen) en traversant l’Espace Schengen, chaque transit ne pouvant excéder une période de cinq jours.
Type C : Visa de court séjour
Ce visa vous permet de vous rendre dans un ou plusieurs pays de l’Espace Schengen pour une durée inférieure à 90 jours. Durée du séjour : 1 à 90 jours (sur une période de 6 mois). Nombres d’entrées autorisées pendant ce laps de temps : 1 entrée / ou « entrées multiples ». En cas d'entrées multiples, la durée totale des différents séjours effectués dans l'espace Schengen ne doit pas excéder 90 jours par semestre.
Vous devez vous rendre en personne à l'ambassade d'Espagne ou au Consulat général pour déposer votre demande de visa. Rassemblez soigneusement les documents nécessaires, tout dossier incomplet ou comportant des erreurs peut entraîner le refus du visa ou du permis de séjour et vous serez contraint de quitter le territoire.
Visa touristique
Comme son nom l'indique, le visa touristique est délivré aux touristes, résidant à l'hôtel ou dans une location.
Visitor Visa
Un visa de "visiteur" (ou visa Schengen, type C) est délivré aux personnes qui se rendent dans le pays pour une durée courte dans le but de rendre visite à des proches ou amis. Ce visa est valable pour des courts séjours de 90 jours maximum (par semestre).
Visa d'affaires
Un visa d'affaires (visa Schengen, type C) est délivré aux personnes devant se rendre en Espagne pour des raisons professionnelles.
Visa d'étudiant
Le visa d'étudiant s'adresse aux personnes qui souhaitent étudier en Espagne. Ce type de visa vous permet d'effectuer des études ou des travaux de recherches en Espagne pour une durée de plus de 3 mois. Les citoyens des États-Unis n'ont pas besoin d'un visa pour étudier en Espagne pour une durée de 90 jours maximum.
Vous devez faire la demande de visa en personne ou par une personne habilitée à vous représenter (autorisation certifiée devant notaire) et pas par la poste. En soumettant votre demande de visa d'étudiant, vous pouvez également solliciter le visa pour votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans. Il est inutile d'effectuer votre demande de visa d'étudiant plus de quatre mois à l'avance mais veillez à respecter un délai minimum de 7 semaines avant le départ.
- Lettre d'acceptation en tant qu'étudiant à temps plein d'une université/école en Espagne - nom, adresse et référence de l'établissement auprès du ministère de l'éducation espagnol (Ministerio de Educación de España), preuve du réglement des frais de scolarité, durée du programme, matières étudiées et horaires de cours hebdomadaires (20 heures au minimum).
- Justificatifs de revenus suffisants pour la durée de votre séjour - lettre de l'université ou de l'école en Espagne prenant vos frais en charge (souvent mentionné dans la lettre d'acceptation) OU justificatifs d'aides financières ou de bourses d'un montant minimum de 1000 $ par mois OU lettre certifiée devant notaire de vos parents ou responsables légaux attestant de leur capacité à assumer vos frais de séjour à hauteur d'au moins 1000 $ OU relevés bancaires personnels justifiant d'au moins 1000 $ par mois pour la durée du séjour.
- Un extrait de votre casier judiciaire vierge (seulement pour des séjours de plus de 180 jours) délivré par les services de police de la/les ville(s) où vous avez résidé plus de six mois pendant les cinq dernières années. Le document doit porter le sceau (Apostille) de la Convention de la Hague (contactez le secrétaire d'état de votre pays de résidence).
- Certificat médical (pour des séjours de plus de 180 jours) - Certificat du médecin, datant de moins de 3 mois, sur papier à l'en-tête du praticien ou du centre médical, attestant de la bonne santé physique et mentale de l'étudiant et de l'absence de maladies contagieuses.
- Autorisation des parents de sortie du territoire certifiée devant notaire et copie de l'acte de naissance du demandeur mentionnant l'identité des parents (uniquement si le demandeur est mineur).
Présentez les originaux des documents et faites-en des copies pour votre dossier, ils ne vous seront pas restitués après la délivrance du visa. Une fois accordé, votre visa vous permettra d'étudier en Espagne pour la période demandée. Si votre séjour en Espagne est d'une durée supérieure à 180 jours, vous devrez demander une autorisation pour effectuer vos études ainsi que la carte d'étudiant correspondante auprès des services de police du pays (Policia Nacional) et ceci dans un délai d'un mois après votre arrivée.
Ce visa vous permet également de transiter dans les pays de l'espace Schengen depuis et vers l'Espagne pour un maximum de 5 jours (total).
Permis de travail
Les citoyens des pays de l’UE n’ont pas besoin de permis de travail pour avoir un emploi en Espagne.
Les citoyens des pays non-membres de l'UE qui ont l'intention de travailler en Espagne doivent demander un permis de travail (visa national, type D). Tous les étrangers souhaitant travailler en Espagne doivent demander un permis de séjour, qu'ils aient signé un contrat d'embauche avec une entreprise espagnole ou étrangère, pour un emploi rémunéré ou pas. Il en va de même pour les emplois temporaires ou de courte durée. Le permis de travail doit être obtenu avant l'arrivée sur le territoire espagnol.
La demande doit être déposée auprès de la Subdelegación del Gobierno, accompagnée de tous les documents nécessaires. Le processus peut se révéler assez compliqué, et si vous ne maîtrisez pas suffisamment l'espagnol, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialiste de l'immigration.
- Formulaire de demande officiel signé et tamponné par l'employeur.
- Lettre de votre employeur confirmant votre emploi, signée et tamponnée par l'employeur. Le poste doit être à temps plein et pour une durée de 10 mois minimum.
- Document officiel et original d'identité de l'entreprise et son code fiscal (CIF)
- Document d'inscription de l'entreprise à la Sécurité Sociale
- Documents originaux certifiés conformes de la Tesoreria General de la Seguridad Social et de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria attestant que l'entreprise est à jour en ce qui concerne le paiment des impôts et des charges sociales.
- Justificatif officiel que le poste était disponible auprès de l'Agence pour l'emploi espagnole et qu'aucun candidat citoyen de l'UE n'avait les compétences requises pour le poste.
- Document décrivant les activités de l'entreprise justifiant l'embauche d'un candidat non citoyen de l'UE.
- Originaux et photocopies des diplômes/accréditations du candidat, dûment validé par le Ministère de l'éducation et de la culture espagnol.
Si vous souhaitez renouveler votre contrat après son expiration, vous devrez quitter le territoire et faire une nouvelle demande de visa de travail. La plupart du temps, les permis de travail accordés sont valables 1 an et peuvent être renouvelés. Légalement, les ressortissants de l'UE ont le même statut que les demandeurs d'emploi espagnols (l'employeur n'a pas besoin de justifier leur embauche et à qualifications égales, il doit leur donner la priorité par rapport à des candidats non citoyens de l'UE).
Inscription
Numéro N.I.E (Numéro d’Identification des Étrangers)
Tout candidat désirant travailler en Espagne doit au préalable obtenir un Numéro d'Identification des étrangers (NIE), lequel est demandé pour de nombreuses formalités (acquisition d'un bien immobilier ou d'une voiture, inscription dans une agence de travail temporaire, ouverture d'un compte en banque, cotisation à la Sécurité sociale...). Le NIE, Número de Identificación de Extranjero, est un numéro d'identification fiscale.
- Déposez votre demande au commissariat de police le plus proche en remplissant le formulaire que vous devez retirer auprès du Departmento de Extranjeros (bureau des étrangers). L'attente peut être longue, aussi veillez à arriver de bonne heure. Pour plus d'informations, appelez le (+34) 952 923 058.
- Vous devrez présenter les documents suivants, originaux et copies, avec le formulaire : passeport, adresse en Espagne, justificatif des raisons de la demande de NIE (délivré par un comptable, un notaire, un banquier, un agent d'assurance un futur employeur, etc.)
Lors du dépôt de ces documents, vous recevrez une photocopie tamponnée de votre demande et votre passeport vous sera restitué. Vous recevrez votre NIE dans un délai d'une à six semaines. L'administration ne vous avertit pas systématiquement de l'attribution d'un numéro, veillez à faire un suivi de votre demande.
Par le passé, de nombreux travailleurs échappaient au système de cotisations en ne demandant pas de NIE. Ce n'est plus possible à présent car le NIE est nécessaire pour de nombreuses démarches de la vie quotidienne (ouverture de ligne téléphonique, raccordement aux services d'eau et d'électricité...).
Tarjeta de Residencia
La Tarjeta de Residencia (carte de résident) contient votre NIE, vos coordonnées personnelles et votre photographie/empreinte digitale. Cette carte sera fort utile si l’on vous demande un justificatif de domicile en Espagne, comme pour l'ouverture d'un compte bancaire ou pour des services de la vie courante. Le Ministerio de Politica Territorial est en charge de la délivrance des permis de séjour.
Les citoyens de l'UE et de l'EEE ainsi que les membres de leur famille n'ont besoin d’aucun document spécifique pour vivre et travailler en Espagne. Pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, vous devez faire une demande de certificat d’enregistrement comme résident communautaire.
Les conjoints et membres de la famille venant de pays extérieurs à l'UE et l'EEE sont légalement considérés comme ayant-droits d'un citoyen de l'UE en Espagne et disposent des mêmes droits qu'un citoyen de l'UE pour s'installer dans le pays. Dans un délai de trois mois après l'arrivée sur le territoire, il doivent effectuer une demande de carte de résident spécifique (Tarjeta de Residencia de Familiar de Cuidadano de la Union). Les citoyens de pays non membres de l'UE et de l'EEE séjournant en Espagne pour une durée supérieure à trois mois doivent obtenir une carte de résidence (Tarjeta de Residencia).
- Passeport valide ainsi qu'une photocopie
- 3 photographies d’identité au format passeport
- Formulaire de demande complété et photocopié en 3 exemplaires
Un certificat médical peut vous être demandé en fonction de votre pays d'origine et de votre dernière résidence. Dans certains cas, vous devrez également fournir un contrat de travail, un justificatif de stabilité financière, un justificatif d'affiliation à l'assurance-maladie ou un justificatif d'inscription dans une école agréée.
La "Tarjeta" est valable pour une durée de cinq ans. Les demandeurs non résidents de l'UE se voient attribuer une première carte valable un an qui peut être renouvelée pour cinq ans.
Naturalisation
La législation espagnole reconnaît deux types de nationalité :
Nationalité espagnole par l'origine (nacionalidad española de origen)
Nationalité espagnole par résidence (nacionalidad española no de origen)
Par l'origine
Est espagnole d’origine :
- Toute personne née d’un père espagnol ou d’une mère espagnole
- Toute personne née en Espagne de parents étrangers, si au moins l’un des parents est né en Espagne (à l’exception des enfants de diplomates).
- Toute personne née en Espagne de parents étrangers, si ces deux derniers n’ont pas de nationalité (apatrides) ou si la législation des pays dont ils sont ressortissants n’attribue aucune nationalité à l’enfant.
- Tout enfant né en Espagne de parents inconnus. Sont présumés nés en Espagne les mineurs dont le premier lieu de séjour connu se trouve sur le territoire espagnol.
Par résidence
Peut demander la nationalité espagnole :
- Toute personne qui réside légalement en Espagne depuis au moins 10 ans
- Toute personne qui réside en Espagne depuis cinq ans en tant que réfugié
- Toute personne qui réside en Espagne depuis deux ans et qui est ressortissante d’un pays ibéro-américain, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal, ou pour toute personne d’origine séfarade (c.-à-d. descendant des juifs espagnols, expulsés en 1492)
- Toute personne qui réside en Espagne depuis un an et : née sur le territoire espagnol - n’ayant pas exercé correctement son droit à acquérir la nationalité espagnole par option - ayant été placée sous la tutelle d’un citoyen ou d’une institution espagnole pendant deux années consécutives -mariée depuis un an avec un(e) Espagnol(e) au moment de la demande et non séparée en droit ou en fait - veuf ou veuve d’un(e) Espagnol(e), si au moment du décès du conjoint, le couple n’était pas séparé en droit ou en fait - née hors du territoire espagnol, dont l’un des parents ou l’un des grands-parents possédait à l’origine la nationalité espagnole (c.-à-d. espagnol par origine).
L'administration en charge de la citoyenneté est le Ministerio de Justicia. Les personnes demandant la citoyenneté espagnole doivent renoncer à la nationalité de leur pays d'origine (sauf si vous êtes originaire d'Amérique latine, du Portugal, des Philippines, de la Guinée équatoriale ou d'Andorre et dans quelques autres cas précis).
- Acte de naissance
- Certificat consulaire qui indique votre ancienne nationalité
- Casier judiciaire et statut militaire dans le pays d'origine
- Certificat de la police indiquant votre durée de résidence en Espagne
- Certificat d’inscription auprès de votre mairie en Espagne
Double nationalité
La double nationalité est possible avec les pays qui ont signé des traités de double nationalité avec l'Espagne. Par exemple, les citoyens des pays d'Amérique latine, d'Andorre, du Portugal, des Philippines ou de la Guinée équatoriale peuvent obtenir la double nationalité. Par contre, les citoyens britanniques doivent renoncer à leur citoyenneté précédente, ce qui n'est pas autorisé par le Royaume-Uni. Ils auraient alors deux nationalités (pas la double nationalité), l'Espagne n'autorisant pas la nationalité britannique. Les citoyens des États-Unis peuvent renoncer à leur nationalité américaine pour obtenir la nationalité espagnole tout en conservant leur citoyenneté américaine. D'une manière générale, les citoyens des pays autres que les pays d'Amérique latine ne sont pas autorisés à avoir la double nationalité. Consultez un conseiller juridique pour des informations adaptées à votre situation.
Mise à jour 20/06/2012
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