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Sécurité Sociale à Pékin


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Le système de sécurité sociale est basé sur les directives du gouvernement central. Le National Council for Social Security Fund gère les fonds de la sécurité sociale. En l'absence d'un système national de sécurité sociale et à cause de la grandeur du pays, la gestion se fait au niveau local. Le gouvernement chinois encourage activement le développement du système de sécurité sociale, collectant des fonds par divers moyens pour proposer une couverture sociale aux personnes âgées, aux orphelins et aux handicapés. Ces prestations concernent de nombreux aspects sociaux et sont parfois désignées sous le nom de « garanties obligatoires ».

Après la fondation de la République Populaire de Chine, le gouvernement a établi un système de protection sociale pour les personnes démunies en milieu urbain et rural. En 1993, le gouvernement chinois a commencé à entreprendre une réforme du système d'assistance sociale urbaine, en essayant d'établir un système de garantie du minimum vital. En 1999, ce système a été établi dans toutes les villes et les chefs-lieux de districts.

Les employeurs sont en général responsables de la gestion des garanties obligatoires au nom de leurs employés. Les cotisations sont versées au bureau local d'assurance sociale qui contrôle l'utilisation des cotisations. Les fonds d'allocations logement sont gérés séparément et vos droits peuvent parfois être consultés en ligne, comme à Pékin.

Carte d'identité

Tout citoyen de la République Populaire de Chine âgé de plus de 16 ans doit posséder une carte d'identité et doit pouvoir la présenter à tout moment, en particulier dans les lieux publics.

Le numéro d'identité comporte 18 chiffres qui représentent le comté ou le district dans lequel le détenteur de la carte est né, sa date de naissance et un code séquentiel pour les personnes qui ont la même date et le même lieu de naissance. La carte d'identité est le seul document juridique admissible pour toutes les démarches légales : obtenir le visa de résident, un contrat de travail, un passeport, le permis de conduire, ouvrir des comptes bancaires, postuler pour l'enseignement supérieur et les universités techniques, passer les contrôles de sécurité pour les vols intérieurs. Elle doit également être présentée pour tous les actes d'état civil (mariages, enregistrement du ménage...) et les affaires juridiques. Les cartes d'identité biométriques contiennent des informations sur leurs détenteurs, telles que le parcours professionnel, les études effectuées, la religion, l'appartenance ethnique, le casier judiciaire, le statut d'assuré social, le numéro de téléphone du propriétaire et les antécédents familiaux.

Cliquez sur le lien pour de plus amples informations sur la carte d'identité.

Système de garantie du minimum vital

Au niveau local, le gouvernement attribue des fonds pour garantir le minimum vital à la population. Les habitants des zones urbaines dont le revenu moyen familial est inférieur au niveau de vie minimum peuvent demander une allocation de garantie du minimum vital (il existe également l'équivalent pour les zones rurales). Il s'agit d'une prestation complémentaire comblant la différence entre le revenu perçu par la famille et le seuil de minimum vital défini au préalable par les autorités.

Assurance maternité

Les cotisations à l'assurance maternité sont prises en charge par les employeurs. Les salariées enceintes perçoivent des indemnités maternité pour couvrir les frais liés à la grossesse et à la maternité. Pendant la période du congé maternité, la salariée perçoit des indemnités calculées sur le salaire moyen mensuel de l'année précédente de l'ensemble des salariés de la même entreprise. Le montant de l'indemnité de maternité ne doit pas être inférieur au salaire de base perçu par la salariée avant la date d'accouchement. Dans le cas contraire, l'employeur est tenu de verser la différence à l'assurée.

Assurance accidents du travail

Les cotisations à ce fonds d'assurance sont uniquement versées par l'employeur. Le montant des cotisations dépend de la nature du travail effectué par les employés : le pourcentage de cotisations augmente avec le degré de pénibilité et de dangerosité du poste occupé (en principe, ce pourcentage varie entre 0,4 % et 2 % du salaire brut).

Lorsqu'un employé est victime d'une maladie ou d'un accident dans le cadre de son travail, l'employeur rassemble les justificatifs concernant le préjudice subi et les coûts associés et sollicite les prestations correspondantes auprès du régime d'assurance accidents du travail. Notez que l'employeur est dans l'obligation de verser le salaire de l'employé pendant la période de convalescence.

Aide au logement

Les employeurs et les employés cotisent à des fonds d'aide au logement. L'administration de ces fonds est gérée par le centre d'aide au logement, indépendamment de la sécurité sociale. Ce système est destiné à encourager les chinois à économiser de l'argent pour accéder à la propriété. Ces aides peuvent être utilisées pour verser un acompte lors d'un achat immobilier aussi bien que pour rembourser l'emprunt contracté. Ce fonds d'aide au logement permet également aux salariés concernés de bénéficier d'une réduction du taux d'emprunt.

Mise à jour 15/10/2012


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